Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon amie souhaite héberger mon fils gratuitement 14 ans pour l aider dans sa scolarité. elle va faire une attestation scolaire pour son affectation au lycée de son secteur . a t on le droit ? et qu elles sont les conséquences ?...

Je suis divorcé depuis 6 ans j'ai touché un trop-perçu de ma prestation compensatoire mon ex-mari me la réclame au bout de 6 ans est-il dans ses droits est-ce que je suis obligé de lui rembourser étant donné que je suis en...

J'ai 3 enfants pour lesquels je payais une pension alimentaire. depuis, j'ai eu un jugement du 1er mars 2021 supprimant 1 pension alimentaire au 1er juillet 2020 et un jugement du 23 avril 2024, supprimant 1 pension...

Je vous ecris car apres une séparation avec la maman de mes enfants qui est toujours ma femme car pas de divorce, nos comptes caf ont ete separes, elle à lyon et moi à st denis, voulant depuis quelques mois rehabiter avec eux mais...

Pour le bien-être de mon enfant, je vais accepter une demande formulée par mail de mon ex par rapport à la garde pour les petites vacances. mon ex est intransigeant et je me sens contrainte d'accepter sans être d'accord...

Séparé depuis 2014, nous sommes passés devant le jaf en juillet 2014 : premier jugement, pension de 150€/mois, un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires. au final, après accord avec la mère de mon fils, je n’ai jamais...

Nous avons signé la mère et moi un placement provisoire pour l'un de nos deux fils en juin/juillet 2017 pour une durée de an. la période initiale s'arrêtait au 30 juin 2016 et a été renouvelée en dernier par ma signature...

Je me permet de venir vous pour vous exposer le cas suivant : nous n’avons pas encore de jugement au jaf concernant la garde de notre fils de 3 ans et répartissons la garde de façon amiable. lors des vacances, nous avons donc...

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Je suis séparé sans jugement pour le moment du jaf en attente de décision. j'ai mes enfants les week end impaires et donc mon ex les paires. en l’occurrence nous sommes ce soir sur mon week end. puis je garder nos enfants la...

Je voudrais savoir comment? je peux ravoir un titre de séjour parce que le mien est expiré et qu’actuellement je vis avec ma femme( étrangère résidente )et ma petite fille( dcem de 5ans) toutes en situation régulière. nb: je me suis...

Je suis divorcé du père de mes enfants depuis décembre 2010. le père avait des dvh de 2 jours par semaine en fonction de son travail (il travaillais en hôtellerie). or pour des raisons familiale j'ai du déménager avec mes...

Suite à une séparation très houleuse d'avec mon ex-compagnon très violent avec intervention de la police, j'ai pris la décision de mettre fin à mon pacs. je continue donc à payer les traites pour la maison...

J’ai la résidence principale de mon enfant (et le papa a droit de visite et d’hébergement étendu). nous nous sommes séparés pour cause violences conjugales, monsieur est dans l’opposition systématique, il n’y a aucun moyen de lui...

Voilà mon fils aimerai se marié avec une ressortissante israélienne que est domicilié la bas et qui est divorcé en israel et on leu demande copie du livret de famille acte de mariage avec traduction cour d appel certificat de non...

Une requête devant le jaf a donné mon ex-compagne gagnante sur un énième déménagement à 1000km, pour des raisons encore sentimentales. elle était alors déclarée à ce moment-là en cdi, tout allait bien. depuis des mois, elle me fait...

S maitre ma fille mineur fait un voyage en angleterre , nous sommes divorces avec l autorité parentale partager , a t elle le droit de sortir du territoire sans l autorisation des 2 parents cordialement...

Je suis une femme tunisienne mariée à un homme français depuis août 2015, il a passé avec moi trois semaines puis il a rentré en france par promesse de faire les démarches administratives pour me faire venir en france mais il...

Cela fait maintenant 3 mois que mon ex a envoyé notre formulaire conjoint de dissolution de pacs au tribunal. combien de temps cela prendra t-il pour que la demande soit enregistrée ? respectueusement...

Le père de ma fille veut venir chercher notre fille (4 ans) chez moi à paris pour l'emmener 1 semaine en vacances chez lui à bruxelles (soit passage de frontière + 350km) du 11 au 18 avril.. avant le début du confinement nous...

Le papa de mon fils a ce dernier pour les vacances scolaires pendant 2 semaines, je viens d'appeler mon fils et celui-ci me dit qu'il est allé dormir chez sa grand-mère la semaine dernière et que hier la famille est venue...

Un avocat peut il monter un dossier d habilitation familial et le déposer au tribunal pur que cela soit plus rapide ? merci beaucoup cordialement...

J'ai la garde de mes enfants et leur père a un dvh (1,3,5 week-end + moitié vacances). selon le jugement, je dois amener et récupérer mes enfants au domicile du père qui est à 180 km (180 km aller, autant pour le retour et...

Je souhaite savoir quand doit revenir l enfant d agissant des vacances d été, garde classique avec dvh du vendredi au lundi matin et moitié des vacances scolaires. cependant je me pose la question pour la rentrée est-ce que du coup...

Séparée du père de mes enfants chez lequel ils vivent (mais je conserve l'autorité parentale), j'ai appris ce jour que mon ex-conjoint a rempli le dossier d'affectation (en lycée) de mon fils mineur et l'a...

Divorcée,je souhaite récupérer la moitié de la valeur du bien immobilier commun. celui-ci y demeure. je ne possède plus les clés. je ne peux donc pas envisager de la faire estimer. merci pour votre réponse...

Mon fils porteur de handicap a des seances de psychomotricité en liberal. son papa refuse de payer moitié-moitié avec moi. il dit que c'est compris dans la pension alimentaire et que je dois payer la totalité est-ce le cas ?...

Je souhaiterais que l'on puisse m'éclairer sur le délai de prévenance. dans le jugement de divorce il est indiqué que le père doit prévenir trois mois pour les grandes vacances . ma question...

En 2001 j’ai perdu mes deux parents dans une affaire de meurtre et de suicide, en effet mon père a assassiné ma mère et s’est suicidé par la suite, j’aurais souhaité récupérer le dossier d’enquête les autopsies etc, je voudrais...

Je suis nouvellement titulaire du baccalauréat avec mention à mayotte et je doit préparer ma future rentré en métropole. pour cela j'ai fait la demande de mon premier titre de séjour mais pas de réponse. j'ai en ma...