Une question en droit de la consommation ?

Madame monsieur je ai acheter un canapé dans un magasin spécialisé qui devait être livré entre 27/07/2020 et le 15/08/2020 à ce jour toujours pas livrer qand je les appelez la première fois il m ont fait une remise de 10% sans me...

J'ai était chez un concessionnaire de voiture j'ai signé un bon de commande et je ne lui ai pas donner les papier pour le crédit. quelle recours le vendeur me dit que je suis obligé de prendre le véhicule...

J'ai privatisé un bar le 03/10 pour une soirée de mariage civil (déjà reporté à cause du confinement en avril) j'ai déjà versé un acompte de 50% avant le premier report avec les nouvelles annonces d'olivier veran sur...

Je voulais savoir si sfr il ont le droit de me réclamer 450 euro pour frais d engagement j ai déménager et je leurs est demander de transférer ma ligne mais ils ont résilier mon ancienne ligne pour en ouvrir une autre avec un...

Voilà je me permet de venir à vous je suis artisan coiffeur en 2020 mon chauffe eau avait une fuite silencieuse, c’est à dire aucun signe de rien mon propriétaire arrive vers fin d’année et me dit , je croit que vous avez un...

J'espère que vous allez bien en ces jours de fêtes. j'ai effectué une réservation de camionnette sur o*ic*r pour le 11/12 entre 9h00 et 17h avec rachat total de franchise. le propriétaire me propose de venir chercher le...

Je me suis inscrit a cap cuisine :perssone qui a fait contrat ma explique rien de ecole,je connes pas bien francais ,je savais pas ecrire et lire bien , je de l'histoire ,de geographie,etc .je peux pas continue. que puis-je...

Nous avons acheté un scooter à gsr sarl 45100, avec acompte et en payant la totalité le 27 août. le délai annoncé était à mi septembre sinon je n'aurais pas acheté . le 20, pas de nouvelles et en allant sur place, j'apprends que...

J’ai été contrôlé positif au stup lors d’un contrôle routier. le gendarme qui m’a contrôlé m’a affirmé devoir me donner nouvelles dans les trois jours qui suivent (le temps que l’analyse du second test salivaire se fasse) et...

Je suis victime d usurpation d identité depuis 2016 et le crédit lyonnais a saisi tout mes comptes et veut pas admettre que je suis victime...

J'ai récemment acheté des fleurs de cbd sur internet (entreprise déclarée en italie). la douane a saisi mon colis et m'a appelé ce matin pour m'annoncer que je devais passer payer une amende de 100€. dois-je...

Est-ce que la législation en matière prévoit l'obligation de la part du transporteur d'attendre que le client vérifie l'état de la marchandise à l'intérieur des colis et pas seulement l'état de...

Peux se rétracter après la date de livraison sur l'achat cash d'un véhicule d'occasion en concession dans le cas où il est livré et payé et dans le cas où il est non livré et non payé ?...

Il y a maintenant près d'un an, la société qui gère l'eau dans ma commune à été condamné pour avoir volontairement coupé l'eau de mon logement (pour refus d'installation d'un compteur communiquant)...

J'ai commander des articles que j'ai reçu mais qui ne correspondez pas à ma commande donc renvoyer mais l'entreprise me dit qu'elle ne les à pas reçu et refuse de me rembourser donc q ?ue faire merci de vos...

J aimerais annuler ma dernière commande comment je dois faire déjà pour qu elle ne soit pas débitée de mon compte svp merci...

Le 27 mai 2019, je suis allée sur internet pour voir si j'étais éligible pour une isolation à 1 euro. je suis passée par le site " isolation-habitat.fr " et le lendemain j'ai reçu un appel téléphonique me demandant de plus amples...

J'ai souscrit un abonnement à une salle de sport le 26/10/2016. mon contrat stipule un engagement de 12 mois, un préavis de 30 jours, "abonnement mensuel à tacite reconduction pour une durée indéterminée" et que "tout mois commencé...

Je me suis inscrite dans une école privée de formation à distance et j'ai pris 3 formations différentes.(dont la formation prothésiste ongulaire et maquillage pro) lors de mon inscription on m'a dit que j'aurais des...

J'ai fait appel à une entreprise afin de réaliser des travaux de rénovation (toilette, salle d'eau, salle de bain, mise aux normes du tableau électrique et fabrication d'un mur pour stocker les bûches de cheminée)...

J’ai versé un acompte 457 euros pour l’achat d’un véhicule d’occasion signé un bon de commande (aucune close de rétractation du côté du vendeur) il y’a bientôt une semaine dans un garage citroen qui a pignon sur rue, le vendeur m’a...

Merci de me dire quelles formules de logement hors logement social existent merci...

J’ai envoyé par virement des arrhes à un éleveur la semaine dernière, afin de réserver un chiot. cette réservation s’est faite par internet, je n’ai jamais rencontré le chiot ni l’éleveur (erreur de ma part que je ne risque pas de...

Je voudrais s'avoir si orange a le droit de me recilier mon internet box. sa fait 1 mois que je leur demande de me remettre internet la dame qui et rentrer dans l'appart en dessous de moi a donner un mauvais nom et il mon...

...

Le 28 juillet 2022 j’ai reçu à mon domicile un avis d’amende forfaitaire délictuelle. l’infraction aurait eu lieu le 17 juillet 2022. j’étais en possession de cbd au moment des faits. la législation française actuelle concernant la...

Suite à une erreur de manipulation,je me trouve avec 5 articles que je veux annuler avnt de les payer...

Suite à une condamnation de un an ferme avec six mois de sursis j’ai déjà fait une année de bracelet électronique tous mes rendez-vous se sont bien passées avec le spip et il y a trois mois on a ordonné la révocation partiel de mon...

Je voudrais savoir si ,une lettre simple d'un huissier de justice.me réclame n'y de payer un retard de 570 ,56 € il me demande de payer 695 ,52€,j'ai 124 ,96 de frais ip provisoire et ip exécutif & commencement. est...

Y a t il une pénalité maximum à payer en cas de rupture de contrat de loa...