Une question en droit de la consommation ?

Après avoir été livrée d'une importante commande de ferraille a fondations sans avoir délivré ni facture ni bon de livraison, j'ai decouvert qu'il manquait 98 jonctions ,soit pour un montant de 170euros sous prétexte que le...

Je me suis abonné a un site de rencontre que j'ai utilisé par le passé. hors déçu de l'activité sur ce site et dans le délai de rigueur j'ai demandé un droit de rétractation. le site me soutien que le droit de...

Mon fournisseur d'énergie n'arrête pas de changer les modes de prélèvement de mon contrat. est-ce que je peux invoquer la modification unilatérale du contrat et quel article de loi encadre la modification unilatérale...

Le 18 août 23, un commissaire de justice sinequae m'a remis en mains propres un commandement de payer aux fins de saisie-vente concernant un ancien crédit à la consommation. il agit pour le compte de eos france qui a racheter...

Faisant suite à la réception d'un colis dans un mondial relay, je me suis présenté au commerce indiqué par cette société afin de le réceptionner. le gérant ou employé présent a refusé que j'ouvre le colis avant acceptation de ce...

Je vous contacte car je souhaiterai être éclairé sur ma situation. en effet, à travers une reconversion professionnelle, ma formation de bts a été prise en charge dans le cadre d'une formation hors temps de travail et financé...

Nous avons réservé par mail une location de salle pour 2022 avec un tarif de 280€ et nous étions dans l'attente du contrat. aujourd'hui, il me demande 580€ pour la même prestation alors que nous avions tout bloqué par...

L ecole me force a payer akors que ma fille n a pkus les moyens impossible de resiliier le contrat on me demande de l argent et n envoie plus lws cours que faire ????...

Nous avons bénéficié d'un plan de surendettement mis en place en octobre 2011 sur 10 ans (loi borloo) comprenant un effacement partiel de nos dettes à l'issue de ces 10 ans. au cours des mois de mars 2020 et avril 2020...

Je suis étudiante en école privé est j’ai eu affaires récemment à des problèmes de santé , par cela je ne peux pas poursuivre mon année intégralement dans cette école privé avec lequel j’ai signé un contrat , je n’ai pas payer au...

Mon ex conjoint avait fait un crédit à son nom pour m’offrir une voiture . cette voiture m’a été offerte . voilà que maintenant suite à notre séparation il me demande de rembourser son crédit et me menace de déposer plainte . qu es...

Avez-vous connaissance des résultats d'une enquête réalisée auprès des 27 centres européens des consommateurs sur le droit de rétractation dans les foires et salons ? elle a été envoyée à l'ensemble des députés français de...

Madame, monsieur, intéressé par un véhicule en vente par un particulier sur un site internet, et lors de ma visite, j’ai fait un chèque de 100€, afin qu’il me réserve le véhicule jusqu’au lendemain matin. nous n’avons établi aucun document...

Je passe lundi au tribunal correctionnel avec une aide juridictionnelle à 100% pour consommation de cocaine et cannabis , je me suis fait arrêter à un rond point en scooter par la gendarmerie . ils me font le test salivaire qui...

Il y a plus de deux mois, une personne m'appelle me proposant une offre qu'au départ j'accepte donc je donne mon rib et celle-ci m'envoie le contrat. puis après réflexion, l'offre ne m'intéressant...

Je voudrais un conseil car j'ai un litige contre bouygues, car cela faisait plus de 10 ans que j'etais chez eux ,j'ai eu beaucoup de problemes avec mes portables ,mes ordinateurs ramaient tout le temps et la tele il y...

Merci de me dire qui peux se caution quand on est demandeur d emploi...

Mardi j'ai effectué une révision chez midas en vu de partir en vacances dimanche. je suis du nord et j'ai une réservation pour aller fêter noël en alsace.la voiture n'a plus roulé jusqu'au jeudi soir ou un...

Mon ex petit ami (chacun avait son appartement /aucune adresse en commun) me réclame aujourd’hui des cadeaux qu il a fait à ma fille et moi même. cela va d’un ordinateur portable pour les études de ma fille + un téléphone portable...

Je viens chercher des réponses car je suis totalement désespérée et désemparée. voilà 2 ans que je suis propriétaire et suite à une facture de gaz reçu il y a 6 mois, j’ai constaté qu’il y avait une fuite de gaz. la fuite était sur...

Mon fils vient de recevoir une convocation à la police pour usage de stupéfiants. il a 1 condamnation de 2 ans avec sursis pour violence sur sa copine (il était ivre), qui vient de se terminer. que risque t-il en se présentant à la...

Ma fille a acheté 2 articles ds un magasin de vêtements.hier. arrivée à la caisse on lui demande de verser un à compte de 259?. le commerçant lui remet une feuille (pas une facrure) ou le prix des articles n est...

Voilà j ai abandonné sur canal + ca fait 1ans que je paye 29.90 par mois que j ai pas signer oui mon erreur j ai profité 1ans je voulais s avoir ci je peux arrêter ce contrat sans signature...

J’ai commandé il y a plusieurs semaines un téléviseur sur une plateforme en ligne européenne (mais non française), la commande a bien été payée, je n’ai cependant pas reçu de téléviseur, mais une dizaine de colis volumineux à mon nom et mon...

Je suis actuellement dans le début d'une situation délicate dont j'aimerai sortir de la manière la plus "soft" et la plus simple possible. j'ai repris mon abonnement à la salle de sport en août 2021. durant la...

J'ai retourné un devis signé ainsi qu'un acompte de 40% le 07/02/2020 à mon traiteur pour un anniversaire prévu le 23/05/2020. suite à l'état d'urgence sanitaire l’événement n'a pu avoir lieu et le...

Suite à une vente je dirais abusive, limite lavage de cerveau,ils étaient 2 vendeurs, nous avons signé pour un salon à 5000e, que j'ai voulu annuler le lendemain, en + ma pièce est trop petite pour le canapé, refus du gérant...

Je reprends une question déjà posée, mais au final qui méritait quelques précisions. les faits: je bénéficie d'un forfait avec appels et sms illimités et donc "gratuits". je voudrais obtenir une facture...

Je suis inscrite dans un organisme à distance pour une formation. cependant je viens de dépasser le délai de 3 mois de résiliation. délai dépasser de 3 jours. je ne souhaite plus continuer les cours chez eux car les cours sont très...

Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une...