Une question en droit de la consommation ?

Suite à un démarchage à domicile j'ai signé un bon de commande sans versé un acompte. je voudrai annulé se bon de commande , quelle sont mes droit, je suis exploitant agricole...

Mes filles m'ayant offert un soin (cure de rajeunissement) dans un institut de beauté, je suis ressortie en prenant auprès du vendeur, une cure de 6 semaines de traitement pour un montant de 390 ?. aprés réflexion, je ne souhaite...

Pouvez vous me donner le numéro de ordonnance concernant la résiliation de devis établi par des démarcheurs à domicile...

Voulant souscrire internet à la maison je me suis diriger chez l'opérateur free. seulement dans mon logement il n'y avait pas de ligne téléphonique active pour cela une construction de ligne est nécessaire. je suis en...

S j ai une question à vous poser j ai acheter un billet d avion chez misterfly.fr aux moment de l achat il m ont jamais demander mon numéro de passeport ainsi que sa date d expiration je me suis rendu compte tardivement que...

J'avais souscrit un credit a cofidis avant entre 95 et 96. mon mari était artisan nous avons eu des impayes, c'est pour cela que j'avais fais ce credit a mon nom (nous étions mariés sans contrat de mariage) nous...

Je réside à clermont-ferrand, j'ai un conflit avec cdiscoute après avoir confié mon dossier à la clcv qui n'a pu résoudre le problème on m'a conseillé de contacter un avocat en droit de consommation. merci de vos...

J'ai vendu ma voiture dans l'état ce dimanche et aujourd'hui il me menace d'aller au tribunal car il y a plein de problèmes sur la voiture selon son garagiste alors que je n'avais aucun problèmes et je...

Maître, j'aurais besoin d'un conseil concernant un crédit à la consommation ,contracté fin 2007 ,de 4000€ ,pour mon magasin à challans 85 qui sait terminé en vente forcée, je n'ai pu honorer cette dette à cause de grave...

Je viens de vendre mon camping car avec un contrôle d’étanchéité négatif.l'acheteur en a refait un autre qui se révèle lui positif.un expert a aussi validé le défaut.suis-je coupable ou le garage qui m'a fait mon contrôle...

Madame, j'ai une caisse en bois contenant une sculpture qui est passée en bagage à main à dakar . en aucun cas on m'a signalé que je n'avais pas le droit de transporter une sculpture. je suis partie avec brussel airlines. À...

Je m'en remets à vous pour conseils... : il y a 6 mois maintenant le 22/12/2023 à la suite d'une panne je contacte mon assurance dans le but de faire venir un dépanneur, ce dernier très réactif embarque mon véhicule à son...

J'ai signé un bon de commande mais le descriptif du devis n'est pas clair...

J'ai emménagé dans le var le 24/09 après avoir passé 4 ans dans la sarthe. pour ne pas être privée trop longtemps d'internet, fixe et tv, j'ai anticipé ce déménagement en informant les services orange le 10/09, or a...

Je viens de commander aujourd'hui, 2 matelas dans un magasin, j'ai signé un bon de commande. réflexion faite je voudrais annuler cette commande. est ce que dans ce cas je profite des 14 jours de délai ?...

Une avocate n a jamais transmis assignation et laisser le temps passé je vous qu' elle me paye mon argent pour assignation et l attaquer œ tribunal pour prejudices escroquerie depuis dénombré 2016 merci...

Je viens de perdre un procès (montant < 4000€). je suis condamné à payer 400€ et aux dépens. 1. que cela signifie t il ? que je devrai payer 400€ et en plus des frais d'instance ? si oui de quel ordre ? 2. quelle est la...

Nous avons fait une commande pour une voiture en fevrier 2018. livraison 14 mai. pas d acompte versé . mention sur la commande d un crédit partiel. nous avons changé d avis. peux ton résilier...

Quelle date prévaut entre celle figurant sur le bon de commande établi informatiquement par le fournisseur et celle apposée par le client sur ledit bon de commande ? merci...

À la suite d’une separation et plusieurs crédits issus de la séparation, j’ai déposé un dossier de surendettement en 2014. la commission a imposé des mesures en février 2015. le plan a commencé à être payé jusque mi 2015 car j’ai...

Je vous explique principalement le déroulement des événements. le 18 septembre je rencontre l'avocate pour demander un conseil. une demie heure passé dans son bureau pour conclure un ok faite moi passer les documents pour voir...

Au mois de mai avons commandé un revêtement de terrasse avec acompte dé environ 30 % . je regrette cette commande qui nécessite d?autre travaux très coûteux ! puis je me rétracter ? vais je perdre mon acompte ? merci...

Orange a installé un boitier fibre optique sur notre façade sans nous demander notre autorisation. ceci fait que nous avons plein de câbles qui arrivent sur la façade. c'est très moche. a ma demande, un technicien orange va se...

Quelle est la sanction d'escroquerie sur les deniers publics en droit administratif ?...

Nous avons signé un bon de commande ferme dans un magasin de meubles pour 8800euros nous avons versé 1800 acompte encaissé.malheureusement mon conjoint et moi nous séparons,jai fais un courrier recommandé ar dans un délai de 5...

Puis je quand même bénéficier du droit de rétractation si j'ai utilisé la machine commandé (pas longtemps ... quelques minutes ... c'est une faucheuse). aussi si j'ai un problème dessus et que je fait faire la...

Nous avons réservé un canapé dont nous avons versé un acompte de 1.200 ? date prévu fin avril à ce jour toujours rien j'appelle il me dise la semaine prochaine et depuis rien ! que puis-je faire pour avoir un dédommagement en...

Maître ; mon épouse a fait un crédit a la consommation en 2003 à cette époque elle vivait avec un autre homme . en 2004 elle a eu une injonction de payement .mais avec sa séparation de son ex elle n'a pas pu payer depuis 2004...

Suite à un simple contrôle routier le 1 septembre les gendarmes m'ont soumis à un test salivaire qui s'avèrent être positif au thc chose qui ne m'a pas surpris vu que je venais de consommer du cannabis. le gendarme...

Nous avons signé un contrat pour faire un site internet pour notre entreprise de déménagement mais on voudrais ce rétracté est ce possible? nous avons signé le 20 mars et 2 jours après on a envoyé un recommandé mais le vendeur...