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Urgent
Posée par Michel, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2479 vues

Maître ; mon épouse a fait un crédit a la consommation en 2003 à cette époque elle vivait avec un autre homme . en 2004 elle a eu une injonction de payement .mais avec sa séparation de son ex elle n'a pas pu payer depuis 2004...

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Quelle est la sanction d'escroquerie sur les deniers publics en droit administra
Posée par Urxis, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2479 vues

Quelle est la sanction d'escroquerie sur les deniers publics en droit administratif ?...

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Demande d'information
Posée par fernandosantos147, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2476 vues

J'ais vecu en france des 1966 et jusqu'en 1992. depuis je reside au portugal. quand j'ais quité la france, je pense ne devoir rien a qui que se soit. voila que 25 ans apres mon intalation au portugal, je reçois en...

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Credit a la consommation
Posée par showalter, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2475 vues

Je suis harceler t le mot est faible par credirect depuis 2 mois pour un credit a la consommation de l'ordre de 1000 francs que j'aurais contacte dans les annees 1990 je ne me souviens pas de ce credit aujourd'hui il...

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Un remboursement qui tarde à venir
Posée par VAL, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2469 vues

J'ai commandé sur un site internet le 3 mars et comme je n'avais pas de nouvelle le 13 mars je leur ai envoyé un email par le biais de leur site pour savoir ce qu'i en était sinon j annulerai la commande. réponse le 14 il annule la commande...

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Remboursement abonnement sportif après son expiration
Posée par Messika7517, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2464 vues

J'ai pris un abonnement de danse de 720€, le 5/01/2018, l'abonnement est expiré depuis octobre, mais je n'ai utilisé qu'environ 8 cours sur l'abonnement, aujourd'hui j'aimerai demander le...

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Litige honoraire avocat
Posée par Sagua, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2462 vues

Je vous explique principalement le déroulement des événements. le 18 septembre je rencontre l'avocate pour demander un conseil. une demie heure passé dans son bureau pour conclure un ok faite moi passer les documents pour voir...

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Détention de cannabis et shitotest
Posée par Bolo, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2460 vues

Je me suis fait areter en rentrant de amsterdam avec 25g de cannabis et positif au shitotest je suis récidiviste quesque je risque merci...

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J'ai acheté un véhicule gagé, et je ne peux obtenir la carte grise
Posée par Francky-C, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2452 vues

J'ai acheté un véhicule gagé, et je ne peux obtenir la carte grise, sur le certificat de situation administratif il est indiqué que le véhicule est gagé avec la mention " endommagé " et le vendeur me dit par la suite...

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Menace du vendeur site internet suite à un avis négatif laissé sur reseaux socia
Posée par mimorgue, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2446 vues

Un vendeur me menace au tribunal (par mail et par telephone ) suite à mon avis négatif, laissé sur un site d'avis, sur sa société. comment réagir?...

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Commande sommier sur internet
Posée par Maya, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2445 vues

J ai commandé des sommiers et des matelas sur internet ils m’ont appelé pour me dire que ma carte n’est pas passée alors j appelle pour confirmer que la demande est annulée on me dit la commande est expédiée et je ne peux plus...

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Achat sur plan d'un appartement
Posée par roro1967, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2444 vues

J'ai reserver et valider avec le promoteur et la futur banque , un achat d'un appartement t2 ...dans le contrat il était stipuler que je devais passer chez le notaire avant le 30 septembre 2018 .a ce jour toujours pas de nouvelle du notaire...

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Je viens de commander un dacia duster ,j ai appris le lendemain qu'un nouveau
Posée par claude, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2441 vues

Moteur sera monte .puis je annuler la commande pour re commande le nouveau modele ou demmande un avoir de l acompte...

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Convocation au commissariat pour réponse du procureur
Posée par I2524, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2441 vues

J'ai été amener en garde à vue la semaine dernière suite à à peu près 5g de cannabis que j'avais en ma possession. les policiers m'ont donc amener au commissariat et m'ont dit qu'ils me rappelleraient pour...

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Tres urgent : annulation d'une réservation d'un véhicule d'occasion
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

J'ai envoyé il y a environ 4 jours, un bon de commande signé ainsi qu'un chèque de réservation de 500e pour un véhicule d'occasion que j'aimerai acheter et que je pourrai aller chercher d'ici une à deux semaines. le problème c'est...

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Annulation d'une commande internet par le site. que faire?
Posée par Ushellle, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2437 vues

J'ai passé une commande sur un site internet. ma commande a été confirmé. puis pour une raison qui m'échappe ma commande a été annulé. que faire pour recevoir ma commande?...

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Imei blacklisté
Posée par Massimo1, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2437 vues

J'ai acheté un téléphone dans un magasin d'occasion (avec facture & garantie). au bout de 4 mois, l'imei de l'appareil se retrouve blacklisté par les opérateurs français, donc inutilisables. la cause viendrait...

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Retractation
Posée par YAnn, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2432 vues

J'aimerais savoir si dans la cadre d'un vente à distance avec retrait de la marchandise en magasin, je peux me rétracter avant d'avoir chercher la marchandise? ou est ce que je dois en premier lieu réceptionné la marchandise pour...

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Savoire sur un bon de commande
Posée par mbara, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2431 vues

Es que je droit d'annuler un bon de commande pas favorable ,je fait un bon de commande pour achat d'un vehicule d' occasion vue le contrôle tchenique je ne suis pas flate du resulta je demande ou vendeur d amnuler c bon de commande et de me...

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Délai de réclamation par une agence de voyage
Posée par Emilie9077, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2431 vues

J’aurai voulu savoir combien de temps une agence de voyage peut réclamer une somme d’argent. nous sommes partis il y a 3 mois en vacances via voyage privé . 1 mois avant le date de départ l’agence nous a prélevé la moitié de la...

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Rétractation puis récupérer la somme versé
Posée par Nana, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2427 vues

J'ai commende des fenêtre mais ça me convient pas j ai versé u'e somme d argent piis je la récupère après rétractation mervi...

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Contrôle par la répression des fraudes
Posée par Mamie5962, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2424 vues

Comment est on prévenu d'un contrôle et comment savoir qu'il ne s'agit pas de "faux contrôleurs " ? merci à vous...

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Grosse erreur de prix dans le devis d'un imprimeur
Posée par Zebra, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

Je fait face à une situation pour laquelle j'avoue avoir besoin d'un éclairage juridique pour connaître la part exacte de mes responsabilités. il y a quelques temps, j'ai fait le tour des imprimeurs pour obtenir des...

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Pas de courrier depuis 5 mois / grève de la poste à rennes
Posée par Thunderdome, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2416 vues

Ne sachant plus vers qui me tourner, je fais appel à vous car depuis janvier, je ne reçois plus mon courrier, à cause de la grève de la poste à rennes. je les ai contactés à de nombreuses reprises, par mail, par téléphone, obtenant...

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Je suis abonné à netflix depuis 3 mois
Posée par tani, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2413 vues

Depuis 3 mois j'ai des problèmes de télévision qui ne marche pas ou peu, je suis engagé pour un an et je veux résilier mais il on me dit qu'il faut quand même continuer à payer, plus les 49 euros de résiliation est ce...

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Droit d'imposer des frais en cas d'annulation de commande sur internet
Posée par wzen74, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2413 vues

Je souhaiterais savoir s'il est légal d'imposer des frais administratifs suite à une annulation d'une commande sur internet réalisée le même jour que la commande elle-même? d'avance merci. le site "interior's" décrit cela dans ces...

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Stage de sensibilisation au cannabis
Posée par Julie1234, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2410 vues

Mettant fait controler avec 1,4g sur moi, lofficier de police judiciaire ma annoncé que j'allais participer à un stage de sensibilisation pour le cannabis. j'aimerai savoir sois combien de temps jallais recevoir...

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Acompte verser
Posée par Guaganco, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2409 vues

Je vous envois ce courrier suite a un acompte verser pour l'achat de trois congas que je ne recevrais pas avant plusieurs mois. je voudrais savoir si je peux annuler ma commande et me faire rembourser mon acompte. bien...

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RÉtractation et restitution
Posée par JOSY, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2408 vues

Prévenu par téléphone d'un cadeau et de présentation de produits locaux nous voila dans un hotel pour nous vente un matelas avec fil de cuivre et d'argent qui soigne relié a la terre . j'ai signé le bon de commande surprise le matelas est...

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Puis je annuler une commande
Posée par jo, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2408 vues

J ai signe un bon de commande dans un magasin de meubles : un canape et un sommier plus matelas payables en plusieurs fois j ai laisse quatre cheques ils m ont livre le matelas et le reste dans trois jours. je me suis trop precipitee je...

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