Résiliation d'un abonnement à une salle de sport, loi chatel ?
Bonjour,
Pour faire simple, j'avais un abonnement d'un an dans une salle de sport (Basic Fit), et comme beaucoup de contrat celui-ci était à tacite reconduction tous les mois qui suivent si pas de demande de résiliation. Effectivement le caractère de tacite reconduction avec préavis de 30 jours au 1er du mois était stipulé sur mon contrat signé.
Mon contrat se terminait fin du mois de décembre, j'ai fait une demande de résiliation le 5 décembre car je ne pensais plus à la reconduction, donc à 5 jours près il me font payer le mois de janvier en plus.
Je suis loin d'être expert, mais il me semble que la loi Chatel peut être appliquée dans mon cas, n'est-ce pas ? Puisque je n'ai reçu aucune information de leur part me prévenant de la tacite reconduction sous les 3 mois à 1 mois avant cette reconduction justement (Pas de mails, pas de courriers, rien).
J'ai eu des échanges avec le service client en leur faisant part de la loi Chatel, et leur première réponse à été de me renvoyer mon contrat signé en me disant qu'il est bien stipulé en bas qu'à la suite de l'engagement d'un an, le contrat sera reconduit tacitement et avec un préavis de 30 jours au 1er du mois. Certes, je suis d'accord mais ça ne justifie pas le fait qu'il ne m'ont pas prévenu comme le demande la loi, ai-je tort ?
Je leur renvoie un mail avec l'article de loi précisément pour leur réexpliquer cette loi. Et n'ayant pas assez de connaissances, je reste perplexe face à leur réponse qui est celle-ci : "La loi Chatel ne concerne que les abonnements sur 24 mois et non sur 12 mois. Sur votre contrat il est stipulé que votre abonnement est reconduit tacitement après la période minimale d'engagement.
Vous avez fait une demande de résiliation le 05/12/2018 votre mois de préavis était le mois de Janvier car un mois civil de préavis doit commencer à partir du 1er du mois ."
Par téléphone la personne m'a redonner ce même argument, et en plus d'ajouter que je confondais la loi Hamon et la loi Chatel .. J'ai un doute quand au fait que la loi ne s'applique que sur des abonnements de 24 mois, j'ai le sentiment qu'ils essaient de noyer le poisson.
Ont-ils raison ? Est-ce que je me trompe sur certains points ? Ou alors est-ce que ce que je dis n'est pas totalement faux ?
Merci de vos réponses
Pour faire simple, j'avais un abonnement d'un an dans une salle de sport (Basic Fit), et comme beaucoup de contrat celui-ci était à tacite reconduction tous les mois qui suivent si pas de demande de résiliation. Effectivement le caractère de tacite reconduction avec préavis de 30 jours au 1er du mois était stipulé sur mon contrat signé.
Mon contrat se terminait fin du mois de décembre, j'ai fait une demande de résiliation le 5 décembre car je ne pensais plus à la reconduction, donc à 5 jours près il me font payer le mois de janvier en plus.
Je suis loin d'être expert, mais il me semble que la loi Chatel peut être appliquée dans mon cas, n'est-ce pas ? Puisque je n'ai reçu aucune information de leur part me prévenant de la tacite reconduction sous les 3 mois à 1 mois avant cette reconduction justement (Pas de mails, pas de courriers, rien).
J'ai eu des échanges avec le service client en leur faisant part de la loi Chatel, et leur première réponse à été de me renvoyer mon contrat signé en me disant qu'il est bien stipulé en bas qu'à la suite de l'engagement d'un an, le contrat sera reconduit tacitement et avec un préavis de 30 jours au 1er du mois. Certes, je suis d'accord mais ça ne justifie pas le fait qu'il ne m'ont pas prévenu comme le demande la loi, ai-je tort ?
Je leur renvoie un mail avec l'article de loi précisément pour leur réexpliquer cette loi. Et n'ayant pas assez de connaissances, je reste perplexe face à leur réponse qui est celle-ci : "La loi Chatel ne concerne que les abonnements sur 24 mois et non sur 12 mois. Sur votre contrat il est stipulé que votre abonnement est reconduit tacitement après la période minimale d'engagement.
Vous avez fait une demande de résiliation le 05/12/2018 votre mois de préavis était le mois de Janvier car un mois civil de préavis doit commencer à partir du 1er du mois ."
Par téléphone la personne m'a redonner ce même argument, et en plus d'ajouter que je confondais la loi Hamon et la loi Chatel .. J'ai un doute quand au fait que la loi ne s'applique que sur des abonnements de 24 mois, j'ai le sentiment qu'ils essaient de noyer le poisson.
Ont-ils raison ? Est-ce que je me trompe sur certains points ? Ou alors est-ce que ce que je dis n'est pas totalement faux ?
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