Une question en droit commercial ?

Lors d'un appel après délibéré, peut on présenter des attestations de famille?(enfant d'un premier mariage)...

J’ai besoin de votre aider et avis voici le contexte : 2021 j’ai loué un local pour construire un restaurant du coup tout part de ici loué un local vide,demande de travaux pour restauration au pré de mairie ect… et bien sûr...

Mon fiancé et moi même nous nous marions dans une semaine et nous avons louer un site avec jardin et restaurant pour célébrer notre union. lors de la visite du site, en compagnie de notre wedding planner, nous avons émis toutes nos...

Ma petite société édite des suites logicielles pour le diagnostic de véhicules particuliers. certaines de ces suites logicielles se retrouvent en accès via des url sur des forum de discussions spécialisées. ces liens renvoient vers...

Ce jour j'ai étais acheté un véhicule d occasion,, vendeur c'est trompé sur le bon de commande du prix du véhicule ce qui est en ma faveur de 4000 euros... il m à appelé pour que l'on reprend rdv pour changer le bon...

Liens entre l'etat et les droit commercial...

Ont est un couplé qui vient de se installer en provence, avant de quitter londres ont à acheté une voiture, volant à gauche, registre en angleterre dans un garage, maintenant ont à eseye de registre cet voiture en france mais ont...

Depuis début décembre mon opérateur à fait des interventions auprès de ma ligne téléphonique. cependant le commerciale nous à changer de n° de téléphone sans nous avertir et nous demander notre avis, en plus il nous a attribué un...

Quels textes définissent le rôle de l'apporteur d'affaire en droit français ? j'en ai besoin pour mon business modèle. , cholé...

Nous avons changé notre cuisine et avons fait appel à un cuisiniste, nous avons signé un contrat qui stipule que cette cuisine serait installée fin juin dans ce contrat était prévu de l'électroménager et notamment une hotte...

Après une carrière bien remplie en restauration, j'ai l'intention d'ouvrir mon propre établissement sur paris. le projet ayant bien mûri et le business plan terminé, j'ai démarré les visites de fond de commerce...

Jai passe une commande de materiaux dans une grande enseigne .apres la visite d'un commercial il était établi qu'il serait possible de l'an livrer directement sur ma terrasse pour faciliter la...

Le 30 juin 2015 j'ai commander un pack de produit sur le site toute la nutrition .com pour un montant de 123,13 euro + 38.50 euro de frais de port car je suis domicilié en martinique 97200. j'ai été livrer 9 jours plus...

Je suis actuellement en master droit de l'entreprise et des affaires. j'ai de plus en plus envie de devenir avocate dans ce domaine. que me conseillez de prendre absolument comme matières? comment ça se passe pour le...

J'"ai acheté il y a quelques années une audi neuve en concession qui est affectée par l'affaire volkswagen. que dois je faire ? me retourner contre la concession ? me rapprocher d'un avocat ou d'une association...

J'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans l?acquéreur me réclame par assignation une diminution de prix ,parce que dans l'acte s?était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perdu 30% de recettes soit...

Nous faisons des travaux d'isolation par l'extérieur pour une somme de 406 000 euros dans notre co-propriété, le prestataire ne nous fournit toujours pas la caution de retenue alors que sur le marché des travaux signé il...

Ma fille était dans un magasin de produits de beauté avec 2 copines donc une simple vendeuse á soupçonné des vols à interpellé ma fille lui à ouvert le sac et l'a fouillé de fond en comble ( de quel droit) n'a rien trouvé...

Souhaitant faire l'acquisition d'un chien, j'ai eu contact avec un éleveur avec qui j'ai fait affaire. je devais lui verser 400€ d'arrhes sur un achat de 1500 pour un chien gris bleu, mais je lui ai versé...

Je suis "organisme stockeur" (os) et je veux mettre en relation un céréalier avec un client par le biais d'internet. ne voyant jamais le produit, est-ce que je peux faire signer à l'acheteur une" attestation de non...

Je vous explique la situation: j ai contracté un contrat de mutuelle santé en 2012.le contrat comprenait un prélèvement de la cotisation mensuelle sur mon salaire (mutuelle obligatoire). en décembre 2013, j ai reçu un courrier m...

J'ai signé un contrat de gérance libre d un fdc en 2012 toutefois cette affaire a été annulé entre moi et le locataire verbalement d'un commun accord apres quelques jours. mais le fisc me reclame le non payement de la...

J'ai eu un accident en partant un week-end..et j'ai pas pu arrêter mon engagement de 1ans suite à mon hospitalisation je n avez pas de téléphone ni de famille tout près de mois consécutif..comment puis je faire je peu...

J ai acheté un chien en 09-2014 et j attends toujours les documents officiels pour faire confirmer sa pure race. plusieurs mails et courriers en recommandé à l éleveur et pas de réponse. que faire juridiquement suite a cette...

En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire...

Client sfr depuis juillet 2014 internet / tel . télé pas éligible . en juillet 2015 je pose pose la question a sfr si je suis éligible a la télévision (réponse oui ) je demande a sfr le décodeur télévision . 2 mois après je reçois...

Je viens d installer mon mobilhomme dans un camping pour l'année. cependant soucis la parcelle où je suis installée n'est pas équipée pour l'évacuation d eau ainsi que de l'électricité. par commodité et en...

Classe...

J ai acheté des pneux d occasion pour l export et mon fournisseur ma donné de la marchandise ( les références) que je voulais mais à l embarqréférenils m'ont pas mis la liste qui.il m avait donner donc je me suis retrouvé avec...

Je ne sais pas si je pose ma question dans la bonne rubrique. je suis en enregistrée à la maison des artistes et j'ai récemment donné des cours de dessins à une personne qui ne m'a jamais payée. elle est partie plus tôt...