Une question en droit des transports ?

Mon ex conjointe dispose d'un véhicule commun (nous l'avons acheté 50/50) la carte grise est à mon nom et le cotitulaire à son nom. j'aimerai saisir le véhicule car l'ensemble des pv me sont saisie sur...

02/07/20 vendu ma voiture, envoyé par voie postale (je ne savais pas qu'il y avait ants...)tous les justificatifs à la préfecture des bdr et demandé à la maif de stopper l'assurance. et depuis, je reçois des pv sur grasse...

J'ai fin décembre 2021 vendu ma voiture à la réunion (n'étant pas sur le territoire) par l'intermédiaire d'une connaissance qui à fait des travaux dessus de réparation et à informé la nouvelle propriétaire des...

Je suis en accident du travail depuis 6 mois et j’ai été déclaré inapte pour cause professionnelle. les salaires perçues pendant la procédure de reclassement alors que je suis inapte, sont-ils comptabilisés dans le calcul de...

Mon frère a un soucie qui me dépasse donc je fait un appelle a l’aide. il a confié ses papiers a un amis afin qu’il puisse acheter un scooter en 2019. en 2020 cette amie à vendu le scooter en faisant un certificat de cession mais...

J'ai un voisin qui depuis quelques années , stationne son camping car du 1er avril au 30 septembre devant chez lui , sur le parking public du square où nous habitons ( 6 maisons individuelles sur ce square) . il ne...

Peut on rouler en espagne avec un vehicule immatriculé ww en france et disposant d un cpi...

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Mon véhicule est tombé en panne durant mon séjour en vacance, suite a cela et une longue semaines d'attente vacance terminé un véhicule de location nous a été reservé par l'assurance le vendredi 24 juin, agence de...

J'ai acquis un véhicule le 16.06.2022 en toute legalité ( certificat de non gage vierge datant de moins de 15 jours puisque effectué le jour de l achat) au moment de faire les démarches administratives soit le 29.06.2022...

Je suis salarié taxi, comment se calcul les heures d'un jour férié non travaillé exemple lundi de pâques non travaillé et du mardi au vendredi 38h. si je suis la convention accord du 5 février 2020 en vigueur étendu dans son...

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Suite à un accident de la route du 3 septembre 2022 ma voiture a été vu par un expert qui a accepté d'effectuer les travaux sur le véhicule. les travaux s'élève à 7977 euros ttc. les travaux ont démarré au garage tout se...

Dans mon village il y a une école primaire et maternelle côte à côte qui accueillent un peu plus de 500 enfants…depuis la rentrée, la mairie a déplacé un arrêt de bus anciennement un peu plus loin, pour le mettre juste devant le...

Excusez moi j'ai un carte de titre de séjour 1ans temporaire mais il est expert est-ce je peux voyager en guinée conakry récépissé de renouvellement compagnie ancien carte...

Nous avons eu recours à une entreprise de déménagement. il y a eu des incidents et quelques dégâts. nous avons remplis les documents nécéssaires et devaient être retournés au déménageur (devis forfait, déclaration de valeurs) et...

Suite à un renouvellement de mon badge sanef j’ai eu la mauvaise surprise de constater sur mon relevé bancaire un montant dû de 100€ : le badge a été volé dans ma boîte aux lettres et utilisé d’où cette facture j’ai donc effectué...

J'ai eu une suspension du permis de conduire l année dernière pour stupéfiants pendant 6 mois . je suis conducteur poids lourd et j' ai déjà effectué 3 visites, les tests sont tous négatifs vu que je fume plus et la...

Je suis de nationalité française . j ai acheté au maroc (ou je réside) en 2011 une voiture neuve (35000 euros) diezel 8 chevaux . je rentre définitivement en france avec la voiture et j’aimerai savoir ce qui en est de ma voiture...

Je suis venu en france avec un visa de travail avec un permis de conduire de catégorie b, et l'été dernier je suis retourné en tunisie et j'ai obtenu un permis de conduire un poids lourd, après quoi j'ai demandé aux...

J’ai acheté un véhicule, tous les papiers étaient bon (certificat de non gage, déclaration d’achat, certificat de cession…). j’ai réalisé la demande de carte grise directement le jour même. j’ai reçu ma carte grise 3 jrs après donc...

Je suis en bout de ligne ( transport de marchandises) et mon patron ne me paye pas la totalité de mes heures d'attente sur place, alors que je n'ai pas le droit de rentrer sur mon lieu de dépôt. en à t-il le droit ?...

Je suis chef d'entreprise, avec deux licences de taxi. je souhaite ceder mon entreprise , donc les deux licences , j'ai acheté un fond de commerce artisanal c'est comme cela qu'est mentionné sur l'acte...

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui...

Peut ton obliger un employeur a vous envoyer le solde de tout comte pour des raison professionnelle sur la route du lundi au samedi...

En novembre 2022 je me suis fait arrêter par la gendarmerie sur une autoroute de france. après lecture de ma carte chauffeur sur leur ordinateur ils m'ont détecté 8 infractions de hauts niveaux pour conduite continue...

J'ai vendu mon licence taxi à 135000 acause des vtc et uber .ils ont baissé les cours de prix de licence. pourtant j'ai remboursé mes dettes à environ 220000.est qu'il y a un recours aux justice...

J'ai besoin d'aide car cela fait 3 mois que j'ai déposé ma voiture dans un garage et rien n'avance ... j'ai 23 ans et c'est ma première voiture, une suzuki, je ne l'ai que depuis 1 an. le...

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Merci de vos répopふ〈오피쓰 〉ふ ØƤŞŞo7⚫𝐜𝐨𝐦...