Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Les meilleurs avocats
fiscaliste en Bretagne

Premier rendez-vous téléphonique gratuit.
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Fiscalité : Optimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

Sociétés : Création, structuration, statuts, pacte d'actionnaires, gouvernance, cession, responsabilités et conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Successions : Préparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie), partage/indivision, réserve, conflit entre héritiers, recel.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Entreprises en difficulté : Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Ce champ est requis
Vous nous contactez en tant que :
Particulier

Le dossier relève ici des règles fiscales du foyer, du patrimoine ou des revenus personnels. L'enjeu est d'orienter vers les bons impôts et les bons justificatifs.

Exemple : vous avez un problème sur votre déclaration de revenus.

Entreprise

Ce choix renvoie aux obligations fiscales d'une structure et à des enjeux souvent plus comptables ou de trésorerie.

Exemple : votre société a reçu un avis de contrôle de TVA.

Ce champ est requis
Quel est le sujet principal de votre demande ?
Conseil, conformité ou optimisation fiscale

Cela concerne l'organisation fiscale de l'entreprise, la fiabilité de ses pratiques et la manière de sécuriser ses choix. L'enjeu peut être financier, comptable et parfois stratégique pour la structure.

Exemple : vous voulez vérifier si vos pratiques actuelles sont conformes ou si une meilleure organisation est possible.

Contrôle fiscal ou vérification de comptabilité

Cela signifie que l'administration examine ou peut examiner les déclarations, écritures ou pratiques fiscales de l'entreprise. L'enjeu est souvent important en temps, en documents à produire et en exposition financière.

Exemple : vous avez reçu un avis de contrôle ou une demande liée à vos comptes.

Recouvrement (saisie, SATD, mise en demeure)

Cela signifie que l'administration cherche déjà à récupérer une somme qu'elle estime due. L'enjeu est alors immédiat, souvent en trésorerie.

Exemple : un compte est bloqué ou une mise en demeure a été reçue.

Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle une déclaration ?
Ce champ est requis
Cela signifie que l'entreprise doit produire, corriger ou remettre à jour un document fiscal. L'enjeu est souvent d'éviter un risque financier ou un futur contrôle.Exemple : la société doit corriger une déclaration de TVA ou régulariser un oubli.
Quel est votre objectif ?
Ce champ est requis
À quel stade principal de votre dossier fiscal en êtes-vous ?
Demande d'informations ou de justificatifs de l'administration fiscale

À ce stade, l'administration cherche souvent à comprendre un point précis avant d'aller plus loin ; une bonne réponse peut contenir le risque.

Exemple : elle demande des pièces sur une facture.

Contrôle sur pièces

Le contrôle se fait ici à distance sur la base des déclarations, comptes et justificatifs transmis ; la qualité de l'écrit est essentielle.

Exemple : l'administration compare les déclarations de TVA et les pièces comptables.

Examen de comptabilité

L'administration analyse la comptabilité à partir des fichiers et écritures remis par l'entreprise ; l'enjeu est très technique.

Exemple : la société doit transmettre son FEC.

Vérification de comptabilité

Ce stade implique un contrôle plus large de la comptabilité et des pièces justificatives, souvent sur plusieurs exercices.

Exemple : le vérificateur examine différents postes comptables.

Proposition de rectification ou redressement

Le désaccord de l'administration est ici formalisé ; il faut discuter le fond, les montants et parfois les pénalités.

Exemple : une déduction de TVA est remise en cause.

Ce champ est requis
Le dossier comporte-t-il aussi des pénalités, majorations ou amendes fiscales ?
Ce champ est requis
Le dossier comporte-t-il aussi des pénalités, majorations ou amendes fiscales ?
Ce champ est requis
Quel est l'acte principal de recouvrement reçu ?
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)

La SATD permet à l'administration de se faire payer par un tiers qui détient des fonds ou doit de l'argent à l'entreprise.

Exemple : la banque de la société bloque un compte.

Mise en demeure de payer

La mise en demeure est un acte d'alerte sérieux qui peut précéder des poursuites plus contraignantes si rien n'est fait.

Exemple : la société reçoit un courrier exigeant un paiement rapide.

Saisie mobilière ou immobilière

Cette mesure vise des biens de l'entreprise et non plus seulement sa trésorerie, avec un enjeu potentiel sur l'exploitation.

Exemple : une saisie touche un véhicule professionnel.

Ce champ est requis
Quel est votre objectif principal ?
Ce champ est requis
Quel est votre objectif principal ?
Ce champ est requis
Quel tiers est concerné par la SATD ?
Banque

Quand la banque est visée, l'effet est souvent immédiat sur les liquidités de l'entreprise.

Exemple : un compte professionnel est bloqué.

Client ou autre débiteur de l'entreprise

Si le tiers est un client, l'administration peut détourner à son profit une somme qui devait être payée à l'entreprise.

Exemple : un client règle directement le Trésor.

Ce champ est requis
Quel est votre objectif principal ?
Ce champ est requis
Quel est votre objectif principal ?
Ce champ est requis
Quel est votre objectif principal ?
Ce champ est requis
Souhaitez-vous sécuriser la conformité fiscale ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez vérifier que l'entreprise respecte bien ses obligations fiscales et que ses pratiques sont défendables en cas de contrôle.Exemple : vous voulez revoir vos déclarations, vos flux et certains traitements fiscaux sensibles.
Pouvez-vous préciser si votre demande concerne un ou plusieurs impôts, taxes ou sujets fiscaux suivants ?
Ce champ est requis
Cette étape sert à identifier la matière fiscale exacte de l'entreprise. Un même dossier peut toucher plusieurs impôts à la fois, ce qui change les pièces à fournir, les délais à surveiller et la stratégie à adopter.Exemple : la difficulté porte à la fois sur l'IS et la TVA.
Votre demande concerne-t-elle la fiscalité courante de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Vise les impôts que l'entreprise rencontre le plus souvent dans sa vie normale, notamment sur ses résultats et ses opérations courantes. L'enjeu est souvent le bon calcul de l'impôt et la sécurité des traitements comptables.Exemple : la société veut vérifier un rappel d'IS ou de TVA.
S'agit-il de l'impôt sur les sociétés (IS) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'impôt dû par certaines sociétés sur leurs bénéfices. Il faut souvent vérifier le résultat imposable, les charges admises, les retraitements comptables et la bonne application du régime fiscal.Exemple : vous contestez un rappel d'IS après réintégration de certaines charges.
S'agit-il de TVA ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne la taxe appliquée aux ventes, prestations et achats de l'entreprise. L'enjeu porte souvent sur le bon taux, le droit à déduction, l'exigibilité ou la justification des opérations.Exemple : vous voulez vérifier si une TVA facturée ou déduite est correcte.
La demande concerne-t-elle un autre point de fiscalité courante de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle la fiscalité locale ou liée à l'activité de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Regroupe les taxes liées à l'implantation de l'entreprise, à ses établissements ou aux rémunérations versées. L'enjeu est souvent de vérifier la bonne assiette, le bon établissement ou le bon régime applicable.Exemple : la société veut discuter une CFE ou vérifier une taxe sur les salaires.
S'agit-il de la contribution économique territoriale (CET : CFE / CVAE) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne les impôts locaux dus par certaines entreprises selon leur activité, leurs locaux ou leurs bases d'imposition. Les difficultés portent souvent sur l'adresse retenue, la base calculée ou une exonération oubliée.Exemple : vous contestez le montant de CFE réclamé à un établissement.
S'agit-il de la taxe sur les salaires ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne la taxe due par certaines structures sur les rémunérations versées. L'enjeu est de savoir si l'entreprise y est soumise et comment la calculer correctement.Exemple : vous voulez vérifier si votre structure doit payer cette taxe sur les salaires.
La demande concerne-t-elle un autre impôt local ou une autre taxe liée à l'activité ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle une opération, une restructuration ou une transmission ?
Ce champ est requis
Vise les opérations importantes de la vie de l'entreprise, comme une cession, un bail ou une transmission. L'enjeu est d'anticiper le coût fiscal de l'acte et d'éviter une erreur au moment de sa rédaction ou de son enregistrement.Exemple : vous préparez la vente d'un fonds de commerce ou d'une société.
S'agit-il de droits d'enregistrement (cession de parts, fonds, bail, etc.) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne les droits et frais fiscaux dus lors de certains actes ou opérations. Il faut souvent vérifier la nature exacte de l'acte, la base taxable et le bon régime applicable.Exemple : vous préparez une cession de parts sociales.
La demande concerne-t-elle une autre opération, restructuration ou transmission ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un avantage fiscal, un remboursement ou une sanction fiscale ?
Ce champ est requis
Regroupe les situations où l'entreprise attend un avantage ou une restitution, ou au contraire se voit réclamer une somme supplémentaire. L'enjeu est d'obtenir ce qui lui est dû ou de réduire une charge contestable.Exemple : l'entreprise attend un remboursement de TVA ou discute une majoration.
Le sujet concerne-t-il un crédit d'impôt ou un remboursement / une restitution (dont remboursement de TVA) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne un avantage fiscal ou une somme que l'administration doit restituer à l'entreprise. Il faut souvent démontrer que les conditions sont remplies et que les justificatifs sont complets.Exemple : vous demandez le remboursement d'un crédit de TVA.
S'agit-il des pénalités, majorations, amendes ou intérêts de retard ?
Ce champ est requis
Ce sujet vise les sommes ajoutées à l'impôt principal à titre de sanction ou de retard. L'enjeu est de vérifier le fondement de la sanction, son montant et les moyens de la contester ou d'en demander l'atténuation.Exemple : vous discutez une majoration appliquée à la suite d'un contrôle.
La demande concerne-t-elle un autre avantage fiscal, un autre remboursement ou une autre sanction fiscale ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle la fiscalité internationale de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Vise les opérations de l'entreprise qui ont un lien avec l'étranger. L'enjeu est d'identifier la bonne règle fiscale, d'éviter une double imposition et de sécuriser les flux les plus sensibles.Exemple : la société facture à l'étranger ou travaille avec une filiale hors de France.
Le sujet concerne-t-il une situation internationale (flux avec l'étranger, retenue à la source, double imposition, établissement stable, prix de transfert) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne les flux, contrats ou implantations qui font intervenir un autre pays. Il faut souvent vérifier où l'impôt est dû, si une retenue à la source s'applique et si les prix pratiqués entre sociétés liées sont justifiables.Exemple : votre société facture une prestation à l'étranger et veut sécuriser son traitement fiscal.
La demande concerne-t-elle un autre point de fiscalité internationale ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un autre impôt ou une autre taxe ?
Ce champ est requis
Souhaitez-vous optimiser la charge fiscale de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous cherchez à réduire légalement le poids fiscal de l'entreprise sans fragiliser sa sécurité.Exemple : vous voulez revoir la répartition de certains flux, charges ou choix fiscaux.
Le dossier comporte-t-il aussi un risque pénal fiscal ?
Ce champ est requis
Certains dossiers dépassent le simple terrain fiscal et imposent une défense plus prudente et plus structurée.Exemple : l'administration évoque une fraude répétée.
La demande est-elle étendue à une personne physique (dirigeant, associé, foyer fiscal, conjoint, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que le dossier de l'entreprise a aussi des conséquences pour une personne en particulier.Exemple : le contrôle de la société peut aussi concerner le dirigeant ou un associé.
La demande est-elle étendue à une personne physique (dirigeant, associé, foyer fiscal, conjoint, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que le dossier de l'entreprise a aussi des conséquences pour une personne en particulier.Exemple : le contrôle de la société peut aussi concerner le dirigeant ou un associé.
Souhaitez-vous mettre en place une structuration juridique ou fiscale ?
Ce champ est requis
Cela concerne l'organisation de l'entreprise ou du groupe pour mieux encadrer son fonctionnement et ses conséquences fiscales.Exemple : vous réfléchissez à une holding, à une réorganisation ou à un nouveau montage.
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Merci de préciser la mission que vous souhaitez confier à l'avocat
Ce champ est requis
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Merci de préciser la mission que vous souhaitez confier à l'avocat
Ce champ est requis
Pouvez-vous préciser si votre demande concerne un ou plusieurs impôts, taxes ou sujets fiscaux suivants ?
Ce champ est requis
Cette étape sert à identifier la matière fiscale exacte de l'entreprise. Un même dossier peut toucher plusieurs impôts à la fois, ce qui change les pièces à fournir, les délais à surveiller et la stratégie à adopter.Exemple : la difficulté porte à la fois sur l'IS et la TVA.
Votre demande concerne-t-elle la fiscalité courante de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Vise les impôts que l'entreprise rencontre le plus souvent dans sa vie normale, notamment sur ses résultats et ses opérations courantes. L'enjeu est souvent le bon calcul de l'impôt et la sécurité des traitements comptables.Exemple : la société veut vérifier un rappel d'IS ou de TVA.
S'agit-il de l'impôt sur les sociétés (IS) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'impôt dû par certaines sociétés sur leurs bénéfices. Il faut souvent vérifier le résultat imposable, les charges admises, les retraitements comptables et la bonne application du régime fiscal.Exemple : vous contestez un rappel d'IS après réintégration de certaines charges.
S'agit-il de TVA ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne la taxe appliquée aux ventes, prestations et achats de l'entreprise. L'enjeu porte souvent sur le bon taux, le droit à déduction, l'exigibilité ou la justification des opérations.Exemple : vous voulez vérifier si une TVA facturée ou déduite est correcte.
Votre demande concerne-t-elle la fiscalité locale ou liée à l'activité de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Regroupe les taxes liées à l'implantation de l'entreprise, à ses établissements ou aux rémunérations versées. L'enjeu est souvent de vérifier la bonne assiette, le bon établissement ou le bon régime applicable.Exemple : la société veut discuter une CFE ou vérifier une taxe sur les salaires.
S'agit-il de la contribution économique territoriale (CET : CFE / CVAE) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne les impôts locaux dus par certaines entreprises selon leur activité, leurs locaux ou leurs bases d'imposition. Les difficultés portent souvent sur l'adresse retenue, la base calculée ou une exonération oubliée.Exemple : vous contestez le montant de CFE réclamé à un établissement.
S'agit-il de la taxe sur les salaires ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne la taxe due par certaines structures sur les rémunérations versées. L'enjeu est de savoir si l'entreprise y est soumise et comment la calculer correctement.Exemple : vous voulez vérifier si votre structure doit payer cette taxe sur les salaires.
La demande concerne-t-elle un autre impôt local ou une autre taxe liée à l'activité ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle une opération, une restructuration ou une transmission ?
Ce champ est requis
Vise les opérations importantes de la vie de l'entreprise, comme une cession, un bail ou une transmission. L'enjeu est d'anticiper le coût fiscal de l'acte et d'éviter une erreur au moment de sa rédaction ou de son enregistrement.Exemple : vous préparez la vente d'un fonds de commerce ou d'une société.
S'agit-il de droits d'enregistrement (cession de parts, fonds, bail, etc.) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne les droits et frais fiscaux dus lors de certains actes ou opérations. Il faut souvent vérifier la nature exacte de l'acte, la base taxable et le bon régime applicable.Exemple : vous préparez une cession de parts sociales.
La demande concerne-t-elle une autre opération, restructuration ou transmission ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un avantage fiscal, un remboursement ou une sanction fiscale ?
Ce champ est requis
Regroupe les situations où l'entreprise attend un avantage ou une restitution, ou au contraire se voit réclamer une somme supplémentaire. L'enjeu est d'obtenir ce qui lui est dû ou de réduire une charge contestable.Exemple : l'entreprise attend un remboursement de TVA ou discute une majoration.
Le sujet concerne-t-il un crédit d'impôt ou un remboursement / une restitution (dont remboursement de TVA) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne un avantage fiscal ou une somme que l'administration doit restituer à l'entreprise. Il faut souvent démontrer que les conditions sont remplies et que les justificatifs sont complets.Exemple : vous demandez le remboursement d'un crédit de TVA.
S'agit-il des pénalités, majorations, amendes ou intérêts de retard ?
Ce champ est requis
Ce sujet vise les sommes ajoutées à l'impôt principal à titre de sanction ou de retard. L'enjeu est de vérifier le fondement de la sanction, son montant et les moyens de la contester ou d'en demander l'atténuation.Exemple : vous discutez une majoration appliquée à la suite d'un contrôle.
La demande concerne-t-elle un autre avantage fiscal, un autre remboursement ou une autre sanction fiscale ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle la fiscalité internationale de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Vise les opérations de l'entreprise qui ont un lien avec l'étranger. L'enjeu est d'identifier la bonne règle fiscale, d'éviter une double imposition et de sécuriser les flux les plus sensibles.Exemple : la société facture à l'étranger ou travaille avec une filiale hors de France.
Le sujet concerne-t-il une situation internationale (flux avec l'étranger, retenue à la source, double imposition, établissement stable, prix de transfert) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne les flux, contrats ou implantations qui font intervenir un autre pays. Il faut souvent vérifier où l'impôt est dû, si une retenue à la source s'applique et si les prix pratiqués entre sociétés liées sont justifiables.Exemple : votre société facture une prestation à l'étranger et veut sécuriser son traitement fiscal.
La demande concerne-t-elle un autre point de fiscalité internationale ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un autre impôt ou une autre taxe ?
Ce champ est requis
Souhaitez-vous anticiper une opération (cession, fusion, acquisition, réorganisation) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez mesurer et préparer les conséquences fiscales d'une opération importante avant qu'elle soit réalisée.Exemple : vous préparez une vente de société, une fusion ou un rachat.
Expliquez-nous
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Expliquez-nous
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle la fiscalité internationale ?
Ce champ est requis
Cela signifie que l'entreprise a des flux, opérations ou relations avec l'étranger qui soulèvent des questions fiscales particulières.Exemple : vous facturez à l'étranger ou travaillez avec une filiale hors de France.
La demande est-elle étendue à une personne physique (dirigeant, associé, foyer fiscal, conjoint, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que le dossier de l'entreprise a aussi des conséquences pour une personne en particulier.Exemple : le contrôle de la société peut aussi concerner le dirigeant ou un associé.
Souhaitez-vous optimiser la rémunération du dirigeant ou la distribution de dividendes ?
Ce champ est requis
Cela concerne la manière de répartir les sommes entre rémunération, dividendes ou autres flux, avec un enjeu direct de coût et de sécurité.Exemple : vous voulez arbitrer entre salaire du dirigeant et distribution de dividendes.
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Merci de préciser la mission que vous souhaitez confier à l'avocat
Ce champ est requis
Souhaitez-vous anticiper un contrôle ou un changement législatif ?
Ce champ est requis
Cela signifie que vous voulez adapter la situation de l'entreprise avant qu'un risque ou qu'une nouvelle règle ne produise ses effets.Exemple : vous savez qu'un point est sensible et vous voulez le sécuriser avant un contrôle.
Expliquez-nous
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un autre sujet de conseil, conformité ou optimisation fiscale de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Pouvez-vous préciser si votre demande concerne un ou plusieurs impôts, taxes ou sujets fiscaux suivants ?
Ce champ est requis
Cette étape sert à identifier la matière fiscale exacte de l'entreprise. Un même dossier peut toucher plusieurs impôts à la fois, ce qui change les pièces à fournir, les délais à surveiller et la stratégie à adopter.Exemple : la difficulté porte à la fois sur l'IS et la TVA.
Votre demande concerne-t-elle la fiscalité courante de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Vise les impôts que l'entreprise rencontre le plus souvent dans sa vie normale, notamment sur ses résultats et ses opérations courantes. L'enjeu est souvent le bon calcul de l'impôt et la sécurité des traitements comptables.Exemple : la société veut vérifier un rappel d'IS ou de TVA.
S'agit-il de l'impôt sur les sociétés (IS) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'impôt dû par certaines sociétés sur leurs bénéfices. Il faut souvent vérifier le résultat imposable, les charges admises, les retraitements comptables et la bonne application du régime fiscal.Exemple : vous contestez un rappel d'IS après réintégration de certaines charges.
S'agit-il de TVA ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne la taxe appliquée aux ventes, prestations et achats de l'entreprise. L'enjeu porte souvent sur le bon taux, le droit à déduction, l'exigibilité ou la justification des opérations.Exemple : vous voulez vérifier si une TVA facturée ou déduite est correcte.
La demande concerne-t-elle un autre point de fiscalité courante de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle la fiscalité locale ou liée à l'activité de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Regroupe les taxes liées à l'implantation de l'entreprise, à ses établissements ou aux rémunérations versées. L'enjeu est souvent de vérifier la bonne assiette, le bon établissement ou le bon régime applicable.Exemple : la société veut discuter une CFE ou vérifier une taxe sur les salaires.
S'agit-il de la contribution économique territoriale (CET : CFE / CVAE) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne les impôts locaux dus par certaines entreprises selon leur activité, leurs locaux ou leurs bases d'imposition. Les difficultés portent souvent sur l'adresse retenue, la base calculée ou une exonération oubliée.Exemple : vous contestez le montant de CFE réclamé à un établissement.
S'agit-il de la taxe sur les salaires ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne la taxe due par certaines structures sur les rémunérations versées. L'enjeu est de savoir si l'entreprise y est soumise et comment la calculer correctement.Exemple : vous voulez vérifier si votre structure doit payer cette taxe sur les salaires.
La demande concerne-t-elle un autre impôt local ou une autre taxe liée à l'activité ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle une opération, une restructuration ou une transmission ?
Ce champ est requis
Vise les opérations importantes de la vie de l'entreprise, comme une cession, un bail ou une transmission. L'enjeu est d'anticiper le coût fiscal de l'acte et d'éviter une erreur au moment de sa rédaction ou de son enregistrement.Exemple : vous préparez la vente d'un fonds de commerce ou d'une société.
S'agit-il de droits d'enregistrement (cession de parts, fonds, bail, etc.) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne les droits et frais fiscaux dus lors de certains actes ou opérations. Il faut souvent vérifier la nature exacte de l'acte, la base taxable et le bon régime applicable.Exemple : vous préparez une cession de parts sociales.
La demande concerne-t-elle une autre opération, restructuration ou transmission ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un avantage fiscal, un remboursement ou une sanction fiscale ?
Ce champ est requis
Regroupe les situations où l'entreprise attend un avantage ou une restitution, ou au contraire se voit réclamer une somme supplémentaire. L'enjeu est d'obtenir ce qui lui est dû ou de réduire une charge contestable.Exemple : l'entreprise attend un remboursement de TVA ou discute une majoration.
Le sujet concerne-t-il un crédit d'impôt ou un remboursement / une restitution (dont remboursement de TVA) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne un avantage fiscal ou une somme que l'administration doit restituer à l'entreprise. Il faut souvent démontrer que les conditions sont remplies et que les justificatifs sont complets.Exemple : vous demandez le remboursement d'un crédit de TVA.
S'agit-il des pénalités, majorations, amendes ou intérêts de retard ?
Ce champ est requis
Ce sujet vise les sommes ajoutées à l'impôt principal à titre de sanction ou de retard. L'enjeu est de vérifier le fondement de la sanction, son montant et les moyens de la contester ou d'en demander l'atténuation.Exemple : vous discutez une majoration appliquée à la suite d'un contrôle.
La demande concerne-t-elle un autre avantage fiscal, un autre remboursement ou une autre sanction fiscale ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle la fiscalité internationale de l'entreprise ?
Ce champ est requis
Vise les opérations de l'entreprise qui ont un lien avec l'étranger. L'enjeu est d'identifier la bonne règle fiscale, d'éviter une double imposition et de sécuriser les flux les plus sensibles.Exemple : la société facture à l'étranger ou travaille avec une filiale hors de France.
Le sujet concerne-t-il une situation internationale (flux avec l'étranger, retenue à la source, double imposition, établissement stable, prix de transfert) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne les flux, contrats ou implantations qui font intervenir un autre pays. Il faut souvent vérifier où l'impôt est dû, si une retenue à la source s'applique et si les prix pratiqués entre sociétés liées sont justifiables.Exemple : votre société facture une prestation à l'étranger et veut sécuriser son traitement fiscal.
La demande concerne-t-elle un autre point de fiscalité internationale ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un autre impôt ou une autre taxe ?
Ce champ est requis
La demande est-elle étendue à une personne physique (dirigeant, associé, foyer fiscal, conjoint, etc.) ?
Ce champ est requis
Cela signifie que le dossier de l'entreprise a aussi des conséquences pour une personne en particulier.Exemple : le contrôle de la société peut aussi concerner le dirigeant ou un associé.
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Merci de préciser la mission que vous souhaitez confier à l'avocat
Ce champ est requis
Expliquez-nous
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Quel est le sujet principal de votre demande ?
Conseil et optimisation fiscale

Ici, le sujet est d'anticiper, sécuriser ou améliorer une situation avant qu'un litige ne s'installe.

Exemple : vous voulez préparer une donation dans de bonnes conditions fiscales.

Contrôle fiscal

Cette branche vise les dossiers où l'administration vérifie déjà des déclarations, des revenus ou des opérations. L'enjeu est de répondre utilement sans aggraver le dossier.

Exemple : vous avez reçu une demande de justificatifs.

Recouvrement forcé

Cette branche concerne la phase où l'administration cherche à se faire payer par une mesure contraignante. L'enjeu est souvent urgent et financier.

Exemple : une somme a été bloquée sur votre compte.

Ce champ est requis
Quel est l'acte principal de recouvrement reçu ?
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD sur compte bancaire ou sur salaire / rémunération)

La SATD permet à l'administration d'obtenir l'argent auprès d'un tiers qui vous doit ou détient des fonds ; l'enjeu est souvent très rapide sur la trésorerie.

Exemple : votre banque bloque une somme.

Mise en demeure de payer

La mise en demeure est un avertissement formel avant ou pendant des poursuites ; elle permet encore parfois d'agir avant une mesure plus dure.

Exemple : vous recevez une lettre exigeant un paiement rapide.

Saisie mobilière ou immobilière

Ici, les poursuites ne visent plus seulement de l'argent disponible, mais des biens qui peuvent être vendus ou immobilisés.

Exemple : une procédure vise un véhicule ou un bien immobilier.

Ce champ est requis
Cette question sert à identifier la mesure utilisée par l'administration pour récupérer la somme, car les recours ne sont pas les mêmes selon l'acte.Exemple : vous avez reçu une SATD sur votre compte.
Quel est votre objectif principal ?
Ce champ est requis
Quel est votre objectif principal ?
Ce champ est requis
Quel est votre objectif principal ?
Ce champ est requis
Quel est votre objectif principal ?
Ce champ est requis
Quel tiers est concerné par la SATD ?
Compte bancaire

Quand la SATD vise la banque, la trésorerie peut être bloquée immédiatement ; il faut vérifier le montant, la régularité et l'urgence.

Exemple : votre compte personnel est bloqué.

Salaire ou rémunération

Quand la mesure vise un revenu versé par un tiers, l'impact porte directement sur les sommes que vous percevez chaque mois.

Exemple : une partie de votre rémunération est retenue.

Ce champ est requis
Quel est votre objectif principal ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle une déclaration ?
Ce champ est requis
Cette question permet de savoir si le sujet porte d'abord sur une formalité déclarative, ce qui oriente vers les bons délais et les bons actes à préparer.Exemple : vous devez corriger une déclaration déjà envoyée.
Quel est votre objectif ?
Ce champ est requis
À quel stade principal de votre dossier fiscal en êtes-vous ?
Demande d'informations ou de justificatifs de l'administration fiscale

Il s'agit souvent d'un stade amont où l'administration cherche à comprendre un point précis ; bien répondre tôt peut limiter la suite du dossier.

Exemple : on vous demande de justifier un revenu déclaré.

Contrôle sur pièces

L'administration analyse ici votre dossier à distance à partir de ses informations et des pièces transmises ; l'enjeu est la qualité de la réponse écrite.

Exemple : le fisc compare votre déclaration à vos justificatifs.

Proposition de rectification ou redressement

Ce stade signifie que l'administration a déjà formalisé son désaccord ; il faut alors discuter le fond, le calcul et parfois les sanctions.

Exemple : un revenu est rehaussé par l'administration.

Ce champ est requis
Le dossier comporte-t-il aussi des pénalités, majorations ou amendes fiscales ?
Ce champ est requis
Cette question distingue l'impôt principal des sanctions qui s'y ajoutent, car elles peuvent parfois être discutées séparément.Exemple : un rappel est assorti d'intérêts de retard.
Le dossier comporte-t-il aussi des pénalités, majorations ou amendes fiscales ?
Ce champ est requis
Cette question distingue l'impôt principal des sanctions qui s'y ajoutent, car elles peuvent parfois être discutées séparément.Exemple : un rappel est assorti d'intérêts de retard.
Vérifier et sécuriser la conformité de votre situation fiscale ?
Ce champ est requis
Ce choix vise à vérifier que les déclarations, options ou montages déjà en place sont défendables au regard des règles fiscales.Exemple : vous voulez sécuriser votre situation patrimoniale.
Pouvez-vous préciser si votre demande concerne un ou plusieurs impôts, taxes ou sujets fiscaux suivants ?
Ce champ est requis
Cette étape sert à repérer les matières fiscales réellement concernées. Un même dossier peut relever de plusieurs blocs à la fois, et ce tri permet d'identifier les bonnes règles, les bons justificatifs et les points de vigilance dès le départ.Exemple : votre dossier concerne à la fois l'impôt sur le revenu et un bien immobilier.
Votre demande concerne-t-elle les revenus et le foyer fiscal ?
Ce champ est requis
Vise les questions liées aux revenus du foyer, aux charges déductibles, aux options déclaratives et à la façon dont l'impôt est calculé ou prélevé. L'enjeu est souvent d'éviter un mauvais montant d'impôt ou une erreur de déclaration.Exemple : vous voulez vérifier si vous devez déclarer certains revenus autrement.
L'impôt concerné est-il l'impôt sur le revenu (IR) ?
Ce champ est requis
Ce sujet porte sur l'imposition des revenus personnels ou du foyer : salaires, pensions, loyers, placements ou autres revenus imposables. Il faut souvent vérifier la bonne catégorie, les charges admises et les options possibles.Exemple : vous hésitez entre frais réels et abattement.
Le sujet concerne-t-il le prélèvement à la source (taux, régularisation, erreur) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne le montant prélevé chaque mois par rapport à votre situation réelle. L'enjeu est d'éviter un taux devenu inadapté, un trop-perçu ou un reste à payer important en fin d'année.Exemple : votre taux n'a pas été mis à jour après une baisse de revenus.
Votre demande concerne-t-elle l'immobilier, le patrimoine ou une transmission ?
Ce champ est requis
Sujets liés aux biens immobiliers, à leur détention, à leur vente ou à leur transmission. L'enjeu est souvent patrimonial, avec des conséquences sur la valeur retenue, les exonérations ou le coût fiscal global.Exemple : vous préparez une donation ou la vente d'un bien.
L'impôt concerné est-il l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'imposition du patrimoine immobilier net lorsque certains seuils sont atteints. Il faut souvent vérifier quels biens sont à retenir, comment les évaluer et quelles dettes peuvent être déduites.Exemple : vous voulez savoir si un bien détenu via une SCI doit être intégré.
S'agit-il de taxe foncière ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'imposition attachée à la propriété d'un bien immobilier. Les difficultés portent souvent sur la base cadastrale, l'affectation du bien, des travaux récents ou un changement de consistance.Exemple : vous contestez la taxation d'un immeuble divisé en plusieurs lots.
S'agit-il de taxe d'habitation d'une résidence secondaire ?
Ce champ est requis
Ce sujet vise les cas où cette taxe reste due, en particulier pour certains logements ou certaines résidences secondaires. L'enjeu est de vérifier si le logement reste imposable et dans quelles conditions.Exemple : vous recevez un avis pour une résidence secondaire.
S'agit-il de plus-value immobilière (vente d'un bien, terrain, etc.) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'impôt dû sur le gain réalisé à la vente d'un bien ou d'un terrain. Il faut souvent regarder la durée de détention, les travaux, le prix retenu et les éventuelles exonérations.Exemple : vous vendez un terrain et voulez vérifier le calcul de la plus-value.
S'agit-il de droits (succession, donation, enregistrement) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne le coût fiscal d'une transmission ou d'un acte enregistré. Il faut souvent vérifier la valeur des biens, les abattements applicables et le bon moment pour réaliser l'opération.Exemple : vous préparez une donation à un enfant.
Votre demande concerne-t-elle un avantage fiscal, un remboursement ou une sanction fiscale ?
Ce champ est requis
Regroupe les situations où vous demandez un avantage au fisc, où vous attendez une restitution, ou au contraire où une somme s'ajoute à l'impôt principal. L'enjeu est soit d'obtenir ce qui vous est dû, soit de réduire une charge supplémentaire.Exemple : vous attendez un remboursement ou vous contestez une majoration.
Le sujet concerne-t-il un crédit d'impôt, une réduction d'impôt ou un remboursement / restitution ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne un avantage fiscal ou une somme que l'administration doit vous restituer. Il faut souvent démontrer que les conditions sont remplies et que les dépenses ou justificatifs sont bien conformes.Exemple : vous voulez sécuriser un avantage fiscal lié à des travaux.
Le sujet concerne-t-il des pénalités, majorations, amendes ou intérêts de retard ?
Ce champ est requis
Ce sujet vise les sommes ajoutées à l'impôt principal à titre de sanction ou de retard. L'enjeu n'est pas seulement le montant réclamé, mais aussi le motif retenu et la possibilité de contestation ou de remise.Exemple : vous voulez discuter une majoration après un dépôt tardif.
Le sujet concerne-t-il un autre avantage fiscal ou une autre sanction fiscale ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle l'international, des comptes ou des actifs spécifiques ?
Ce champ est requis
Vise les dossiers où un lien avec l'étranger ou des actifs spécifiques change les obligations déclaratives. Les risques sont souvent plus élevés en cas d'oubli, car certaines omissions peuvent être sanctionnées même sans impôt supplémentaire.Exemple : vous avez un compte hors de France ou un projet de départ à l'étranger.
Le sujet concerne-t-il des revenus ou une situation à l'étranger (non-résident, double imposition, revenus étrangers, convention fiscale) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne la résidence fiscale, l'imposition de revenus perçus à l'étranger ou l'application d'une convention fiscale entre deux pays. L'enjeu est souvent d'éviter une double imposition ou une mauvaise qualification du lieu d'imposition.Exemple : vous partez travailler à l'étranger et voulez savoir où vos revenus seront imposés.
Le sujet concerne-t-il des comptes bancaires (dont comptes à l'étranger) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne la détention, l'usage ou la déclaration de comptes bancaires, surtout lorsqu'ils sont ouverts hors de France. Un oubli déclaratif peut être sanctionné même si aucun impôt supplémentaire n'est dû.Exemple : vous souhaitez régulariser un compte ouvert dans un autre pays.
Le sujet concerne-t-il des cryptomonnaies ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'achat, la vente, l'échange ou la déclaration d'actifs numériques. L'enjeu est souvent de reconstituer les opérations, de calculer correctement la taxation et de prouver l'origine des flux.Exemple : vous avez revendu des cryptomonnaies et voulez vérifier ce qui doit être déclaré.
Le sujet concerne-t-il un autre point international ou un autre actif spécifique ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un autre impôt ou une autre taxe ?
Ce champ est requis
Réduire votre imposition ?
Ce champ est requis
L'enjeu n'est pas d'éluder l'impôt, mais d'utiliser correctement les mécanismes légaux pour éviter une charge excessive.Exemple : vous voulez savoir si une option fiscale est plus favorable.
La demande est-elle étendue à une activité professionnelle, une société ou une autre structure ?
Ce champ est requis
Cela signifie que votre question fiscale personnelle a aussi des conséquences pour une activité ou une structure.Exemple : votre dossier personnel est lié à une société familiale ou à une activité indépendante.
La demande est-elle étendue à une activité professionnelle, une société ou une autre structure ?
Ce champ est requis
Cela signifie que votre question fiscale personnelle a aussi des conséquences pour une activité ou une structure.Exemple : votre dossier personnel est lié à une société familiale ou à une activité indépendante.
Le dossier comporte-t-il aussi un risque pénal fiscal ?
Ce champ est requis
Ce point sert à repérer les dossiers les plus sensibles, où la stratégie de réponse doit être plus prudente et plus complète.Exemple : l'administration évoque une fraude organisée.
Optimiser la fiscalité de votre patrimoine ?
Ce champ est requis
Ce point concerne la manière d'organiser biens, revenus et détention pour limiter les frottements fiscaux sur la durée.Exemple : vous hésitez sur la détention d'un bien via une SCI.
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Merci de préciser la mission que vous souhaitez confier à l'avocat
Ce champ est requis
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Merci de préciser la mission que vous souhaitez confier à l'avocat
Ce champ est requis
Pouvez-vous préciser si votre demande concerne un ou plusieurs impôts, taxes ou sujets fiscaux suivants ?
Ce champ est requis
Cette étape sert à repérer les matières fiscales réellement concernées. Un même dossier peut relever de plusieurs blocs à la fois, et ce tri permet d'identifier les bonnes règles, les bons justificatifs et les points de vigilance dès le départ.Exemple : votre dossier concerne à la fois l'impôt sur le revenu et un bien immobilier.
Votre demande concerne-t-elle les revenus et le foyer fiscal ?
Ce champ est requis
Vise les questions liées aux revenus du foyer, aux charges déductibles, aux options déclaratives et à la façon dont l'impôt est calculé ou prélevé. L'enjeu est souvent d'éviter un mauvais montant d'impôt ou une erreur de déclaration.Exemple : vous voulez vérifier si vous devez déclarer certains revenus autrement.
L'impôt concerné est-il l'impôt sur le revenu (IR) ?
Ce champ est requis
Ce sujet porte sur l'imposition des revenus personnels ou du foyer : salaires, pensions, loyers, placements ou autres revenus imposables. Il faut souvent vérifier la bonne catégorie, les charges admises et les options possibles.Exemple : vous hésitez entre frais réels et abattement.
Le sujet concerne-t-il le prélèvement à la source (taux, régularisation, erreur) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne le montant prélevé chaque mois par rapport à votre situation réelle. L'enjeu est d'éviter un taux devenu inadapté, un trop-perçu ou un reste à payer important en fin d'année.Exemple : votre taux n'a pas été mis à jour après une baisse de revenus.
Le sujet concerne-t-il un autre point lié aux revenus et au foyer fiscal ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle l'immobilier, le patrimoine ou une transmission ?
Ce champ est requis
Sujets liés aux biens immobiliers, à leur détention, à leur vente ou à leur transmission. L'enjeu est souvent patrimonial, avec des conséquences sur la valeur retenue, les exonérations ou le coût fiscal global.Exemple : vous préparez une donation ou la vente d'un bien.
L'impôt concerné est-il l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'imposition du patrimoine immobilier net lorsque certains seuils sont atteints. Il faut souvent vérifier quels biens sont à retenir, comment les évaluer et quelles dettes peuvent être déduites.Exemple : vous voulez savoir si un bien détenu via une SCI doit être intégré.
S'agit-il de taxe foncière ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'imposition attachée à la propriété d'un bien immobilier. Les difficultés portent souvent sur la base cadastrale, l'affectation du bien, des travaux récents ou un changement de consistance.Exemple : vous contestez la taxation d'un immeuble divisé en plusieurs lots.
S'agit-il de taxe d'habitation d'une résidence secondaire ?
Ce champ est requis
Ce sujet vise les cas où cette taxe reste due, en particulier pour certains logements ou certaines résidences secondaires. L'enjeu est de vérifier si le logement reste imposable et dans quelles conditions.Exemple : vous recevez un avis pour une résidence secondaire.
S'agit-il de plus-value immobilière (vente d'un bien, terrain, etc.) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'impôt dû sur le gain réalisé à la vente d'un bien ou d'un terrain. Il faut souvent regarder la durée de détention, les travaux, le prix retenu et les éventuelles exonérations.Exemple : vous vendez un terrain et voulez vérifier le calcul de la plus-value.
S'agit-il de droits (succession, donation, enregistrement) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne le coût fiscal d'une transmission ou d'un acte enregistré. Il faut souvent vérifier la valeur des biens, les abattements applicables et le bon moment pour réaliser l'opération.Exemple : vous préparez une donation à un enfant.
Le sujet concerne-t-il un autre point lié à l'immobilier ou au patrimoine ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un avantage fiscal, un remboursement ou une sanction fiscale ?
Ce champ est requis
Regroupe les situations où vous demandez un avantage au fisc, où vous attendez une restitution, ou au contraire où une somme s'ajoute à l'impôt principal. L'enjeu est soit d'obtenir ce qui vous est dû, soit de réduire une charge supplémentaire.Exemple : vous attendez un remboursement ou vous contestez une majoration.
Le sujet concerne-t-il un crédit d'impôt, une réduction d'impôt ou un remboursement / restitution ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne un avantage fiscal ou une somme que l'administration doit vous restituer. Il faut souvent démontrer que les conditions sont remplies et que les dépenses ou justificatifs sont bien conformes.Exemple : vous voulez sécuriser un avantage fiscal lié à des travaux.
Le sujet concerne-t-il des pénalités, majorations, amendes ou intérêts de retard ?
Ce champ est requis
Ce sujet vise les sommes ajoutées à l'impôt principal à titre de sanction ou de retard. L'enjeu n'est pas seulement le montant réclamé, mais aussi le motif retenu et la possibilité de contestation ou de remise.Exemple : vous voulez discuter une majoration après un dépôt tardif.
Le sujet concerne-t-il un autre avantage fiscal ou une autre sanction fiscale ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle l'international, des comptes ou des actifs spécifiques ?
Ce champ est requis
Vise les dossiers où un lien avec l'étranger ou des actifs spécifiques change les obligations déclaratives. Les risques sont souvent plus élevés en cas d'oubli, car certaines omissions peuvent être sanctionnées même sans impôt supplémentaire.Exemple : vous avez un compte hors de France ou un projet de départ à l'étranger.
Le sujet concerne-t-il des revenus ou une situation à l'étranger (non-résident, double imposition, revenus étrangers, convention fiscale) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne la résidence fiscale, l'imposition de revenus perçus à l'étranger ou l'application d'une convention fiscale entre deux pays. L'enjeu est souvent d'éviter une double imposition ou une mauvaise qualification du lieu d'imposition.Exemple : vous partez travailler à l'étranger et voulez savoir où vos revenus seront imposés.
Le sujet concerne-t-il des comptes bancaires (dont comptes à l'étranger) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne la détention, l'usage ou la déclaration de comptes bancaires, surtout lorsqu'ils sont ouverts hors de France. Un oubli déclaratif peut être sanctionné même si aucun impôt supplémentaire n'est dû.Exemple : vous souhaitez régulariser un compte ouvert dans un autre pays.
Le sujet concerne-t-il des cryptomonnaies ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'achat, la vente, l'échange ou la déclaration d'actifs numériques. L'enjeu est souvent de reconstituer les opérations, de calculer correctement la taxation et de prouver l'origine des flux.Exemple : vous avez revendu des cryptomonnaies et voulez vérifier ce qui doit être déclaré.
Le sujet concerne-t-il un autre point international ou un autre actif spécifique ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un autre impôt ou une autre taxe ?
Ce champ est requis
Optimiser la transmission de votre patrimoine ?
Ce champ est requis
L'enjeu est d'anticiper une succession ou une donation pour réduire le coût fiscal et éviter un conflit ultérieur.Exemple : vous voulez transmettre un bien à vos enfants.
Expliquez-nous
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Expliquez-nous
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
La demande est-elle étendue à une activité professionnelle, une société ou une autre structure ?
Ce champ est requis
Cette question permet de savoir si le contrôle personnel a aussi des conséquences sur une activité ou une société, ce qui peut changer la stratégie.Exemple : le contrôle personnel touche aussi une activité indépendante.
Anticiper une évolution patrimoniale, professionnelle ou une résidence fiscale ?
Ce champ est requis
Ce choix sert à mesurer les conséquences fiscales d'un changement de vie avant qu'il ne produise ses effets.Exemple : vous envisagez un départ à l'étranger.
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Merci de préciser la mission que vous souhaitez confier à l'avocat
Ce champ est requis
Un autre sujet lié au conseil ou à l'optimisation fiscale ?
Ce champ est requis
Expliquez-nous
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Pouvez-vous préciser si votre demande concerne un ou plusieurs impôts, taxes ou sujets fiscaux suivants ?
Ce champ est requis
Cette étape sert à repérer les matières fiscales réellement concernées. Un même dossier peut relever de plusieurs blocs à la fois, et ce tri permet d'identifier les bonnes règles, les bons justificatifs et les points de vigilance dès le départ.Exemple : votre dossier concerne à la fois l'impôt sur le revenu et un bien immobilier.
Votre demande concerne-t-elle les revenus et le foyer fiscal ?
Ce champ est requis
Vise les questions liées aux revenus du foyer, aux charges déductibles, aux options déclaratives et à la façon dont l'impôt est calculé ou prélevé. L'enjeu est souvent d'éviter un mauvais montant d'impôt ou une erreur de déclaration.Exemple : vous voulez vérifier si vous devez déclarer certains revenus autrement.
L'impôt concerné est-il l'impôt sur le revenu (IR) ?
Ce champ est requis
Ce sujet porte sur l'imposition des revenus personnels ou du foyer : salaires, pensions, loyers, placements ou autres revenus imposables. Il faut souvent vérifier la bonne catégorie, les charges admises et les options possibles.Exemple : vous hésitez entre frais réels et abattement.
Le sujet concerne-t-il le prélèvement à la source (taux, régularisation, erreur) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne le montant prélevé chaque mois par rapport à votre situation réelle. L'enjeu est d'éviter un taux devenu inadapté, un trop-perçu ou un reste à payer important en fin d'année.Exemple : votre taux n'a pas été mis à jour après une baisse de revenus.
Le sujet concerne-t-il un autre point lié aux revenus et au foyer fiscal ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle l'immobilier, le patrimoine ou une transmission ?
Ce champ est requis
Sujets liés aux biens immobiliers, à leur détention, à leur vente ou à leur transmission. L'enjeu est souvent patrimonial, avec des conséquences sur la valeur retenue, les exonérations ou le coût fiscal global.Exemple : vous préparez une donation ou la vente d'un bien.
L'impôt concerné est-il l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'imposition du patrimoine immobilier net lorsque certains seuils sont atteints. Il faut souvent vérifier quels biens sont à retenir, comment les évaluer et quelles dettes peuvent être déduites.Exemple : vous voulez savoir si un bien détenu via une SCI doit être intégré.
S'agit-il de taxe foncière ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'imposition attachée à la propriété d'un bien immobilier. Les difficultés portent souvent sur la base cadastrale, l'affectation du bien, des travaux récents ou un changement de consistance.Exemple : vous contestez la taxation d'un immeuble divisé en plusieurs lots.
S'agit-il de taxe d'habitation d'une résidence secondaire ?
Ce champ est requis
Ce sujet vise les cas où cette taxe reste due, en particulier pour certains logements ou certaines résidences secondaires. L'enjeu est de vérifier si le logement reste imposable et dans quelles conditions.Exemple : vous recevez un avis pour une résidence secondaire.
S'agit-il de plus-value immobilière (vente d'un bien, terrain, etc.) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'impôt dû sur le gain réalisé à la vente d'un bien ou d'un terrain. Il faut souvent regarder la durée de détention, les travaux, le prix retenu et les éventuelles exonérations.Exemple : vous vendez un terrain et voulez vérifier le calcul de la plus-value.
S'agit-il de droits (succession, donation, enregistrement) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne le coût fiscal d'une transmission ou d'un acte enregistré. Il faut souvent vérifier la valeur des biens, les abattements applicables et le bon moment pour réaliser l'opération.Exemple : vous préparez une donation à un enfant.
Le sujet concerne-t-il un autre point lié à l'immobilier ou au patrimoine ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un avantage fiscal, un remboursement ou une sanction fiscale ?
Ce champ est requis
Regroupe les situations où vous demandez un avantage au fisc, où vous attendez une restitution, ou au contraire où une somme s'ajoute à l'impôt principal. L'enjeu est soit d'obtenir ce qui vous est dû, soit de réduire une charge supplémentaire.Exemple : vous attendez un remboursement ou vous contestez une majoration.
Le sujet concerne-t-il un crédit d'impôt, une réduction d'impôt ou un remboursement / restitution ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne un avantage fiscal ou une somme que l'administration doit vous restituer. Il faut souvent démontrer que les conditions sont remplies et que les dépenses ou justificatifs sont bien conformes.Exemple : vous voulez sécuriser un avantage fiscal lié à des travaux.
Le sujet concerne-t-il des pénalités, majorations, amendes ou intérêts de retard ?
Ce champ est requis
Ce sujet vise les sommes ajoutées à l'impôt principal à titre de sanction ou de retard. L'enjeu n'est pas seulement le montant réclamé, mais aussi le motif retenu et la possibilité de contestation ou de remise.Exemple : vous voulez discuter une majoration après un dépôt tardif.
Le sujet concerne-t-il un autre avantage fiscal ou une autre sanction fiscale ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle l'international, des comptes ou des actifs spécifiques ?
Ce champ est requis
Vise les dossiers où un lien avec l'étranger ou des actifs spécifiques change les obligations déclaratives. Les risques sont souvent plus élevés en cas d'oubli, car certaines omissions peuvent être sanctionnées même sans impôt supplémentaire.Exemple : vous avez un compte hors de France ou un projet de départ à l'étranger.
Le sujet concerne-t-il des revenus ou une situation à l'étranger (non-résident, double imposition, revenus étrangers, convention fiscale) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne la résidence fiscale, l'imposition de revenus perçus à l'étranger ou l'application d'une convention fiscale entre deux pays. L'enjeu est souvent d'éviter une double imposition ou une mauvaise qualification du lieu d'imposition.Exemple : vous partez travailler à l'étranger et voulez savoir où vos revenus seront imposés.
Le sujet concerne-t-il des comptes bancaires (dont comptes à l'étranger) ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne la détention, l'usage ou la déclaration de comptes bancaires, surtout lorsqu'ils sont ouverts hors de France. Un oubli déclaratif peut être sanctionné même si aucun impôt supplémentaire n'est dû.Exemple : vous souhaitez régulariser un compte ouvert dans un autre pays.
Le sujet concerne-t-il des cryptomonnaies ?
Ce champ est requis
Ce sujet concerne l'achat, la vente, l'échange ou la déclaration d'actifs numériques. L'enjeu est souvent de reconstituer les opérations, de calculer correctement la taxation et de prouver l'origine des flux.Exemple : vous avez revendu des cryptomonnaies et voulez vérifier ce qui doit être déclaré.
Le sujet concerne-t-il un autre point international ou un autre actif spécifique ?
Ce champ est requis
Votre demande concerne-t-elle un autre impôt ou une autre taxe ?
Ce champ est requis
La demande est-elle étendue à une activité professionnelle, une société ou une autre structure ?
Ce champ est requis
Cette question permet de savoir si le contrôle personnel a aussi des conséquences sur une activité ou une société, ce qui peut changer la stratégie.Exemple : le contrôle personnel touche aussi une activité indépendante.
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Merci de préciser la mission que vous souhaitez confier à l'avocat
Ce champ est requis
Expliquez-nous
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Merci de préciser la mission que vous souhaitez confier à l'avocat
Ce champ est requis
Expliquez-nous
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Votre demande est-elle urgent ?
Ce champ est requis
Vous recherchez en priorité un avocat :
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Acceptez-vous de recevoir des offres de la part de nos partenaires ?
Ce champ est requis
Avez-vous déjà utilisé les services d'Alexia.fr ?
Ce champ est requis
Pour :
Ce champ est requis
Pour vous représenter dans le cadre :
Ce champ est requis
Où en êtes-vous dans votre recherche d'avocat ?
Ce champ est requis
Lieu de résidence
ou
Ce champ est requis
Code postal
Ce champ est requis
Dernière étape

Vous avez répondu à toutes les questions pour votre demande de devis.

Continuer
Trouvez votre avocat parmis les 32 avocats fiscaliste en Bretagne actuellement disponibles.
TRIER
FILTRER
TRIER LES AVOCATS
Choisissez la façon dont vous voulez trier les avocats
TRIER
Filtres selectionnés : Fiscal
Recommandé par Alexia
HEUREA partir de
240€
Paiement en 3 fois
Maître Ronan De Beauchamp
Intervient en Bretagne
sur 2 avis*
2 recommandations d'avocats
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Ronan de Beauchamp accompagne une clientèle composée de particuliers, de dirigeants, de sociétés et de groupes dans la gestion de leurs problématiques fiscales, tant en conseil qu'en contentieux. En matière de conseil fiscal, il intervient en amont des opérations afin d'analyser la situation de ses clients et de sécuriser les choix envisagés. Après un examen approfondi des enjeux fiscaux, patrimoniaux et opé...;rationnels, il élabore des consultations adaptées aux objectifs poursuivis et accompagne ses clients dans la mise en œuvre des solutions retenues, avec une attention particulière portée à la sécurisation juridique et fiscale des opérations. En contentieux fiscal, Maître de Beauchamp assiste ses clients à chaque étape des procédures de contrôle, qu'il s'agisse d'une vérification de comptabilité ou d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP). Son intervention vise à encadrer les échanges avec l'administration fiscale et à défendre efficacement les intérêts de ses clients dès le début des opérations de contrôle. Lorsqu'une proposition de rectification est notifiée, il prend en charge l'ensemble de la procédure précontentieuse et contentieuse : réponses aux observations de l'administration, recours hiérarchiques, saisine des commissions compétentes, réclamations contentieuses et procédures devant les juridictions administratives, notamment devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel. Il intervient également dans le cadre des négociations avec l'administration fiscale, notamment pour les demandes de remises gracieuses, les discussions relatives au montant des impositions ou la mise en place d'échéanciers de paiement. Son approche repose sur trois axes essentiels : anticiper les risques, sécuriser les opérations et défendre avec rigueur les intérêts de ses clients face aux enjeux fiscaux auxquels ils sont confrontés.

Prendre un rendez-vous GRATUIT
Lundi
06 Juil.
Mardi
07 Juil.
Mercredi
08 Juil.
Jeudi
09 Juil.
Vendredi
10 Juil.
Samedi
11 Juil.
Dimanche
12 Juil.
Lundi
13 Juil.
Mardi
14 Juil.
Mercredi
15 Juil.
Jeudi
16 Juil.
16:00
16:00
16:00
16:00
16:00
16:00
16:00
16:00
16:00
16:20
16:20
16:20
16:20
16:20
16:20
16:20
16:20
16:20
PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
220€
Paiement en 3 fois
Maître Jérôme Houssay
Avocat au barreau de Rennes
sur 4 avis*
4 recommandations d'avocats
10 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

1. Conseils en fiscalité et gestion des contentieux fiscaux : - Conseils dans tout domaine de la fiscalité française applicable aux entreprises, dirigeants, associés, particuliers et associations. - Assistance lors de contrôles fiscaux et intervention devant les tribunaux si nécessaire. - Optimisation fiscale pour les dirigeants et les particuliers (impôt sur le revenu, IFI et gestion du patrimoine). - Optimisation de la fiscalité des opérations sociétaires. 2. Conseils en droit des sociétés et... Conseils en fiscalité et gestion des contentieux fiscaux : - Conseils dans tout domaine de la fiscalité française applicable aux entreprises, dirigeants, associés, particuliers et associations. - Assistance lors de contrôles fiscaux et intervention devant les tribunaux si nécessaire. - Optimisation fiscale pour les dirigeants et les particuliers (impôt sur le revenu, IFI et gestion du patrimoine). - Optimisation de la fiscalité des opérations sociétaires. 2. Conseils en droit des sociétés et structures d'exercice professionnel : - Gestion des relations entre associés (statuts, pacte d'associés, résolution amiable des conflits). - Assistance dans le cadre de cession et acquisitions de titres de sociétés/fonds (lettre d'intérêt/LOI, protocole/compromis de cession, GAP), - Gestion juridique et fiscale des entrées et sorties d'associés, - Rédaction et négociation des baux commerciaux et professionnels, - Gestion de la création de sociétés ou d'autres structures et aide au choix de la forme juridique de l'entreprise (société ou entrepreneur individuel, sociétés holding et SCI), - Transfert de clientèle (apport à une société, cession ou acquisition de fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral).- Structuration et restructuration de sociétés (organisation des groupes, fusions, …).

Prendre un rendez-vous GRATUIT
Lundi
06 Juil.
Mardi
07 Juil.
Mercredi
08 Juil.
Jeudi
09 Juil.
Vendredi
10 Juil.
Samedi
11 Juil.
Dimanche
12 Juil.
Lundi
13 Juil.
Mardi
14 Juil.
Mercredi
15 Juil.
Jeudi
16 Juil.
16:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
16:20
09:20
09:20
09:20
09:20
09:20
09:20
09:20
09:20
PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
250€
Paiement en 3 fois
Maître Esther Le Guellec
Avocat au barreau de Rennes
sur 49 avis*
27 recommandations d'avocats
25 problèmes résolus
4 fiches publiées
15 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

J'interviens dans tous les domaines de la fiscalité. J'accompagne les entreprises et les dirigeants lors de leurs opérations de création, structuration et transmission ainsi que dans la gestion au quotidien de la fiscalité. Je les assiste afin de sécuriser au plan fiscal leurs opérations et mettre en place des outils d'intéressement des salariés et managers. Je suis également présente aux cÃ'tés des investisseurs et particuliers afin notamment de les conseiller dans le cadre de leurs... dans tous les domaines de la fiscalité. J'accompagne les entreprises et les dirigeants lors de leurs opérations de création, structuration et transmission ainsi que dans la gestion au quotidien de la fiscalité. Je les assiste afin de sécuriser au plan fiscal leurs opérations et mettre en place des outils d'intéressement des salariés et managers. Je suis également présente aux cÃ'tés des investisseurs et particuliers afin notamment de les conseiller dans le cadre de leurs investissements, l'organisation de leur patrimoine et sa transmission, en France et à l'international. Je travaille aussi aux cÃ'tés des associations et autres organismes sans but lucratif afin de les aider et conseiller dans leurs démarches fiscales, ainsi que dans leurs relations avec les services fiscaux. J'assiste et conseille les entreprises, les particuliers et les associations en cas de contrÃ'le fiscal, et dans le cadre des négociations avec l'administration fiscale. J'interviens également en cas de contentieux fiscal devant les juridictions françaises et européennes.

Prendre un rendez-vous GRATUIT
Mardi
07 Juil.
Mercredi
08 Juil.
Jeudi
09 Juil.
Vendredi
10 Juil.
Samedi
11 Juil.
Dimanche
12 Juil.
Lundi
13 Juil.
Mardi
14 Juil.
Mercredi
15 Juil.
Jeudi
16 Juil.
Vendredi
17 Juil.
16:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
16:30
13:00
13:00
13:00
13:00
13:00
13:00
13:00
PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
190€
Paiement en 2 fois
Maître Morgane Rochereau
Avocat au barreau de Vannes
sur 1 avis*
3 recommandations d'avocats
8 années d'ancienneté

Maître Morgane ROCHEREAU met au service de ses clients son expertise en droit des affaires et intervient en Conseil notamment dans les domaines suivants : - Création d'entreprises, accompagnement et suivi de startups, d'associations, de sociétés commerciales, artisanales, libérales, sociétés civiles ; - Restructuration, levée de fonds, fusion-acquisition de sociétés ou d'associations ; - Cession de fonds artisanal et/ou commercial ; - Fiscalité ; - Négociation et rédaction de baux commerciaux et...rc;tre Morgane ROCHEREAU met au service de ses clients son expertise en droit des affaires et intervient en Conseil notamment dans les domaines suivants : - Création d'entreprises, accompagnement et suivi de startups, d'associations, de sociétés commerciales, artisanales, libérales, sociétés civiles ; - Restructuration, levée de fonds, fusion-acquisition de sociétés ou d'associations ; - Cession de fonds artisanal et/ou commercial ; - Fiscalité ; - Négociation et rédaction de baux commerciaux et professionnels. Le champ d'exercice de Maître ROCHEREAU s'étend des prestations de conseil comme les consultations juridiques en passant par la rédaction des actes et la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Maître ROCHEREAU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

PRENDRE UN RDV
HEUREA partir de
180€
Paiement en 3 fois
Maître Pierre Le Glass
Avocat au barreau de Rennes
Aucun avis disponible
5 recommandations d'avocats
7 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Pierre Le Glass, avocat au barreau de Rennes, intervientsur l'ensemble du territoire national. Diplômé d'un master 2 en droit fiscal des affaires de l'Universitéde Rennes 1, il obtient le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en 2018 et oriente son activité vers le droit fiscal. Pierre accompagne les entreprises dans le cadre de leur gestion fiscale courante. Il les conseille également sur des opérations exceptionnelles (croissance externe, réorganisation interne etc). Pierre a...rc;tre Pierre Le Glass, avocat au barreau de Rennes, intervientsur l'ensemble du territoire national. Diplômé d'un master 2 en droit fiscal des affaires de l'Universitéde Rennes 1, il obtient le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en 2018 et oriente son activité vers le droit fiscal. Pierre accompagne les entreprises dans le cadre de leur gestion fiscale courante. Il les conseille également sur des opérations exceptionnelles (croissance externe, réorganisation interne etc). Pierre a également développé une solide expertise en matière de fiscalité patrimoniale auprès de dirigeants, de familles et d'entrepreneurs, tant en conseil qu'en contentieux. Il accompagne notamment ses clients dans le cadre de la structuration et la réorganisation du patrimoine personnel et professionnel, de transmission intergénérationnelle, ou encore sur des problématiques internationales (résidence fiscale, détention d'actifs à l'étranger etc). Pierre assure également la défense de ses clients face à l'administration fiscale dans le cadre de contrôles fiscaux ou de contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires.

PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
200€
Maître Clémence BAUCHE
Avocat au barreau de Rennes
sur 1 avis*
12 recommandations d'avocats
5 problèmes résolus
5 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Forte d'une expérience depuis plus de 5 ans au sein de cabinets d'avocats renommés, je suis spécialisée en droit fiscal tant pour les besoins des sociétés que des particuliers. Mes domaines d'intervention sont les suivants : - Fiscalité des sociétés (sociétés, fonds d'investissement) ; - Fiscalité patrimoniale (donation, succession, impôt sur la fortune immobilière) ; - Conseil en opération de restructuration, de fusion-acquisition, réorganisation, optimisation patrimoniale) ; - Conseil en... d'une expérience depuis plus de 5 ans au sein de cabinets d'avocats renommés, je suis spécialisée en droit fiscal tant pour les besoins des sociétés que des particuliers. Mes domaines d'intervention sont les suivants : - Fiscalité des sociétés (sociétés, fonds d'investissement) ; - Fiscalité patrimoniale (donation, succession, impôt sur la fortune immobilière) ; - Conseil en opération de restructuration, de fusion-acquisition, réorganisation, optimisation patrimoniale) ; - Conseil en contentieux fiscal. Mes coordonnées: Clémence BAUCHE Avocate à la Cour Fiscaliste M : #Numéro de téléphone# @ : #Adresse email#

Prendre un rendez-vous GRATUIT
Lundi
06 Juil.
Mardi
07 Juil.
Mercredi
08 Juil.
Jeudi
09 Juil.
Vendredi
10 Juil.
Samedi
11 Juil.
Dimanche
12 Juil.
Lundi
13 Juil.
Mardi
14 Juil.
Mercredi
15 Juil.
Jeudi
16 Juil.
16:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
16:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
150€
Paiement en 2 fois
Maître Aliou Wone
Avocat au barreau de Rennes
sur 9 avis*
4 recommandations d'avocats
8 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Je suis avocat en conseil et contentieux. je reste à votre disposition pour échanger et vous apporter mon assistance. Cordialement,... suis avocat en conseil et contentieux. je reste à votre disposition pour échanger et vous apporter mon assistance. Cordialement,

Prendre un rendez-vous GRATUIT
Lundi
06 Juil.
Mardi
07 Juil.
Mercredi
08 Juil.
Jeudi
09 Juil.
Vendredi
10 Juil.
Samedi
11 Juil.
Dimanche
12 Juil.
Lundi
13 Juil.
Mardi
14 Juil.
Mercredi
15 Juil.
Jeudi
16 Juil.
16:30
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
16:40
10:10
10:10
10:10
10:10
10:10
10:10
10:10
PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
240€
Paiement en 4 fois
Maître Mikail CERAN
Avocat au barreau de Rennes
sur 3 avis*
6 recommandations d'avocats
1er RDV téléphonique gratuit

Maître CERAN met ses compétences et son expérience en droit des sociétés et en droit fiscal au service des entreprises de toute taille, de la TPE au grand groupe international. Son parcours, débuté au sein d'un Â" Big Four Â" à Paris-La Défense avant de se poursuivre dans des cabinets d'avocats à Rennes, lui confère une vision à la fois stratégique et opérationnelle. Docteur en Droit, il a approfondi sa pratique professionnelle en rédigeant une thèse consacrée aux aspects juridiques et fiscaux...rc;tre CERAN met ses compétences et son expérience en droit des sociétés et en droit fiscal au service des entreprises de toute taille, de la TPE au grand groupe international. Son parcours, débuté au sein d'un Â" Big Four Â" à Paris-La Défense avant de se poursuivre dans des cabinets d'avocats à Rennes, lui confère une vision à la fois stratégique et opérationnelle. Docteur en Droit, il a approfondi sa pratique professionnelle en rédigeant une thèse consacrée aux aspects juridiques et fiscaux des groupes de sociétés. Il donne à ce titre régulièrement des cours à l'université sur des sujets qui mêlent droit des sociétés et fiscalité. Cette double casquette, de praticien et de chercheur, lui permet d'apporter à ses clients une approche transversale, où la rigueur juridique s'allie systématiquement à une parfaite compréhension des enjeux économiques.

Prendre un rendez-vous GRATUIT
Mercredi
08 Juil.
Jeudi
09 Juil.
Vendredi
10 Juil.
Samedi
11 Juil.
Dimanche
12 Juil.
Lundi
13 Juil.
Mardi
14 Juil.
Mercredi
15 Juil.
Jeudi
16 Juil.
Vendredi
17 Juil.
Samedi
18 Juil.
09:00
09:00
09:15
09:15
PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
220€
Paiement en 3 fois
Maître Alban GORON
Avocat au barreau de Rennes
Aucun avis disponible
1 recommandation d'avocat
9 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

J'interviens dans tous les domaines de la fiscalité applicable aux entreprises, aux dirigeants et aux particuliers. J'accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion au quotidien de leur fiscalité, ainsi que dans leurs opérations de structuration et de transmission. Je les assiste afin de sécuriser au plan fiscal leurs opérations, y compris par le recours à la procédure de rescrit fiscal lorsque la sécurisation préalable de l'analyse le justifie. J'interviens également sur... dans tous les domaines de la fiscalité applicable aux entreprises, aux dirigeants et aux particuliers. J'accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion au quotidien de leur fiscalité, ainsi que dans leurs opérations de structuration et de transmission. Je les assiste afin de sécuriser au plan fiscal leurs opérations, y compris par le recours à la procédure de rescrit fiscal lorsque la sécurisation préalable de l'analyse le justifie. J'interviens également sur l'analyse et la rédaction de conventions de management fees. Je conseille les particuliers et investisseurs dans le cadre de leurs investissements immobiliers, de l'organisation de leur patrimoine et de sa transmission (impôt sur le revenu, IFI, LMNP), y compris lorsque leur situation comporte des enjeux internationaux. J'accompagne aussi les associations et organismes sans but lucratif dans leurs problématiques fiscales et leurs relations avec les services fiscaux. J'assiste et conseille mes clients en cas de contrôle fiscal et dans le cadre des négociations avec l'administration. J'interviens également en cas de contentieux fiscal devant les juridictions françaises.

Prendre un rendez-vous GRATUIT
Lundi
06 Juil.
Mardi
07 Juil.
Mercredi
08 Juil.
Jeudi
09 Juil.
Vendredi
10 Juil.
Samedi
11 Juil.
Dimanche
12 Juil.
Lundi
13 Juil.
Mardi
14 Juil.
Mercredi
15 Juil.
Jeudi
16 Juil.
17:00
09:00
10:00
09:00
09:00
10:00
09:00
09:00
17:20
14:00
14:00
14:00
14:00
14:00
14:00
14:00
PRENDRE UN RDV GRATUIT
Afficher plus d'avocat

Les dernières questions résolues

Taux d'intéret légal
Résolue par Maître KAYEMBE,Il y a 5 jours
Un huissier doit-il prévenir le débiteur de la majoration des intérêts ? les taux d'intérêt sont établis au semestre. ce
Taux d'intéret légal
Résolue par Maître Berthier,Il y a 5 jours
Le taux d'intérêt légal majoré doit-il intervenir au bout de deux mois suivant la signification d'une créance ou bien
Bic ou bnc ?
Résolue par Maître GONZALEZ,Il y a 6 jours
Je souhaiterais savoir si l'activité suivante relève des bic services ou des bnc dans le cadre d'une micro-entreprise :
Intérêts légaux
Résolue par Maître Quillevere,Il y a 6 jours
Comment puis savoir les taux d'intérêts légaux appliqués sur des créances décidées par le tribunal ? si le tribunal ne précise
Questions sur fiscalité de revenu immobilier international
Résolue par Maître Gombert,Il y a 8 jours
Je souheterais avoir une réponse dans le sujet de la fiscalité de revenu immobilier international. j'ai la double nationalité
Intérêts
Résolue par Maître PETSOKO,Il y a 10 jours
Après une sollicitation du juge du contentieux et de la protection a déterminer que mme xxx devait payer la somme de 1421,49€ à son
Puis-je créer un contrat de licence de marque entre moi-même, propriétaire la marque à titre personnel, et mon entreprise
Exonération plus-value terrain attenant
Résolue par Maître PIPAUD,Il y a 13 jours
Je souhaiterais avoir votre avis sur un projet immobilier afin d’anticiper les conséquences fiscales liées à une future revente. mon
Finances publiques amende injustufiée
Résolue par Maître Gombert,Il y a 2 semaines
Les finances publiques m'infligent une amende de3549€ pour ne pas avoir la csg sur une retraite provenant d'un pays
Assurance-vie
Résolue par Maître Gombert,Il y a 2 semaines
J'ai demandé 4 600 euros de retrait sur mon assurance vie en euros. j'ai omis de cocher la case "je renonce au pfu
Ekomi
96
%
D'utilisateurs
satisfaits
4.9/5
Note établie sur 20 805 avis récoltés par Ekomi.
Voir tous les avis
J'ai obtenu une réponse claire, détaillée avec articles de loi ainsi que les démarches que je pouvais envisager.Là réponse à mes questionnements a été rapide. Merci à***. Tout se que j'attendais en effectuant cette demande.Merci beaucoup. Je conseille vivement votre site pour tout questionnement juridique. Cordialement
30/06/2026 à 07h03

Comprendre l'importance d'un avocat fiscaliste en Bretagne

La fiscalité est un domaine complexe et en constante évolution, qui requiert une expertise spécifique, surtout lorsqu'il s'agit de gérer les affaires fiscales en Bretagne. Un avocat fiscaliste est essentiel pour naviguer dans les méandres des lois fiscales, optimiser les charges fiscales et éviter les risques de non-conformité. En Bretagne, les spécificités régionales peuvent influencer la gestion fiscale, rendant l'expertise locale inestimable.

Que ce soit pour des questions de fiscalité personnelle ou d'entreprise, les avocats fiscalistes bretons apportent leur connaissance approfondie des particularités locales et nationales. Ils sont à jour sur les dernières réformes et peuvent offrir des conseils sur mesure, adaptés à chaque situation.

En outre, les avocats fiscalistes en Bretagne peuvent représenter leurs clients devant les administrations fiscales et les tribunaux. Cette représentation est cruciale, surtout en cas de litiges ou de contrôles fiscaux. Leur rôle est donc non seulement de conseiller mais aussi de défendre efficacement les intérêts de leurs clients.

Il est donc primordial de choisir un avocat qui non seulement comprend les enjeux fiscaux mais qui est également ancré dans le tissu économique et juridique de la Bretagne. Cela garantit une approche plus personnalisée et efficace.

Cas courants traités par les avocats fiscalistes en Bretagne

Les avocats fiscalistes en Bretagne interviennent dans diverses situations, allant de la simple déclaration de revenus à des cas plus complexes comme la fiscalité des entreprises ou les successions. Par exemple, ils aident à structurer les entreprises de manière optimale du point de vue fiscal, conseillent sur les régimes de TVA ou interviennent dans des procédures de redressement fiscal.

Un cas fréquent est la gestion des impôts locaux, tels que la taxe foncière ou la taxe d'habitation, qui peuvent varier significativement d'une commune à l'autre en Bretagne. L'expertise d'un avocat fiscaliste est donc cruciale pour s'assurer que les contribuables ne paient pas plus que ce qu'ils doivent.

De plus, avec l'augmentation des contrôles fiscaux, avoir un avocat fiscaliste permet de préparer et de répondre efficacement aux demandes de l'administration fiscale. Cela peut éviter de longues et coûteuses procédures judiciaires.

Enfin, les avocats fiscalistes bretons assistent aussi les particuliers dans la planification de leur succession, en s'assurant que les aspects fiscaux sont correctement gérés, ce qui peut éviter de futures complications pour les héritiers.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste en Bretagne ?

Les raisons de consulter un avocat fiscaliste en Bretagne sont nombreuses. Premièrement, la complexité de la législation fiscale rend presque indispensable l'assistance d'un professionnel pour éviter les erreurs qui pourraient coûter cher en termes de pénalités et d'intérêts de retard.

Un avocat fiscaliste offre une expertise spécialisée qui va au-delà de la simple aide à la déclaration fiscale. Il peut identifier des opportunités d'économies fiscales, conseiller sur la meilleure façon de structurer les actifs ou les revenus, et fournir une stratégie de défense en cas de litige avec les autorités fiscales.

En outre, l'avocat fiscaliste en Bretagne connaît les particularités locales et peut donc offrir des conseils plus ciblés et efficaces. Cette connaissance locale est un atout majeur qui peut faire la différence dans la gestion des affaires fiscales.

Enfin, faire appel à un avocat fiscaliste permet de gagner du temps et de se concentrer sur son activité principale, tout en ayant la tranquillité d'esprit que les obligations fiscales sont gérées correctement.

Quand consulter un avocat fiscaliste en Bretagne ?

Il est conseillé de consulter un avocat fiscaliste en Bretagne dès que vous vous trouvez confronté à des questions ou des problèmes fiscaux qui dépassent votre compréhension ou vos capacités de gestion. Cela peut inclure des situations telles que la réception d'un avis de redressement fiscal, la planification d'une succession, ou la création d'une entreprise.

Consulter précocement peut éviter des complications futures et permettre de bénéficier de conseils stratégiques pour optimiser sa situation fiscale. Une consultation en amont peut également préparer le terrain pour une gestion fiscale efficace et sans surprise.

De plus, en cas de changements majeurs dans votre situation personnelle ou professionnelle, comme un déménagement, un mariage, ou un changement dans la structure de votre entreprise, il est judicieux de prendre rendez-vous avec un avocat fiscaliste pour revoir votre situation fiscale. Ces événements peuvent avoir des implications fiscales importantes, et un professionnel pourra vous guider pour les gérer au mieux.

Enfin, il est recommandé de faire un bilan fiscal annuel avec votre avocat pour s'assurer que toutes les déductions et crédits fiscaux ont été correctement appliqués et pour planifier l'année à venir.

Combien coûte un avocat fiscaliste en Bretagne ?

Les tarifs des avocats fiscalistes en Bretagne peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du cas, et la durée de la consultation ou du suivi. En général, les honoraires sont facturés soit sur une base horaire, soit à travers un forfait pour des services spécifiques.

Les taux horaires pour un avocat fiscaliste en Bretagne se situent typiquement entre 120 et 300 euros. Pour des services plus complexes ou des cas qui requièrent une attention particulière, les coûts peuvent être plus élevés.

Il est important de discuter des honoraires dès la première rencontre avec l'avocat pour éviter toute surprise. De nombreux avocats offrent une première consultation gratuite ou à tarif réduit, ce qui peut être une excellente occasion de discuter de votre situation et de comprendre les coûts impliqués.

Enfin, il est conseillé de comparer plusieurs avocats pour trouver celui qui offre le meilleur rapport qualité-prix, tout en ayant l'expertise requise pour gérer efficacement vos affaires fiscales.

Comment choisir le bon avocat fiscaliste en Bretagne et les questions à poser lors du rendez-vous ?

Choisir le bon avocat fiscaliste en Bretagne n'est pas une tâche à prendre à la légère. Il est important de s'assurer que l'avocat possède une expertise avérée dans le domaine fiscal et qu'il est familiarisé avec les spécificités de la région. Alexia.fr peut vous aider à vérifier ces informations grâce à des outils tels que les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, et le nombre de dossiers traités.

Lors du premier rendez-vous, il est crucial de poser des questions spécifiques pour évaluer la compatibilité et l'expertise de l'avocat. Demandez par exemple quelles sont ses expériences avec des cas similaires au vôtre, comment il gère les défis spécifiques à la fiscalité en Bretagne, et quelles stratégies il propose pour optimiser votre situation fiscale.

Il est également judicieux de demander des détails sur les honoraires et les modalités de paiement pour éviter toute confusion future. Un bon avocat doit être transparent concernant ses tarifs et les services inclus.

Enfin, assurez-vous que l'avocat est facilement accessible et réactif. Une bonne communication est essentielle pour maintenir une relation de confiance et pour s'assurer que vos affaires fiscales sont gérées avec attention et professionnalisme.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer