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en droit de l'urbanisme en Bretagne

Tel.: #Numéro de téléphone# . mail: #Adresse email# site internet : https://adicea-avocats.fr/ Avocat depuis 2009, le cabinet est installé à Rennes et à Saint-Brieuc. Nous intervenons dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention... #Numéro de téléphone# . mail: #Adresse email# site internet : https://adicea-avocats.fr/ Avocat depuis 2009, le cabinet est installé à Rennes et à Saint-Brieuc. Nous intervenons dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques, 1.2. Autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme :- Défense ou contestation des autorisations d'urbanisme (Permis de construire ou d'aménager),- Conseil sur la faisabilité, le montage et/ou légalité d'un projet, 1.3. Participation d'urbanisme :- Défense ou contestation des participations mises à la charge du constructeur/aménageur. 1.4. Droit pénal de l'urbanisme 2. Droit de l'expropriation et de la préemption :- Défense ou contestation de la déclaration d'utilité publique,- Intervention lors de l'enquête publique,- Assistance au cours de la phase judiciaire relative à l'estimation des parcelles (terrains à bâtir, parcelles construites, massifs forestiers, etc).- Contestation ou défense de l'arrêté de préemption, 3. Responsabilité administrative :- Recours indemnitaires contre les collectivités ou l'Etat (parcelles inconstructibles, dommages de travaux publics, mise en oeuvre des pouvoirs de police, exécution des contrats publics, etc),- Défense des collectivités dans le cadre d'actions indemnitaires. 4. Domanialité publique :- Droit des propriétés publiques,- Défense ou recours dans le cadre de la délimitation du domaine public (terrestre, maritime...), 5. Droit des collectivités territoriales et de la police administrative.

Maître GUILLOU intervient dans tous les contentieux relevant du droit de l'urbanisme :Autorisations d'occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, ...)Certificat d'urbanisme (refus, responsabilité, ...)Planification de l'urbanisme (plan d'occupation des sols « POS », plan local d'urbanisme « PLU »)Loi LittoralResponsabilité...rc;tre GUILLOU intervient dans tous les contentieux relevant du droit de l'urbanisme :Autorisations d'occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, ...)Certificat d'urbanisme (refus, responsabilité, ...)Planification de l'urbanisme (plan d'occupation des sols « POS », plan local d'urbanisme « PLU »)Loi LittoralResponsabilité

PréemptionAutorisations d'occupation des sols (permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable),Certificat d'urbanisme,Sursis à statuer,Documents d'urbanisme (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme),Taxes d'urbanisme,Loi Littoral,Responsabilité,Installation classée pour la protection de l'environnement...sations d'occupation des sols (permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable),Certificat d'urbanisme,Sursis à statuer,Documents d'urbanisme (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme),Taxes d'urbanisme,Loi Littoral,Responsabilité,Installation classée pour la protection de l'environnement

Les forfaits dépendent de la complexité du dossier et de la situation financière du client et sont donc proposés à titre indicatif. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir une devis personnalisé en fonction de votre situation.... forfaits dépendent de la complexité du dossier et de la situation financière du client et sont donc proposés à titre indicatif. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir une devis personnalisé en fonction de votre situation.

Avocat au barreau de Rennes, j'interviens principalement dans les domaines du droit public et de l'énergie et du droit immobilier, auprès de clients institutionnels publics, d'entreprises et de particuliers du Grand-Ouest. Je conseille mes clients publics et privés sur la faisabilité et la sécurisation juridique de leurs projets, et défends leurs intérêts dans la résolution amiable des litiges ou dans le cadre de recours contentieux devant les juridictions civiles et administratives. Les... au barreau de Rennes, j'interviens principalement dans les domaines du droit public et de l'énergie et du droit immobilier, auprès de clients institutionnels publics, d'entreprises et de particuliers du Grand-Ouest. Je conseille mes clients publics et privés sur la faisabilité et la sécurisation juridique de leurs projets, et défends leurs intérêts dans la résolution amiable des litiges ou dans le cadre de recours contentieux devant les juridictions civiles et administratives. Les enseignements juridiques que je dispense au CHU de Rennes, de même que les formations que je réalise régulièrement auprès de professionnels de l'immobilier me permettent d'être au fait des dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles intéressant les matières dans lesquelles j'assiste mes clients. Domaines de compétence: Droit de l'urbanismeââ"¬¢ Analyse des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable) ;ââ"¬¢ Assistance et défense dans le cadre d'un refus d'autorisation ;ââ"¬¢ Assistance dans la contestation d'un permis de construire ou d'aménager ;ââ"¬¢ Application des réglementations sectorielles : loi littoral, monuments historiques, urbanisme commercial, plans de prévention des risques ;ââ"¬¢ Analyse et contestation des documents de planification urbaine (plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, carte communale) ;ââ"¬¢ Classement des parcelles (constructible, agricole, naturelââ"¬¦) ;ââ"¬¢ Démolition des constructions illégales ; Exemple récent : Assistance et représentation d'un maître d'ouvrage privé dans la défense de son permis de construire contesté par un voisin Droit public et privé de la construction :ââ"¬¢ Marchés publics et privés de travaux ;ââ"¬¢ Litiges entre maître d'ouvrage et entreprises de construction dans le cadre de l'exécution des travaux (artisans, architecte, maître d'Ã..."uvre, contrôleur technique) ;ââ"¬¢ Responsabilité des constructeurs (responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et garantie décennale) ;ââ"¬¢ Assurances construction (dommage-ouvrage, assurance responsabilité contractuelle et garantie décennale des constructeurs) ;ââ"¬¢ Expertises judiciaires ; Exemple récent : Assistance et représentation d'une collectivité publique dans le cadre d'un recours en responsabilité des constructeurs lié à la survenance de désordres sur un bâtiment public Droit de l'énergie et de l'environnement :ââ"¬¢ Énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, biogaz ââ"¬¢ Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : analyse des dossiers de demande d'autorisation ou de transfert d'activité, assistance dans les relations avec les autorités publiques, assistance en fin d'exploitation ; ââ"¬¢ Assistance et défense dans la contestation des autorisations ICPE ;ââ"¬¢ Maîtrise des législations environnementales : gestion de la biodiversité, protection des eaux et des milieux aquatiques, zones humides, trames bleues et vertes, parcs et réserves, Natura 2000. Exemple récent : Conseil d'un client dans le cadre de l'acquisition d'un site pollué Maîtrise foncière :ââ"¬¢ Conseil et contentieux en matière de droit de préemption ;ââ"¬¢ Assistance et défense dans le cadre des procédures d'expropriation en phases administrative et judiciaire (DUP, définition amiable et judiciaire des indemnités, etc.) Exemple récent : Assistance d'un client dans le cadre de la mise en Ã..."uvre du droit de préemption par la Commune. Responsabilité administrative :ââ"¬¢ Assistance des particuliers dans le cadre de recours indemnitaires contre l'Etat ou les collectivités publiques ;ââ"¬¢ Défense des personnes publiques dans le cadre d'actions en responsabilité. Mon engagement étant celui d'une disponibilité et d'une réactivité optimales pour mes clients, vous disposerez de mes coordonnées directes pour me joindre à tout moment. Je mets également à votre disposition le réseau d'avocats intervenant dans d'autres domaines du droit avec qui je collabore régulièrement dans le cadre de l'analyse de problématiques transversales.

Avocat au Barreau de Rennes, membre du Groupe de Défense des Etrangers, je suis généraliste et interviens principalement en droit public (droit public des affaires, droit des Collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme) pour conseiller des personnes privées ainsi que des personnes publiques, mais également en droit des étrangers. J'interviens également en qualité de Mandataire Sportif pour le compte de joueurs, entraineurs, ou associations/clubs sportifs.... au Barreau de Rennes, membre du Groupe de Défense des Etrangers, je suis généraliste et interviens principalement en droit public (droit public des affaires, droit des Collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme) pour conseiller des personnes privées ainsi que des personnes publiques, mais également en droit des étrangers. J'interviens également en qualité de Mandataire Sportif pour le compte de joueurs, entraineurs, ou associations/clubs sportifs.

Avocat au Barreau de Rennes, j'interviens en droit des étrangers (asile, visa, demande de titre de séjour, recours OQTF, permis de conduire,...), droit de l'environnement (protection de la biodiversité, protection des zones humides, usage et protection du bon état écologique de l'eau, prévention et gestion des déchets, ICPE,...) et droit public (fonction publique, urbanisme, responsabilité de l'administration, police administrative,...).Je suis membre du Groupe de défense des étrangers des... au Barreau de Rennes, j'interviens en droit des étrangers (asile, visa, demande de titre de séjour, recours OQTF, permis de conduire,...), droit de l'environnement (protection de la biodiversité, protection des zones humides, usage et protection du bon état écologique de l'eau, prévention et gestion des déchets, ICPE,...) et droit public (fonction publique, urbanisme, responsabilité de l'administration, police administrative,...).Je suis membre du Groupe de défense des étrangers des avocats du Barreau de Rennes. Les honoraires sont définis en tenant compte de votre situation

Alexis MÉZIN est diplômé d'un Bac+5 en droit public. Il exerce dans ce domaine juridique depuis plus de 15 ans. En 2022, il créée sa propre société d'avocat, qui est inscrite auprès du barreau de Saint-Malo/Dinan : la S.E.L.A.R.L. Mézin société d'avocat. Auparavant, Alexis MÉZIN a notamment exercé comme juriste en droit public dans un cabinet d'avocats à Nice, avant d'être Responsable, pendant 10 ans, du service Droit public de la filiale d'un grand groupe d'assurance français. Il supervisait... MÉZIN est diplômé d'un Bac+5 en droit public. Il exerce dans ce domaine juridique depuis plus de 15 ans. En 2022, il créée sa propre société d'avocat, qui est inscrite auprès du barreau de Saint-Malo/Dinan : la S.E.L.A.R.L. Mézin société d'avocat. Auparavant, Alexis MÉZIN a notamment exercé comme juriste en droit public dans un cabinet d'avocats à Nice, avant d'être Responsable, pendant 10 ans, du service Droit public de la filiale d'un grand groupe d'assurance français. Il supervisait alors l'activité de 6 juristes en droit public, ce qui représentait un volume de plus de 1 800 dossiers traités par an. Alexis MÉZIN dispose d'une expérience très riche dans la résolution des litiges en droit des étrangers, en droit de la fonction publique, et en droit de l'urbanisme. Les gens qui côtoient Alexis MÉZIN apprécient sa rigueur professionnelle, son souci affirmé de justice et... son humour. Sur le plan personnel, il est marié et père de 5 enfants. Il est amateur de rugby, sport où peuvent s'expriment des valeurs communes au contentieux judiciaire : le courage, la combattivité, et le respect de l'adversaire. Le cabinet se tient à votre écoute pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans le cadre de vos problématiques en droit public. Visitez mon site : MEZIN tiret AVOCAT point FR

J'exerce le métier d'avocate principalement en droit public.Je suis à votre disponibilité pour vous conseiller et vous représenter dans le cadre de vos démarches administratives et juridiques, qu'elles soient amiables ou contentieuses.... le métier d'avocate principalement en droit public.Je suis à votre disponibilité pour vous conseiller et vous représenter dans le cadre de vos démarches administratives et juridiques, qu'elles soient amiables ou contentieuses.

Avocate en droit public inscrite au Barreau de Rennes, j'interviens en conseil, en médiation et en contentieux pour défendre et sauvegarder vos intérêts dans toutes les problématiques de la sphère publique. A votre écoute, je vous assiste et vous propose une intervention efficace correspondant à votredemande et vos besoins. Je réponds à vos questions, vous accompagne dans la réalisation de vos projets et vous représente en cas de besoin devant l'administration et les juridictions... en droit public inscrite au Barreau de Rennes, j'interviens en conseil, en médiation et en contentieux pour défendre et sauvegarder vos intérêts dans toutes les problématiques de la sphère publique. A votre écoute, je vous assiste et vous propose une intervention efficace correspondant à votredemande et vos besoins. Je réponds à vos questions, vous accompagne dans la réalisation de vos projets et vous représente en cas de besoin devant l'administration et les juridictions administratives. Dans le cadre de monactivité, je collabore avec l'ensemble des acteurs du secteur public (particuliers, agents publics, associations, entreprises, collectivités, élus, établissements publics, etc). Domaines d'intervention : Droits et libertés publics, police, sanction administrative Fonction publique, agent public, élu Education, enseignement supérieur, sport Responsabilité administrative, réparation du dommage, préjudice corporel Propriété publique, ouvrages et travaux publics Urbanisme, environnement

Avocat au barreau de Rennes, j'interviens dans tous les domaines du droit public (urbanisme, contrats publics, domaine public, responsabilité...), et bénéficie d'une expertise particulière en matière agricole (aides agricoles, contrôle des structures...). Réactif et à l'écoute, je saurai vous conseiller et vous défendre dans tous vos litiges administratifs. J'interviens devant toutes les juridictions administratives françaises, et plus spécialement dans le Grand Ouest (Bretagne, Normandie,... au barreau de Rennes, j'interviens dans tous les domaines du droit public (urbanisme, contrats publics, domaine public, responsabilité...), et bénéficie d'une expertise particulière en matière agricole (aides agricoles, contrôle des structures...). Réactif et à l'écoute, je saurai vous conseiller et vous défendre dans tous vos litiges administratifs. J'interviens devant toutes les juridictions administratives françaises, et plus spécialement dans le Grand Ouest (Bretagne, Normandie, Pays-de-la-Loire).

Fortede mon expérience de juriste et d'avocate collaboratrice dans deuxcabinets d'avocats reconnus en droit public, je met en oeuvre un accompagnementcomplet, réactif et personnalisé, associé à une écoute avisée. Jesuis à votre disposition pour vous conseiller et vous représenterdans vos démarches administratives et juridiques qu'elles soientamiables ou contentieuses dans les domaines du droitde l'urbanisme / droitde l'environnement, du droit des étrangers et du droit pénal. Dansle domaine de... mon expérience de juriste et d'avocate collaboratrice dans deuxcabinets d'avocats reconnus en droit public, je met en oeuvre un accompagnementcomplet, réactif et personnalisé, associé à une écoute avisée. Jesuis à votre disposition pour vous conseiller et vous représenterdans vos démarches administratives et juridiques qu'elles soientamiables ou contentieuses dans les domaines du droitde l'urbanisme / droitde l'environnement, du droit des étrangers et du droit pénal. Dansle domaine de l'urbanisme, je vous accompagne en matière : derecoursen annulation contre des autorisations d'urbanisme (permisde construire, permis d'aménager, déclaration de travaux...) quiporteraient atteintes aux conditions de jouissance de votre bien ; derecours contre des décisions vous refusantla délivrance d'un permisde construire oud'un certificatd'urbanisme ; pour contesterun document d'urbanisme (PLUi, PLU, SCOT...) quiserait grandement défavorable à vos projets de construction oud'aménagement. Enmatière de droitde l'environnement général,mais aussi de droitdu littoral, droitde la mer,jevous assure une expertise et une assistance complètes en conseilcomme en contentieux, enparticulier lorsque la situation associe une problématiquerelevant de l'urbanisme, de l'aménagement ou de l'immobilier. S'adjoindremes services, vous assure la recherche d'une solution claire face àla complexité et à la mouvance de la législation environnementale(loiLittoral, loi Montagne, lois Grenelles I et II, loi climat etrésilience, Directive Natura 2000ââ"¬¦). Vouspouvez me consulter pour recevoir des conseils enmatièrepénaleet élaborer des stratégies efficaces de défense de vos droits. J'aspireà défendre aveccourage et compétence la personne poursuivie devant les juridictionspénales. J'interviens, dès la phase d'enquête, pour vousassisterlors de votre garde à vue ou d'une audition de police, vous défendredevant les juridictions pénales. Sivous êtes victime, mon empathie vous permettra de bénéficier d'unaccompagnement humain, et de la protection de vos intérêts, tout aulong de la procédurepénale et civile,pour le respect de votre dignité. Jesuis compétenteen droitdes étrangers.Je peux notamment intervenir pour toutes les affaires liées àl'entrée, aux séjours ou à la protection des personnes étrangères. Je vous présenterai mes conditions d'intervention avec clartéet transparence. Jevous détaille mes honoraires préalablement en les adaptant à votresituation et notre accord est systématiquement formalisé parl'établissement d'une convention d'honoraires.

Avocat au Barreau de Lorient, exerçant au sein du Cabinet d'avocats JURISTES OFFICE, Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR développe un domaine d'intervention cumulant procédure administrative, procédure civile et procédure commerciale. Cette approche lui permet de vous offrir une assistance complète dans certaines matières transversales comme le droit des marchés, le droit immobilier, le droit de l'environnement, le droit de la responsabilité, le droit des baux.Maître LE MARC'HADOUR apporte à ses... au Barreau de Lorient, exerçant au sein du Cabinet d'avocats JURISTES OFFICE, Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR développe un domaine d'intervention cumulant procédure administrative, procédure civile et procédure commerciale. Cette approche lui permet de vous offrir une assistance complète dans certaines matières transversales comme le droit des marchés, le droit immobilier, le droit de l'environnement, le droit de la responsabilité, le droit des baux.Maître LE MARC'HADOUR apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure.En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Maître LE MARC'HADOUR, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

J'interviens en droit de l'urbanisme pour sécuriser les projets d'aménagement et défendre les intérêts des particuliers, collectivités et entreprises face aux règles d'occupation des sols et aux procédures administratives. Compétences et interventions principales : Autorisations d'urbanisme : assistance dans l'obtention et la contestation des permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme. Droit pénal de l'urbanisme : gestion des infractions aux règles d'urbanisme et... en droit de l'urbanisme pour sécuriser les projets d'aménagement et défendre les intérêts des particuliers, collectivités et entreprises face aux règles d'occupation des sols et aux procédures administratives. Compétences et interventions principales : Autorisations d'urbanisme : assistance dans l'obtention et la contestation des permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme. Droit pénal de l'urbanisme : gestion des infractions aux règles d'urbanisme et des contentieux liés aux constructions illégales. Grâce à cette expérience, j'offre une approche stratégique et sécurisée des projets d'urbanisme, en garantissant la conformité réglementaire et la défense des droits des acteurs concernés.

Je conseille les personnes dans leur vie juridique, de couple et de famille en tant qu'avocate depuis 2014, formée au processus collaboratif. J'exerce également comme médiatrice depuis 2017.... conseille les personnes dans leur vie juridique, de couple et de famille en tant qu'avocate depuis 2014, formée au processus collaboratif. J'exerce également comme médiatrice depuis 2017.

Avocate en droit public depuis 2014, j'interviens principalement en droit de l'urbanisme en conseil et contentieux (autorisation d'urbanisme, PLU...) et en droit de la fonction publique (carrière des agents, maladie professionnelle et accident de service...)... en droit public depuis 2014, j'interviens principalement en droit de l'urbanisme en conseil et contentieux (autorisation d'urbanisme, PLU...) et en droit de la fonction publique (carrière des agents, maladie professionnelle et accident de service...)

Avocat au barreau de Vannes, j'ai fait du droit de la construction mon cÅ"ur d'expertise et mon domaine de prédilection. J'interviens également en droit immobilier et en droit des assurances, dans le cadre de dossiers à forts enjeux techniques et financiers. Titulaire d'un Master II en droit de la construction et de l'urbanisme, et fort d'une expérience de plus de dix années au sein d'une compagnie d'assurance, je dispose d'une compréhension approfondie des problématiques juridiques et... au barreau de Vannes, j'ai fait du droit de la construction mon cÅ"ur d'expertise et mon domaine de prédilection. J'interviens également en droit immobilier et en droit des assurances, dans le cadre de dossiers à forts enjeux techniques et financiers. Titulaire d'un Master II en droit de la construction et de l'urbanisme, et fort d'une expérience de plus de dix années au sein d'une compagnie d'assurance, je dispose d'une compréhension approfondie des problématiques juridiques et assurantielles liées à l'acte de construire. J'accompagne une clientèle de particuliers et de professionnels, tant en phase pré-contentieuse qu'en contentieux, dans des situations complexes, notamment en matière de : désordres de construction, malfaçons et vices cachéscontrats de construction et ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)contentieux de la vente immobilière et des bauxurbanisme (autorisations, permis de construire, recours)copropriété, servitudes, bornage et troubles de voisinageresponsabilité civile et contentieux assurantielsMon intervention se distingue par une exigence de rigueur, une analyse technique approfondie et une approche stratégique sur mesure, au service d'une défense efficace et sécurisée des intérêts de mes clients. Disponible et réactif, je vous propose un premier échange rapide et m'engage à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures.