Bonjour,
Au regard des informations transmises, vous avez, me semble t-il, deux axes principaux de défense :
1) contester la validité ou l'étendue de votre engagement de caution (soulever une erreur, dol, réticence,
2) rechercher, à défaut, des limites de garantie et/ou des responsabilités parallèles (banque, dirigeant).
Le « délit d'entrave » ne vise pas l'absence d'assemblées générales ou communication de documents mais l'entrave aux institutions représentatives du personnel (CSE). Cela ne constitue pas un levier d'annulation d'un cautionnement.
La prochaine étape, il faudrait analyser l'acte de cautionnement et vérifier sir le dirigeant n'a pas manquer à ses obligations.
Vous pouvez me contacter pour échanger de vive voix via ma fiche Alexia ou mon site internet.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Cordialement
Christel BRANJONNEAU
Avocat au barreau de Paris
il y a 3 semaines
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