Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Madame, Monsieur, Avocat à la Cour depuis pres de 10 ans, j'exerce en tant qu'associé dans un cabinet pluridisciplinaires, dans les domaines du droit civil (crédit, bancaire, consommation, état civil et opposition à mariage, contrats, assurances...etc) et commercial (cautionnement, saisie immobilière, contrats commerciaux...etc) Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner.... Monsieur, Avocat à la Cour depuis pres de 10 ans, j'exerce en tant qu'associé dans un cabinet pluridisciplinaires, dans les domaines du droit civil (crédit, bancaire, consommation, état civil et opposition à mariage, contrats, assurances...etc) et commercial (cautionnement, saisie immobilière, contrats commerciaux...etc) Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner.
Avocate au barreau de Nantes. Droit public - Urbanisme - Fonction publique - Responsabilité de l'Administration... au barreau de Nantes. Droit public - Urbanisme - Fonction publique - Responsabilité de l'Administration
Votre entreprise répond à des marchés publics et souhaite être conseillée, assistée ou défendue dans le cadre de la passation et l'exécution de ces contrats ou dans vos rapports avec vos cocontractants (sous-traitants, fournisseurs, maître d'ouvrage...). En tant que société soumise au Code de la commande publique, vous souhaitez être conseillée dans la préparation et l'exécution de vos contrats à venir. Vous souhaitez être conseillé et assisté dans la mise en oeuvre ou la contestation d'un... entreprise répond à des marchés publics et souhaite être conseillée, assistée ou défendue dans le cadre de la passation et l'exécution de ces contrats ou dans vos rapports avec vos cocontractants (sous-traitants, fournisseurs, maître d'ouvrage...). En tant que société soumise au Code de la commande publique, vous souhaitez être conseillée dans la préparation et l'exécution de vos contrats à venir. Vous souhaitez être conseillé et assisté dans la mise en oeuvre ou la contestation d'un projet en urbanisme et environnement. Vous êtes propriétaire et vous vous interrogez sur la constructibilité de votre terrain, un projet d'urbanisme avoisinant ou la règlementation d'urbanisme de votre commune. Vous êtes fonctionnaire ou assimilé, agent contractuel ou salarié du secteur public et vous souhaitez être conseillé et assisté dans le cadre de votre situation professionnelle. Vous souhaitez être conseillé, assisté ou défendu dans le cadre d'une demande ou d'un courrier reçu par une Administration (logement, titre exécutoire, carte professionnelle etc.). Je vous accompagne, tant en conseil qu'en contentieux, sur toutes les problématiques de droit public économique, urbanisme, environnement, droit de la fonction publique et droit public général.
J'ai étudié le droit à l'Université de Nantes et obtenu un Master 2 Droit privé suivi du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat. En parallèle de mes études de droit, j'ai étudié l'Agronomie à l'école supérieure des Agricultures de Angers et j'en suis suis ressorti technicien supérieur en production horticole.Les connaissances acquises à cheval entre la technique agronomique et la technique juridique m'ont conduit à enseigner ces deux disciplines pendant plusieurs années dans des centres... étudié le droit à l'Université de Nantes et obtenu un Master 2 Droit privé suivi du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat. En parallèle de mes études de droit, j'ai étudié l'Agronomie à l'école supérieure des Agricultures de Angers et j'en suis suis ressorti technicien supérieur en production horticole.Les connaissances acquises à cheval entre la technique agronomique et la technique juridique m'ont conduit à enseigner ces deux disciplines pendant plusieurs années dans des centres de formation agricole.J'ai ensuite pratiqué le droit rural au sein de juridictions et de cabinets spécialisés.Aujourd'hui, je consacre l'essentiel de mon activité d'avocat au droit pénal, au droit rural et au droit des étrangers et de la nationalité. J'interviens quotidiennement dans l'Ouest de la France et ponctuellement dans toute la France métropolitaine.
Avocate en droit public, à Nantes.J'interviens dans tous les domaines du droit public, en particulier en matière d'urbanisme, contrats publics, commande publique, droit de l'environnement et projets d'énergies renouvelables.Le premier rendez-vous est gratuit. Pour plus d'informations, veuillez consulter mon site internet : https://kraw- #Site internet# /... en droit public, à Nantes.J'interviens dans tous les domaines du droit public, en particulier en matière d'urbanisme, contrats publics, commande publique, droit de l'environnement et projets d'énergies renouvelables.Le premier rendez-vous est gratuit. Pour plus d'informations, veuillez consulter mon site internet : https://kraw- #Site internet# /
Docteur en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant notamment en Droit public, Droit de la construction et de l'immobilier et en Droit des étrangers et de la nationalité, Me Mélanie PIC-BLANCHARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.... en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant notamment en Droit public, Droit de la construction et de l'immobilier et en Droit des étrangers et de la nationalité, Me Mélanie PIC-BLANCHARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Soucieux de répondre aux défis qui s'imposent à ses clients le cabinet s'adapte aux différentes exigences, notamment de délais, en proposant un accompagnement dynamique. Le cabinet tient également à offrir à ses clients la garantie d'un accompagnement éclairé autour des différentes évolutions juridiques pouvant intervenir dans leurs domaines. Le Cabinet est en mesure de répondre à vos besoins tout au long de l'année, afin de vous proposer au quotidien des services de : - Conseil dans le cadre... de répondre aux défis qui s'imposent à ses clients le cabinet s'adapte aux différentes exigences, notamment de délais, en proposant un accompagnement dynamique. Le cabinet tient également à offrir à ses clients la garantie d'un accompagnement éclairé autour des différentes évolutions juridiques pouvant intervenir dans leurs domaines. Le Cabinet est en mesure de répondre à vos besoins tout au long de l'année, afin de vous proposer au quotidien des services de : - Conseil dans le cadre d'une prise de décision ou de l'application d'une législation - Rédaction d'actes (courriers, arrêtés, …) - Représentation devant les juridictions - Négociations
Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction publique, expropriation, préemption, aménagement, droit de l'éducation, contentieux agréments assistants maternels ou familiaux), - en droit des contrats, droit civil (conflits de voisinage, servitude) et droit...rc;tre Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction publique, expropriation, préemption, aménagement, droit de l'éducation, contentieux agréments assistants maternels ou familiaux), - en droit des contrats, droit civil (conflits de voisinage, servitude) et droit commercial, - en droit de l'environnement (droit des installations classées, sites et sols pollués, déchets, pollutions et accidents environnementaux). Réactif et expérimenté, Maître Jean-Marie LE BRUN est disponible pour vous conseiller et vous représenter en justice.
Le droit de l'environnement est un domaine juridique complexe et en constante évolution, surtout dans une région aussi dynamique que les Pays de la Loire. Face aux enjeux environnementaux croissants, la présence d'un avocat spécialisé devient cruciale pour naviguer entre les réglementations locales et nationales. Que ce soit pour des questions de gestion des déchets, de pollution, de protection des espaces naturels ou de développement durable, les conseils d'un expert sont indispensables.
En Loire-Atlantique, les problématiques environnementales sont particulièrement prégnantes en raison de la diversité des paysages et des activités économiques. Un avocat en droit de l'environnement peut intervenir dans des situations variées, allant de la simple consultation juridique à la représentation en justice. Son expertise est essentielle pour assurer la conformité aux normes en vigueur et pour défendre efficacement les droits de ses clients.
Les avocats spécialisés en droit de l'environnement en Loire-Atlantique sont souvent sollicités pour des dossiers relatifs à la gestion des zones côtières, la préservation des espaces naturels ou encore les impacts environnementaux des activités industrielles. Ils travaillent aussi sur des cas de contamination des sols, des eaux et de l'air, des enjeux cruciaux pour la santé publique et la préservation de la biodiversité.
Par exemple, un avocat peut être appelé à conseiller une entreprise sur la réglementation applicable à un projet de construction ou à représenter une association de défense de l'environnement dans un litige contre une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces professionnels jouent un rôle clé dans la prévention des risques et dans la gestion des crises environnementales.
Consulter un avocat spécialisé en droit de l'environnement est essentiel pour plusieurs raisons. Premièrement, la complexité des lois et des réglementations requiert une expertise spécifique que seul un professionnel formé dans ce domaine peut offrir. Deuxièmement, les enjeux sont souvent importants, pouvant affecter non seulement l'environnement mais aussi la viabilité économique d'une entreprise ou les droits des citoyens.
Un avocat peut aider à naviguer dans le labyrinthe réglementaire, à préparer des dossiers solides pour les autorités réglementaires ou les tribunaux, et à négocier des solutions avantageuses pour toutes les parties impliquées. Leur intervention peut également prévenir des sanctions potentielles ou des dommages à la réputation en assurant une conformité rigoureuse aux normes environnementales.
Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l'environnement dès qu'une question juridique se pose en relation avec l'écologie ou l'usage des ressources naturelles. Cela peut être lors de la phase de planification d'un projet, lors de la réalisation d'études d'impact environnemental, ou en cas de litige avec des autorités publiques ou des tiers.
Les moments clés incluent aussi les situations de non-conformité avec la législation, les procédures de sanction, ou lorsque des mesures de réparation sont nécessaires suite à des dommages environnementaux. Un avocat peut offrir des conseils précieux et stratégiques pour gérer ces situations de manière proactive et efficace.
Les honoraires d'un avocat spécialisé en droit de l'environnement peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la région. En Loire-Atlantique, les tarifs horaires peuvent osciller entre 150 et 200 euros. Il est important de discuter clairement des frais lors de la première consultation pour éviter toute surprise.
Certains avocats proposent des forfaits pour des services spécifiques, tandis que d'autres préfèrent une tarification à l'heure. Il est essentiel de comprendre les détails du contrat de services pour s'assurer que les attentes de chaque partie sont bien alignées. Les avocats peuvent aussi souvent offrir des arrangements de paiement flexibles pour accommoder les besoins de leurs clients.
Choisir le bon avocat en droit de l'environnement nécessite de considérer plusieurs facteurs. Il est crucial de sélectionner un professionnel qui non seulement possède l'expertise requise, mais qui est également bien implanté dans la région des Pays de la Loire. Cela garantit une meilleure compréhension des enjeux locaux et des spécificités réglementaires.
Il est recommandé de consulter les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, d'examiner l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités. Poser des questions précises lors du premier rendez-vous peut aider à évaluer la pertinence de l'avocat pour votre cas. Les recommandations des confrères et les contributions aux questions juridiques sont également de bons indicateurs de la compétence de l'avocat.