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en droit de l'urbanisme dans la Loire-Atlantique

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Maître Timothée Fouché
Avocat au barreau de Nantes
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11 recommandations d'avocats
13 années d'ancienneté
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Après avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010. Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public. En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et prêté serment à la Cour d'Appel de...grave;s avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010. Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public. En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et prêté serment à la Cour d'Appel de Bourges. Entre juillet 2012 et juillet 2019, j'ai été collaborateur au sein du Cabinet Cornet-Vincent-Ségurel à Nantes. Rattaché au département Droit Public, je suis intervenu en matière de droit de la construction publique et privée, accompagnant exclusivement les maîtres d'ouvrage en vue de mettre en oeuvre et de procéder au suivi d'expertises judiciaires. J'ai accompagné de nombreux maîtres d'ouvrage publics et maîtres d'ouvrage délégués dans toutes les problématiques pouvant survenir durant les opérations de construction, qu'elles soient de nature technique, par l'apparition d'un désordre ou d'un sinistre, ou de nature juridique et financière. Mon champ d'intervention s'étend de la déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration du délai de garantie décennale, en passant par la réception et l'établissement du décompte général et définitif. En juillet 2019, j'ai rejoint le cabinet PARTHEMA, à Nantes, afin d'élargir mon champ d'intervention au droit de l'urbanisme, notamment. J'interviens ainsi au soutien des intérêts des sociétés, collectivités ou particuliers dans les problématiques relatives aux décisions d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, non-opposition à déclaration préalable).

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Maître Marceau DUBOS
Avocat au barreau de Nantes
Aucun avis disponible
2 recommandations d'avocats
11 années d'ancienneté

Avocat formé au droit et à la gestion publique, j'ai exercé pendant plusieurs années pour des cabinets spécialisés dans la défense des administrations (collectivités locales, préfectures et ministères). Je connais bien l'administration, son droit et son fonctionnement. Fort de cette expérience, j'assure la défense de vos droits dans toutes les procédures relevant du droit public, dans le domaine de l'immobilier (permis de construire, préemption, expropriation), en contentieux de... formé au droit et à la gestion publique, j'ai exercé pendant plusieurs années pour des cabinets spécialisés dans la défense des administrations (collectivités locales, préfectures et ministères). Je connais bien l'administration, son droit et son fonctionnement. Fort de cette expérience, j'assure la défense de vos droits dans toutes les procédures relevant du droit public, dans le domaine de l'immobilier (permis de construire, préemption, expropriation), en contentieux de la fonction publique, en contentieux fiscal, en marchés publics, pour la contestation de fermetures administratives, pour la formation de demande indemnitaire, etc. Avant toute intervention, je vous propose un bilan de votre situation, de vos droits et des recours que vous pouvez exercer, en fonction du degré d'urgence de votre cas. Si vous vous interrogez sur la nature de votre besoin, n'hésitez pas à me contacter par courriel ou par téléphone.

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Maître Nolwenn CHAIGNEAU
Avocat au barreau de Nantes
sur 14 avis*
3 recommandations d'avocats
7 années d'ancienneté

Votre entreprise répond à des marchés publics et souhaite être conseillée, assistée ou défendue dans le cadre de la passation et l'exécution de ces contrats ou dans vos rapports avec vos cocontractants (sous-traitants, fournisseurs, maître d'ouvrage...). En tant que société soumise au Code de la commande publique, vous souhaitez être conseillée dans la préparation et l'exécution de vos contrats à venir. Vous souhaitez être conseillé et assisté dans la mise en oeuvre ou la contestation d'un... entreprise répond à des marchés publics et souhaite être conseillée, assistée ou défendue dans le cadre de la passation et l'exécution de ces contrats ou dans vos rapports avec vos cocontractants (sous-traitants, fournisseurs, maître d'ouvrage...). En tant que société soumise au Code de la commande publique, vous souhaitez être conseillée dans la préparation et l'exécution de vos contrats à venir. Vous souhaitez être conseillé et assisté dans la mise en oeuvre ou la contestation d'un projet en urbanisme et environnement. Vous êtes propriétaire et vous vous interrogez sur la constructibilité de votre terrain, un projet d'urbanisme avoisinant ou la règlementation d'urbanisme de votre commune. Vous êtes fonctionnaire ou assimilé, agent contractuel ou salarié du secteur public et vous souhaitez être conseillé et assisté dans le cadre de votre situation professionnelle. Vous souhaitez être conseillé, assisté ou défendu dans le cadre d'une demande ou d'un courrier reçu par une Administration (logement, titre exécutoire, carte professionnelle etc.). Je vous accompagne, tant en conseil qu'en contentieux, sur toutes les problématiques de droit public économique, urbanisme, environnement, droit de la fonction publique et droit public général.

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Maître Léa GUIHARD
Avocat au barreau de Nantes
sur 1 avis*
2 années d'ancienneté
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Maître Léa GUIHARD, titulaire d'un Master 2 en droit public des affaires, conseille ses clients, personnes publiques, particuliers et entreprises, dans divers secteurs du droit public. Elle les accompagne également dans leurs procédures administratives contentieuses. Elle intervient notamment en droit de la commande publique, en droit de la domanialité publique, en droit de la fonction publique, en droit des collectivités territoriales. Forte d'une expérience en juridiction administrative, elle...rc;tre Léa GUIHARD, titulaire d'un Master 2 en droit public des affaires, conseille ses clients, personnes publiques, particuliers et entreprises, dans divers secteurs du droit public. Elle les accompagne également dans leurs procédures administratives contentieuses. Elle intervient notamment en droit de la commande publique, en droit de la domanialité publique, en droit de la fonction publique, en droit des collectivités territoriales. Forte d'une expérience en juridiction administrative, elle vous accompagne également dans vos démarches et contentieux en droit des étrangers.

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Maître JEAN-MARIE LE BRUN
Avocat au barreau de Nantes
Aucun avis disponible
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15 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction publique, expropriation, préemption, aménagement, droit de l'éducation, contentieux agréments assistants maternels ou familiaux), - en droit des contrats, droit civil (conflits de voisinage, servitude) et droit...rc;tre Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction publique, expropriation, préemption, aménagement, droit de l'éducation, contentieux agréments assistants maternels ou familiaux), - en droit des contrats, droit civil (conflits de voisinage, servitude) et droit commercial, - en droit de l'environnement (droit des installations classées, sites et sols pollués, déchets, pollutions et accidents environnementaux). Réactif et expérimenté, Maître Jean-Marie LE BRUN est disponible pour vous conseiller et vous représenter en justice.

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Maître Marie JOUANNEAUX
Avocat au barreau de Nantes
sur 1 avis*
10 années d'ancienneté
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Avocat depuis 10 ans, j'ai débuté ma carrière au Barreau de Bordeaux, et intégré le Barreau de Nantes en 2024. J'ai été formée au seins de prestigieux cabinets spécialisés en droit public. Forte de ces expériences, j'interviens exclusivement en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la responsabilité et droit de l'urbanisme. J'ai fais le choix de consacrer mon activité uniquement à la défense des agents publics (fonctionnaires ou contractuels), particuliers, associations et... depuis 10 ans, j'ai débuté ma carrière au Barreau de Bordeaux, et intégré le Barreau de Nantes en 2024. J'ai été formée au seins de prestigieux cabinets spécialisés en droit public. Forte de ces expériences, j'interviens exclusivement en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la responsabilité et droit de l'urbanisme. J'ai fais le choix de consacrer mon activité uniquement à la défense des agents publics (fonctionnaires ou contractuels), particuliers, associations et entreprises contre l'administration. J'interviens à la fois comme conseil, en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'administration. J'accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

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22/04/2026 à 14h48

L'importance de l'avocat en urbanisme en Loire-Atlantique

L'urbanisme est un domaine juridique complexe qui touche à l'aménagement du territoire et à l'utilisation des sols. En Loire-Atlantique, les projets d'urbanisme peuvent varier de la rénovation urbaine aux nouvelles constructions, en passant par la préservation du patrimoine. Un avocat spécialisé en urbanisme est donc essentiel pour naviguer dans les méandres des réglementations locales et nationales. Connaître les spécificités locales est crucial pour tout projet de développement ou de construction.

Les avocats en urbanisme de la Loire-Atlantique sont experts dans l'interprétation des lois et des réglementations qui affectent la planification et l'utilisation des terrains. Ils jouent un rôle clé dans la prévention des conflits en fournissant des conseils préventifs et en représentant leurs clients lors de litiges. Leur expertise est particulièrement pertinente dans une région où les enjeux de développement et de conservation sont souvent en balance.

Cas courants d'intervention en urbanisme en Pays de la Loire

En Loire-Atlantique, les avocats en urbanisme interviennent fréquemment dans des cas de permis de construire, de contestations de plans locaux d'urbanisme (PLU), ou encore de litiges relatifs à la propriété foncière. Ils sont aussi sollicités pour des conseils sur les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Chaque situation requiert une compréhension approfondie des lois en vigueur et une application adaptée aux spécificités du projet et de la région.

Les avocats aident aussi à la négociation avec les administrations publiques pour obtenir les autorisations nécessaires ou pour résoudre des conflits. Leur intervention peut éviter de longues procédures judiciaires et faciliter la réalisation de projets conformes aux exigences légales et environnementales.

Pourquoi et quand consulter un avocat en urbanisme ?

Consulter un avocat spécialisé en urbanisme est crucial lors de l'achat d'un terrain, de la planification d'un projet de construction ou de la modification d'un bâtiment existant. Le bon moment pour faire appel à un avocat est dès les premières étapes de planification, afin d'assurer la conformité avec toutes les réglementations applicables. Cela est particulièrement vrai en Loire-Atlantique, où les réglementations peuvent être strictes et les sanctions pour non-conformité sévères.

Un avocat peut également être consulté pour des conseils sur les modifications réglementaires ou pour représenter le client dans des négociations ou des litiges avec les autorités locales. Leur expertise permet de naviguer efficacement dans le paysage juridique complexe et de protéger les intérêts du client tout au long du processus de développement.

Coûts d'un avocat spécialisé en urbanisme

Les honoraires d'un avocat spécialisé en urbanisme en Loire-Atlantique peuvent varier en fonction de l'expérience de l'avocat, de la complexité du cas et de la durée de l'intervention. Les tarifs horaires se situent généralement entre 110 et 216 euros. Il est important de discuter des frais dès la première consultation pour éviter toute surprise.

Il est également possible de négocier un forfait pour certains services, ce qui peut être une option économique pour les projets de longue durée. Les avocats peuvent offrir des consultations initiales gratuites ou à tarif réduit pour évaluer le cas et expliquer leurs tarifs.

Choisir le bon avocat en urbanisme

Choisir un avocat en urbanisme ne doit pas se faire à la légère. Il est essentiel de sélectionner un professionnel qui possède une solide expérience dans le domaine et une bonne connaissance des lois locales. Les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation de l'avocat, ainsi que le nombre de dossiers traités via Alexia.fr sont des indicateurs clés de la compétence de l'avocat.

Il est également conseillé de préparer une liste de questions à poser lors du premier rendez-vous pour évaluer l'adéquation de l'avocat avec le projet. Les questions peuvent inclure des détails sur l'expérience de l'avocat avec des cas similaires, sa méthode de travail, et ses honoraires.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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