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Propriété intellectuelle : Créer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Numérique/Internet  : SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Sociétés : Création, structuration, statuts, pacte d'actionnaires, gouvernance, cession, responsabilités et conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Successions : Préparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie), partage/indivision, réserve, conflit entre héritiers, recel.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

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Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Droits d'auteur

Protège les créations originales sans dépôt obligatoire : texte, photo, musique, dessin, vidéo, logiciel ou création graphique.

Exemple : utilisation d'une photo sans autorisation.

Marque

Signe qui distingue des produits ou services : nom, logo, slogan ou parfois forme particulière.

Exemple : déposer un nom commercial ou contester une marque trop proche.

Brevet

Titre qui protège une invention technique nouvelle et exploitable industriellement.

Exemple : protéger un procédé innovant ou contester l'usage d'une invention brevetée.

Dessin ou modèle

Protection de l'apparence d'un produit : lignes, contours, couleurs, forme ou ornement.

Exemple : protéger le design d'un meuble, d'un bijou ou d'un emballage.

Nom de domaine

Adresse utilisée pour identifier un site internet. Un conflit peut exister avec une marque, une dénomination sociale ou un nom commercial.

Exemple : récupérer un nom de domaine proche de votre marque.

Contrats

Accords organisant l'utilisation, la cession, la licence ou la confidentialité de droits.

Exemple : contrat de licence de marque ou cession de droits sur un logo.

Contrefaçon

Utilisation non autorisée d'un droit protégé : marque, brevet, dessin, modèle, droit d'auteur ou logiciel.

Exemple : vente de copies d'un produit ou reprise d'un visuel.

Concurrence déloyale

Comportement fautif d'un concurrent qui crée une confusion ou profite indûment de vos efforts, même sans droit de propriété déposé.

Exemple : imitation de présentation commerciale.

Invention des salariés

Invention créée par un salarié dans le cadre de son travail ou avec les moyens de l'entreprise.

Exemple : déterminer si l'invention appartient au salarié ou à l'employeur.

Revendication de propriété

Demande visant à faire reconnaître que vous êtes le véritable titulaire d'un droit ou d'une création.

Exemple : contester un dépôt de marque fait par un ancien associé.

Intervention des douanes / retenue de marchandises

Démarche liée au blocage ou au contrôle de produits soupçonnés de contrefaçon.

Exemple : demander une intervention douanière contre l'importation de copies.

Arbitrage

Mode de résolution d'un litige en dehors des tribunaux étatiques, souvent prévu par contrat.

Exemple : clause d'arbitrage dans un contrat de licence internationale.

Logiciel / droits sur un logiciel

Dossier portant sur le code, la licence, l'exploitation, la cession, la maintenance ou la titularité d'un logiciel.

Exemple : conflit entre un client et un prestataire sur le code source.

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Maître Benoît RIVAIN
Intervient en Loire-Atlantique
sur 29 avis*
16 années d'ancienneté

Je suis avocat au barreau de Nantes depuis 2010. Pénaliste de formation, j'ai développé très vite une appétence pour les nouvelles technologies et me suis tourné vers le droit informatique et la protection des données que je pratique tout autant que le droit pénal. Je suis délégué à la protection des données auprès de nombreuses professions libérales (notaires et paramédicauxâ&eu...ro;¦), et j'interviens en entreprise et auprès des collectivités publiques et d'institutionnels sur les problématiques de collecte des données à caractère personnel, des droits d'auteur et plus généralement en matière de propriété intellectuelle. J'ai longtemps enseigné parallèlement auprès des futurs développeurs et administrateurs réseaux au CESI-EXXIA (école d'ingénieurs informatiques) à Saint-Nazaire et de l'IMIE (institut des métiers de l'informatique et de l'entreprise) à Nantes et sensibilisé mes auditeurs aux problématiques liées à la collecte des données à caractère personnel. J'ai mis au point ma méthode d'audit RGPD en travaillant en commun avec la société OPTESYS CONSEIL, une société de consultants en systèmes d'information et en transformation digitale basée aux Herbiers (85). Notre partenariat a audité de nombreuses PME du bassin vendéen avec cette méthodologie. En 2017, j'ai valorisé son expérience en obtenant un certificat de spécialité Correspondant Informatique et Liberté auprès du Conservatoire national d'arts et métiers, formation labélisée par la CNIL me permettant de prétendre aux fonctions de délégué à la protection des données (DPD). Depuis lors, j'interviens auprès des entreprises et des collectivités et établissements publics sur les problématiques de collecte des données à caractère personnel, des droits d'auteur et plus généralement en matière de propriété intellectuelle. Pénaliste de formation, j'interviens par ailleurs devant les juridictions pénales, instruction, Tribunal Correctionnel et Cour d'Assises, tant en défense qu'en partie civile. Depuis 2025, je suis avocat référencé pour l'accompagnement judiciaire par l'association Colosse aux pieds d'argile qui lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et le bizutage en milieu sportif mais aussi dans les champs de la jeunesse et du scolaire Tout comme mes associés, je suis membre du Syndicat des Avocats de France, et à ce titre, co-président de la commission Numérique.

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Maître Harry ABAA
Intervient en Loire-Atlantique
sur 8 avis*
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3 années d'ancienneté
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Je traite chaque dossier avec attention et soin.J'ai à coeur de satisfaire le client en mettant ses intérêts au centre la stratégie avec indépendance et humanité.

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Maître Hristo MIRONOV-SIMEONOV
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J'interviens principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit à l'image, diffamation/injure et en droit de la consommation. Afin de permettre la plus grande transparence dans la facturation des dossiers, je fonctionne principalement au forfait mais certaines prestations pourront être facturée selon un taux horaire. Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Je suis toujours très réactif aux demandes de mes clients et j'assure un suivi constant et soigné.... principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit à l'image, diffamation/injure et en droit de la consommation. Afin de permettre la plus grande transparence dans la facturation des dossiers, je fonctionne principalement au forfait mais certaines prestations pourront être facturée selon un taux horaire. Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Je suis toujours très réactif aux demandes de mes clients et j'assure un suivi constant et soigné.

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Maître Grégory DUBERNAT
Avocat au barreau de Nantes
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Fondé en 2010, DUBERNAT AVOCAT est un cabinet soucieux d'apporter à ses clients proximité et expertises dans tous les grands domaines du droit, en conseil comme en contentieux. Avec un cabinet basé à Nantes, Clisson et Saint-Sébastien, DUBERNAT AVOCAT intervient sur l'ensemble du territoire national, et met à la disposition de ses clients ses multiples compétences. Avec cette multidisciplinarité, DUBERNAT AVOCAT est en mesure d'apporter un conseil global, cohérent et adapté aux attentes de sa...eacute; en 2010, DUBERNAT AVOCAT est un cabinet soucieux d'apporter à ses clients proximité et expertises dans tous les grands domaines du droit, en conseil comme en contentieux. Avec un cabinet basé à Nantes, Clisson et Saint-Sébastien, DUBERNAT AVOCAT intervient sur l'ensemble du territoire national, et met à la disposition de ses clients ses multiples compétences. Avec cette multidisciplinarité, DUBERNAT AVOCAT est en mesure d'apporter un conseil global, cohérent et adapté aux attentes de sa clientèle dans les domaines suivants: Droit économie et des contrats droit commercial droit des sociétés baux commerciaux prévention et traitement des difficultés droit bancaire Le cabinet dispose également d'un pôle droit de la famille et droit de la consommation à même de répondre aux sollicitations des particuliers. Les valeurs du cabinet sont nées d'exigences professionnelles fondamentales, à savoir la rigueur, la réactivité et la créativité, avec un attachement à l'éthique et aux valeurs humaines, ceci dans le but de développer une relation pérenne et durable.

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Maître Tanguy ALLAIN
Avocat au barreau de Nantes
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Vous êtes un chef d'entreprise ou un particulier et avez besoin d'un avis juridique ? Contactez moi pour avoir une réponse à vos questions en droit des affaires, par exemple pour : - Structurer votre entreprise et sécuriser vos liens juridiques et contractuels (Droit commercial ; Droit des sociétés) ; - Protéger et valoriser vos créations immatérielles (Droit de la propriété industrielle) ; - Développer et protéger votre activité sur le web (Commerce électronique ; Droit du numérique). Juriste... êtes un chef d'entreprise ou un particulier et avez besoin d'un avis juridique ? Contactez moi pour avoir une réponse à vos questions en droit des affaires, par exemple pour : - Structurer votre entreprise et sécuriser vos liens juridiques et contractuels (Droit commercial ; Droit des sociétés) ; - Protéger et valoriser vos créations immatérielles (Droit de la propriété industrielle) ; - Développer et protéger votre activité sur le web (Commerce électronique ; Droit du numérique). Juriste depuis plus de 10 ans en droit des affaires, mon expérience vous assure un regard expert sur votre dossier : j'ai à la fois une connaissance du monde des affaires, par mes activités à la Chambre de commerce de Paris, mais aussi une expertise juridique de haut niveau en raison de mes activités universitaires. Je propose des interventions au taux horaire (140â"¬ttc/h), au forfait (selon les dossiers) ou par abonnements (Assistance juridique : 149â"¬ttc/mois, sans engagement ; Conseil juridique : 450â"¬ttc/mois, sans engagement ; Service juridique externe : 649â"¬ttc/mois, engagement de trois mois) pour m'adapter à vos besoins et à votre budget. N'hésitez pas à consulter mon site web ou à m'appeler pour discuter de vive voix de vos projets ou interrogations.

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Maître Mathilde MARTIN de ST SEMMERA
Avocat au barreau de Nantes
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Maître Mathilde MARTIN DE SAINT SEMMERA, avocate au Barreau de Nantes, intervient en droit civil et droit du numérique. Elle vous conseille dans le cadre de consultations juridiques et vous défend en cas de litige devant les tribunaux judiciaires, notamment en lien avec tout sujet de violations de données ou de mise en conformité RGPD. Du fait de ses formations en droit du numérique, elle peut également vous accompagner en qualité de DPO externe. Disponible et transparente, Maître Mathilde...rc;tre Mathilde MARTIN DE SAINT SEMMERA, avocate au Barreau de Nantes, intervient en droit civil et droit du numérique. Elle vous conseille dans le cadre de consultations juridiques et vous défend en cas de litige devant les tribunaux judiciaires, notamment en lien avec tout sujet de violations de données ou de mise en conformité RGPD. Du fait de ses formations en droit du numérique, elle peut également vous accompagner en qualité de DPO externe. Disponible et transparente, Maître Mathilde MARTIN DE SAINT SEMMERA vous accompagne dans toutes vos problématiques contractuelles et numériques en vous apportant des solutions efficaces et adaptées.

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Maître Anaïs RETAILLEAU BELLIER
Avocat au barreau de Nantes
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Avocate en collaboration au barreau de Nantes j'accompagne entreprises, indépendants et créateurs dans la gestion juridique de leurs activités et la protection de leurs projets. Mon objectif : rendre le droit accessible, stratégique et utile à votre développement. Je privilégie une approche claire, réactive et personnalisée, fondée sur la compréhension de vos besoins et la recherche de solutions concrètes. *** Domaines d'intervention : *Droit commercial : j'accompagne les entreprises dans la... en collaboration au barreau de Nantes j'accompagne entreprises, indépendants et créateurs dans la gestion juridique de leurs activités et la protection de leurs projets. Mon objectif : rendre le droit accessible, stratégique et utile à votre développement. Je privilégie une approche claire, réactive et personnalisée, fondée sur la compréhension de vos besoins et la recherche de solutions concrètes. *** Domaines d'intervention : *Droit commercial : j'accompagne les entreprises dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (prestations de services, partenariats, distribution, sous-traitance, etc.), la mise en place de CGV adaptées à leur activité, ainsi que dans la prévention et la résolution des litiges entre partenaires ou concurrents (rupture de relations commerciales, concurrence déloyale, impayés). *Droit de la consommation : j'aide les professionnels à sécuriser leurs pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs, à assurer la conformité de leurs documents contractuels et supports de communication, et à gérer les litiges clients (réclamations, médiation, contentieux). *Propriété intellectuelle : je vous accompagne dans la protection, la valorisation et la défense de vos créations, innovations et contenus : dépôt, renouvellement et défense de marques, gestion des droits d'auteur, rédaction de contrats de licence ou de cession, et actions en contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale. *Droit du travail : j'assiste employeurs et salariés dans la gestion de leurs relations de travail (procédures disciplinaires et de rupture, négociations amiables, litiges prud'homaux). Mon approche privilégie le dialogue et la recherche de solutions équilibrées, adaptées à chaque situation. *** Parce que chaque dossier est unique, j'accorde une importance particulière à la relation de confiance et de transparence avec mes clients. Je veille à proposer un accompagnement sur mesure, fondé sur l'écoute, la réactivité et une communication claire à chaque étape du dossier.

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Bonjour, c'est la 1ère fois que j'utilise ce genre de service en ligne. J'ai déjà essayé, mais au final, fallait quand même payer pour une question dont la réponse etait sensée être gratuite.En ce qui concerne ma question, je pense qu'on m'a bien répondu et c'est ce que je pensais. J'ai posé la question via courrier AR au gestionnaire, lui demandant sur quel texte officiel il se basait. Je suis patiente, mais ma patience a des limites surtout qu'il n'a pas très bien géré le bien de notre propriétaire = énormément de défaut dans la maison.
08/06/2026 à 12h04

L'importance de la propriété intellectuelle en Loire-Atlantique

La propriété intellectuelle englobe les droits relatifs aux créations de l'esprit, telles que les inventions, les Å“uvres littéraires et artistiques, ainsi que les symboles, noms et images utilisés dans le commerce. En Loire-Atlantique, région dynamique et innovante, la protection de ces actifs est cruciale pour les entreprises et les créateurs. Un avocat spécialisé dans ce domaine est donc essentiel pour naviguer dans le labyrinthe des lois et réglementations, assurant ainsi que les innovations et créations sont correctement protégées.

Les enjeux de la propriété intellectuelle ne sont pas seulement juridiques mais également économiques. Protéger ses créations permet de préserver un avantage concurrentiel et de valoriser son travail. Les entreprises de la Loire-Atlantique, qu'elles soient de jeunes start-ups ou des acteurs établis, trouvent dans la propriété intellectuelle un outil stratégique pour leur développement. L'intervention d'un avocat spécialisé peut faire la différence entre une innovation récompensée et une opportunité perdue.

Cas courants de propriété intellectuelle en Pays de la Loire

La Loire-Atlantique, avec ses centres urbains comme Nantes, est un terreau fertile pour les créateurs et innovateurs. Les cas de propriété intellectuelle y sont variés : du dépôt de brevets pour des inventions techniques, à la protection des droits d'auteur pour des Å“uvres artistiques et littéraires, en passant par la gestion des marques commerciales. Chaque situation requiert une approche spécifique et adaptée, soulignant l'importance d'un conseil juridique avisé.

Les entreprises technologiques, en particulier, font face à des défis uniques en matière de propriété intellectuelle. Elles doivent non seulement protéger leurs innovations mais aussi naviguer dans un environnement où les technologies évoluent rapidement. Un avocat en propriété intellectuelle peut aider à clarifier les options disponibles et à mettre en place une stratégie de protection efficace.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle n'est pas seulement un défenseur des droits. Il est aussi un partenaire stratégique qui aide les entreprises et les individus à maximiser la valeur de leurs créations. En Loire-Atlantique, faire appel à un tel professionnel permet de bénéficier d'une expertise locale et adaptée aux spécificités de la région. Cela est particulièrement important dans un domaine aussi complexe et en constante évolution que la propriété intellectuelle.

Les services d'un avocat peuvent couvrir une large gamme d'activités, de la rédaction de contrats de licence à la représentation en cas de litige. Le rôle de l'avocat est de s'assurer que les droits de ses clients sont non seulement respectés mais aussi pleinement exploités. Cela inclut la négociation de contrats avantageux et la défense contre les violations de droits, des aspects souvent sous-estimés par ceux qui tentent de naviguer seuls dans ces eaux juridiques complexes.

Quand consulter un avocat en propriété intellectuelle ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dès le début de tout projet impliquant des créations ou innovations. Cela est particulièrement vrai en Loire-Atlantique, où l'économie est fortement axée sur la technologie et la créativité. Consulter tôt permet de mettre en place les protections nécessaires avant que les problèmes ne surviennent, ce qui peut éviter des coûts et des désagréments significatifs à l'avenir.

Les moments clés pour solliciter un avocat incluent : le lancement d'un nouveau produit, la signature de partenariats ou de contrats impliquant des transferts de technologie, ou encore lorsqu'on suspecte une violation des droits de propriété intellectuelle. Dans ces situations, l'expertise d'un avocat peut être inestimable.

Combien coûte un avocat spécialisé en propriété intellectuelle en Pays de la Loire ?

Les tarifs des avocats spécialisés en propriété intellectuelle peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la réputation du professionnel. En Loire-Atlantique, les taux horaires peuvent osciller entre 140 et 300 euros. Il est important de discuter ouvertement des honoraires lors du premier rendez-vous pour éviter toute surprise.

Il est également possible de négocier des forfaits ou des arrangements de paiement adaptés aux besoins spécifiques de chaque cas. Un bon avocat sera transparent concernant ses tarifs et disposé à discuter des différentes options, assurant ainsi que les services fournis correspondent aux attentes et au budget du client.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en propriété intellectuelle est crucial. Il est recommandé de sélectionner un professionnel ayant une solide expérience dans le domaine spécifique concerné et connaissant bien le tissu économique local de la Loire-Atlantique. Lors du premier rendez-vous, il est pertinent de poser des questions sur l'expérience de l'avocat dans des cas similaires, ses méthodes de travail et ses réussites antérieures.

Il est également judicieux de demander des références ou de consulter les avis des clients précédents sur Alexia.fr. Ces informations peuvent donner une idée claire de l'efficacité et du professionnalisme de l'avocat. Enfin, discuter des attentes et des objectifs dès le début permet d'établir une relation de confiance et de s'assurer que l'avocat est bien aligné avec les besoins du client.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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