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En décidant de divorcer à l’amiable, les époux font le choix d’une procédure plus simple et plus rapide. Certains facteurs peuvent néanmoins avoir une incidence sur la durée de la procédure. Pour éviter cela, quelques astuces sont à retenir.
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Depuis le 1er janvier 2017, lorsque des époux décident de divorcer par consentement mutuel, ils doivent être représentés par des avocats distincts, en charge de rédiger et contresigner leur convention de divorce. Le contrôle du juge étant supprimé, sauf exception, leurs avocats sont donc désormais les seuls garants du respect de leurs intérêts, ainsi que de celui de leurs enfants.
Il est donc primordial de bien choisir son avocat, si possible spécialisé dans le droit de la famille, et bien au fait de la nouvelle procédure de divorce amiable et de ses conséquences. Il est ainsi conseillé de le questionner préalablement sur toutes les difficultés pouvant surgir pendant et après le divorce, y compris en présence d'un élément d'extranéité (époux de nationalité étrangère ou résidant à l'étranger, etc.).
Choisir un avocat compétent permet de réduire les délais de rédaction de la convention, et surtout, de limiter les possibles difficultés d'application de cette dernière, pouvant obliger à engager de nouvelles procédures.
Les époux doivent être d’accord sur chaque point de la convention de divorce. Une fois déposé chez un notaire, ou par exception validé par le juge, l’accord ne pourra que difficilement être remis en cause. Les époux ne doivent donc pas accepter une clause uniquement pour accélérer la procédure de divorce.
Si la situation patrimoniale du couple est relativement simple, c’est-à-dire s’ils possèdent peu de biens en commun notamment, alors le divorce pourra être effectué beaucoup plus rapidement. En effet, la liquidation du patrimoine ne nécessitera pas forcément l’intervention préalable d’un notaire ou l’accomplissement d’actes particuliers.
Les époux qui possèdent des biens immobiliers en commun sont dans l’obligation de se présenter devant un notaire, préalablement au dépôt de la convention, pour établir leur partage, vente ou attribution. Ceci rallonge nécessairement la durée de la procédure.
Lors d'un divorce par consentement mutuel contractuel, les époux doivent faire rédiger par leurs avocats respectifs leur convention de divorce. Afin de limiter la durée des négociations ainsi que les possibles réécritures de la convention, il est préférable de bien réfléchir en amont à toutes les conséquences de la séparation et rechercher des solutions équitables.
De plus, par exception, dans le cas où un des enfants mineurs du couple demanderait à être entendu par le juge, ce dernier devrait alors vérifier que la convention de divorce respecte bien les intérêts de toute la famille avant de pouvoir l'homologuer et prononcer le divorce. Dans le cas contraire, une seconde audience devrait avoir lieu et un nouvel accord devrait être présenté, ce qui rallongerait sensiblement la durée de la procédure.
