Il est constant que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que " lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel ". (Article L. 1233-4 du Code du travail)
L'obligation de reclassement s'impose ainsi à l'employeur quels que soient l'effectif de l'entreprise et le nombre de salariés concernés par le licenciement.
L'obligation de reclassement s'applique aussi bien au licenciement collectif qu'au licenciement individuel pour motif économique.
