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Le divorce caractérise la rupture du lien matrimonial, et est perçu tantôt comme une sanction en cas de faute, tantôt comme un remède, en cas de dégradation des rapports au sein du couple.
Vis-à-vis des enfants, la question prend une dimension de grande envergure. Il faudra veiller à la sauvegarde des intérêts des enfants et surtout à l'effectivité du maintien de leurs rapports avec chacun des parents. A l'instar de la protection existant pendant le mariage, les enfants font l'objet d'une protection particulière lors du divorce.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
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Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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L'autorité parentale recouvre l'ensemble de droits et de devoirs visant la protection de l'intérêt de l'enfant (résidence, sortie du territoire, surveillance, éducation, santé de l'enfant).
Après le divorce, et sauf exception, les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale. Le rôle du juge aux affaires familiales est crucial. Celui-ci peut confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul parent.
A noter que dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de solliciter le retrait de l'autorité parentale notamment en cas de mise en danger de l'enfant ou du fait de fautes graves commises envers l'enfant.
Dans l'intérêt de l'enfant, le juge peut aller jusqu'à confier l'enfant à un tiers. Dans ce cas, les parents conservent l'autorité parentale, mais le tiers à qui l'enfant a été confié accomplira les actes courants relatifs à son entretient et son éducation.
La loi a fixé un cadre juridique concernant la résidence de l'enfant : en cas de divorce par consentement mutuel, la résidence de l'enfant peut être fixée par l'acte contresigné par avocat déposé au rang des minutes du notaire. Dans les autres cas de divorce (contentieux), la résidence de l'enfant est fixée par le juge, lequel tranche toute difficulté relative au domicile de l'enfant en considération de l'intérêt de celui-ci.
Etant précisé qu'il toujours préférable de s'entendre avec l'autre parent sur les modalités de garde de l'enfant. Sauf meilleur accord, la garde peut être fixée soit au domicile de l'un de ses parents, soit en alternance au domicile de chacun des parents, ou encore, à titre exceptionnel, chez une tierce personne. Etant précisé qu'en cas d'attribution de la garde à une tierce personne, les parents conservent l'autorité parentale.
La loi dispose que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Lors d'un divorce, cette contribution consiste en une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre.
Les modalités de règlement de cette pension alimentaire sont fixées par convention entre les parents, ou à défaut, par le juge. Elle peut prendre, en tout ou en partie, la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant ou encore d'un droit d'usage et d'habitation.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent débiteur de la pension alimentaire peut demander à ce que celle soit versée directement entre les mains de l'enfant majeur.
Il est à signaler que le non-paiement de la pension alimentaire pendant plus de deux mois est constitutif d'une infraction pénale : délit d'abandon de famille puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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