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Le divorce entraine la liquidation d'une situation passée et l'organisation de la vie future de l'ancien couple.
Pour cela, des droits et obligations vont être anéantis, d'autres vont subsister et enfin d'autres seront éventuellement créés.
Les conséquences du divorce concernent essentiellement les effets personnels et les effets matériels.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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1. NomL'époux perd l'usage du nom de son conjoint. Cependant, il peut le conserver pour des raisons professionnelles, sociales ou familiales avec l'accord de son conjoint et avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
2. Le devoir de fidélité et de communauté de vie cesseLe devoir de fidélité ainsi que la communauté de vie cesse une fois le divorce prononcé.
3. Le devoir de secours et d'assistance cesseIl n'y a plus aucun devoir de secours et d'assistance après le divorce.
1. Liquidation du régime matrimonial
Les biens du couple vont devoir être attribués à l'un ou à l'autre des époux. Cette attribution variera selon le régime matrimonial qu'ils avaient
adopté, le régime de la communauté où de la séparation des biens.
2. Sort des donations et avantages matrimoniaux
La loi précise que les donations de biens présents (biens existants et dont on est propriétaire) faites entre époux sont déclarées
irrévocables. La dotation de biens à venir faite entre époux pendant le mariage est toujours révocable.
3. L'attribution du logement familial
-Si le logement est en location : Le juge l'attribuera à l'un ou l'autre des époux, généralement à l'époux chez qui les enfants vont résider ;
peu importe que le bail ait été signé par les deux époux ou par un seul d'entre eux.
-Si le logement appartient en commun aux deux époux :
Lors du partage, ce logement sera attribué à l'un ou à l'autre des époux ; le juge peut prononcer l'attribution préférentielle de ce bien à l'un ou l'autre des époux ; mais l'égalité du partage doit être assurée, au besoin par le paiement d'une " soulte " (somme d'argent à verser lorsque les biens échangés sont d'inégale valeur).
-Si le logement familial appartenant en propre ou personnellement à l'un des époux :
Comme précédemment, le juge peut concéder ce logement à bail au conjoint chez lequel les enfants résident habituellement, si leur intérêt le commande.
4. Prestation compensatoire
C'est une somme d'argent " destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives... ".
Le juge peut refuser de l'accorder si " l'équité le commande comme par exemple, lorsque le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de celui qui demande la prestation, au regard des circonstances de la rupture.
5. Dommages et intérêts
La loi prévoit qu'une demande de dommages et intérêts peut être formée à l'occasion d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal au bénéfice du conjoint qui subit le divorce. Lors d'un divorce pour faute, des dommages et intérêts peuvent également être prononcés à l'encontre du conjoint condamné aux torts exclusifs.
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