Comment concilier les projets photovoltaïques et la protection des monuments historiques ?
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De plus en plus, les particuliers envisagent de réaliser des travaux de production d'énergies renouvelables.
Notamment, de nombreux particuliers se laissent tenter par la réalisation de projets photovoltaïques afin de réduire leurs factures d'énergie.
Toutefois, les demandeurs se trouvent parfois confrontés à des règles d'urbanisme restrictives.
- D'une part, l'administration incite de plus en plus les particuliers à installer des panneaux photovoltaïques ;
- D'autre part, cette même administration va refuser ces panneaux en considérant qu'ils portent atteinte à l'insertion urbaine, notamment au regard de la présence de monuments historiques. En effet, l'installation des équipements d'énergies renouvelables, surtout les panneaux photovoltaïques, sera contrainte par des restrictions liées à la protection du patrimoine. Les projets seront rejetés par les Architectes des Bâtiments de France.
Il faut rappeler qu'en 2023, les ABF ont rendu près de 31 000 avis sur des installations photovoltaïques, dont 15% constituaient des refus.
Une récente réponse ministérielle du Ministre de la Culture du 9 mai 2024 vient préciser le cadre juridique applicable.
Cette réponse précise comment il faut concilier les différents enjeux existants, c'est-à-dire les énergies renouvelables et la protection du patrimoine, et rappelle le rôle de l'Architecte des Bâtiments de France.
Avant de s'engager dans un tel projet, il convient donc pour les particuliers de connaitre ce contexte.
Quelles sont les restrictions applicables lorsqu'il existe un monument historique ?
La réalisation de projets de panneaux photovoltaïques dans le périmètre de monuments historiques est soumise à des contraintes juridiques particulières.
Avant de réaliser un tel projet, il convient de maîtriser le contexte applicable.
Ainsi, tout projet qui sera susceptible de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment qui est situé dans un rayon de 500 mètres d'un monument historique sera soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Dans la majorité des cas, ce périmètre va inclure la quasi intégralité de la commune.
Il est donc nécessaire de tenir compter des exigences liées à la conservation du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Ces éléments sont importants puisqu'ils constituent le cadre de vie de la commune, qui est un gage de qualité pour les habitants.
Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 632-2 du code du patrimoine, l'implantation de panneaux photovoltaïques en abords de monuments historiques ou dans les sites patrimoniaux remarquables sera soumis à l'avis conforme préalable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Les Architectes des Bâtiments de France vont donc analyser, au cas-par-cas si le projet de panneaux photovoltaïques est de nature à s'insérer de manière harmonieuse dans l'environnement.
Cette situation réglementaire n'empêche toutefois pas l'installation de panneaux photovoltaïques.
La récente réponse du Ministre de la Culture vient préciser les mesures à mettre en ?uvre pour permettre de les installer tout en respectant les enjeux liés aux monuments historiques.
Quelles mesures mettre en place pour réaliser les projets photovoltaïques ?
La récente réponse ministérielle du Ministre de la Culture permet de rappeler les mesures qui doivent être mises en ?uvre pour garantir le succès d'un projet d'installation de panneaux photovoltaïques.
De nombreuses mesures sont ainsi prévues pour faciliter l'intégration des énergies renouvelables et plus spécifiquement les panneaux photovoltaïques.
Il faut rappeler que des textes réglementaires prévoient l'intégration de ces projets dans des secteurs protégés :
- La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
- La circulaire du 9 décembre 2022 aux préfets de région (directions régionales des affaires culturelles / directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement), qui précise l'articulation entre développement de l'énergie solaire et protection du patrimoine ;
- Le guide de l'insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires à l'usage des services instructeurs et des porteurs de projet.
Chaque porteur de projet d'installation de panneaux photovoltaïques devra donc se reporter à ces textes, et plus spécifiquement au guide qui contient de nombreuses recommandations.
Les conseils qui peuvent être donnés pour garantir une instruction efficace et positive du dossier sont les suivants :
- Solliciter très tôt l'accompagnement de l'Architecte des Bâtiments de France, en amont du projet, afin que ce dernier formule des recommandations dans la conception des projets (modification de l'implantation, modification de l'intégration, réalisation de mesures de réduction des nuisances...) ;
- Proposer à la collectivité, lorsque les règles ne permettent pas la réalisation du projet, de réaliser un périmètre délimité des abords (en remplacement du rayon de 500 mètres) afin de focaliser la protection sur des secteurs qui présentent un réel enjeu en matière de protection patrimoniale.
Il est donc essentiel, lors de la réalisation d'un tel projet d'installation de panneaux photovoltaïques, d'auditer les règles applicables et de se rapprocher de l'Architecte des Bâtiments de France.
L'analyse de la récente réponse du Ministre de la Culture permet donc de sécuriser les projets.
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