La première étape : consulter un avocat
Contrairement à une idée répandue, une procédure de divorce ne commence pas par le dépôt d'un dossier au tribunal. Elle débute par la prise de contact avec un avocat pour chacun des époux (y compris en cas de divorce par consentement mutuel).
Ce premier entretien est déterminant. Il permet d'exposer votre situation personnelle et familiale, d'évaluer le niveau d'accord ou de désaccord entre les époux et d'identifier la procédure la plus adaptée.
Lors de ce rendez-vous chez l'avocat, votre avocat fait le point sur :
- la situation des enfants (résidence, organisation, pension alimentaire),
- le logement familial,
- les revenus et charges de chacun,
- l'existence de crédits ou de biens immobiliers,
- le régime matrimonial applicable.
Ce temps d'analyse évite les décisions précipitées. Il permet également d'anticiper les conséquences financières et pratiques du divorce, notamment en matière de logement ou de dettes communes. Plus cette première étape est préparée sérieusement, plus la suite de la procédure sera fluide. C'est à ce stade que se construit la stratégie.
Choisir la procédure, préparer le dossier et sécuriser la suite
Une fois la situation analysée avec votre avocat, il convient de déterminer la procédure adaptée. La question centrale est simple : êtes-vous d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences ?
En cas d'accord global, un divorce par consentement mutuel peut être envisagé. Cette procédure se fait en principe sans audience : les époux signent une convention avec leurs avocats puis elle est déposée chez un notaire. Avant la signature, chaque avocat adresse le projet par LRAR à son client. La convention ne peut pas être signée avant époux dispose l'expiration d'un délai de réflexion de 15 jours à compter de sa réception. Une fois signée, la convention de divorce est transmise par les avocats au notaire pour le dépôt au rang des minutes de son étude (enregistrement). Les époux sont divorcés à la date de dépôt chez le notaire.
En revanche, s'il subsiste un désaccord (sur la résidence des enfants, une pension alimentaire, le partage d'un bien immobilier ou une dette) une procédure judiciaire devra être engagée afin que le juge aux affaires familiales tranche les points de désaccord.
Quel que soit le choix retenu, une phase de préparation rigoureuse est indispensable. Il faut rassembler les documents essentiels (revenus, charges, crédits, biens immobiliers), établir un état précis du patrimoine et anticiper l'organisation future des enfants. Cette étape évite les décisions prises dans l'urgence, notamment concernant le logement ou les comptes bancaires.
La procédure se formalise ensuite par la rédaction d'une convention de divorce en cas d'accord ou par la saisine du juge aux affaires familiales par l'avocat : assignation en divorce (ou requête conjointe si les époux saisissent ensemble le tribunal) auprès du tribunal en cas de désaccord. Chaque décision prise à ce stade aura des conséquences durables, tant sur le plan familial que financier.
En pratique, un divorce ne se résume pas à une démarche administrative. C'est une transition juridique et patrimoniale qui mérite préparation et méthode. Plus le démarrage est anticipé, plus la procédure sera maîtrisée et sécurisée.
Liste des premières pièces à réunir :
- pièce d'identité
- copies intégrales récentes des actes de mariage, naissance (époux + enfants)
- dernier avis d'imposition
- justificatif récent des revenus
- actes de propriété immobilière