L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet. L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux où sont employés des salariés. Cette dernière est dénommée la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
La DPAE permet à l'employeur d'accomplir les déclarations et demandes suivantes :
- immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale lors d'une première embauche ;
- immatriculation du salarié à la CPAM ;
- affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ;
- demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
- demande de visite d'information et de prévention ou demande d'examen médical d'aptitude à l'embauche.
La déclaration préalable à l'embauche s'impose à tous les employeurs, y compris les particuliers. Il existe néanmoins des dispositifs simplifiés pour certaines catégories d'entre eux. Toute nouvelle embauche d'un même salarié (intérimaires, etc.) doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
