La mise en place du contrat de travail saisonnier

I. La possibilité de recourir au contrat saisonnier

Avant toute rédaction, l'employeur doit s'assurer que l'activité concernée présente un caractère réellement saisonnier, c'est-à-dire qu'elle connaît une hausse régulière et prévisible à certaines périodes de l'année.

Le poste envisagé doit répondre à un besoin temporaire et ne pas correspondre à l'activité normale et permanente de l'entreprise, faute de quoi le contrat pourrait être requalifié en contrat à durée indéterminée. Il est également utile de vérifier si le salarié a déjà travaillé dans l'entreprise au titre d'un contrat saisonnier et si un engagement de reconduction d'une saison sur l'autre avait été prévu.

Par ailleurs, la convention collective applicable peut prévoir des conditions spécifiques : simple priorité de réemploi, obligation plus impérative de réembauche ou respect d'un délai pour proposer un nouveau contrat. Selon la rédaction de ces clauses, le non-respect des obligations conventionnelles est susceptible d'être analysé comme une rupture imputable à l'employeur, voire d'avoir les mêmes effets qu'un licenciement.

II. La signature du contrat saisonnier sécurisé

Une fois la faisabilité vérifiée, le contrat saisonnier doit impérativement être établi par écrit, à défaut de quoi il est réputé conclu pour une durée indéterminée, sans possibilité pour l'employeur de prouver l'inverse. Le contrat doit notamment préciser le motif saisonnier du recours, la durée ou la durée minimale lorsque le terme est imprécis, le poste occupé, la rémunération et, le cas échéant, la période d'essai et une clause de reconduction.

L'omission de certaines mentions essentielles peut entraîner la requalification en contrat à durée indéterminée, avec les conséquences financières qui en découlent. Il est donc recommandé de reprendre systématiquement la liste des mentions obligatoires prévue par le Code du travail et par la convention collective, plutôt que de s'appuyer sur des modèles anciens.

Enfin, le contrat doit être signé avant la prise de fonction et remis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche, la signature tardive ou l'absence de signature étant assimilées à une absence d'écrit.

Pour sécuriser la relation de travail, il est raisonnable de formaliser un contrat complet, clair et signé dans les délais, en veillant au strict respect des mentions obligatoires.