Conciliation prud'homale : rôle et déroulement devant le BCO
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Devant le conseil de prud'hommes, la conciliation occupe une place centrale : en principe, la plupart des litiges individuels nés d'un contrat de travail de droit privé entre un salarié et son employeur passent par le bureau de conciliation et d'orientation (BCO), sauf exceptions prévues par les textes. Cette étape permet, lorsque les parties y parviennent, d'éviter un procès complet et de trouver un accord qui met fin au litige ou, au moins, en réduit la portée. À défaut d'accord, le BCO organise la suite de la procédure et oriente le dossier vers la formation de jugement adaptée.
Le caractère obligatoire de cette phase ne signifie pas que la conciliation serait purement formelle : la jurisprudence souligne que les juges prud'homaux doivent participer activement à la recherche d'un accord respectueux des droits de chacun. Il existe toutefois des hypothèses particulières dans lesquelles la procédure devant le BCO est aménagée ou écartée, par exemple pour certaines demandes comme la requalification d'un CDD en CDI ou la qualification de la rupture à l'initiative du salarié. La situation doit être vérifiée au regard de la demande formée et des textes applicables.
Avant toute audience prud'homale, comprendre le rôle du BCO aide le justiciable à mieux préparer une éventuelle conciliation.
I. Le cadre et les enjeux de la conciliation devant le BCO
La conciliation se déroule devant le BCO, composé paritairement d'un conseiller salarié et d'un conseiller employeur, qui se réunit au moins une fois par semaine. L'audience n'est pas publique, ce qui permet aux parties de s'exprimer dans un cadre plus confidentiel. Les juges peuvent, le cas échéant, entendre séparément chaque partie pour faciliter le dialogue. Les parties peuvent se défendre elles-mêmes ou se faire assister ou représenter (avocat, défenseur syndical, collègue, conjoint, partenaire de PACS, concubin), à condition que le représentant non avocat dispose d'un mandat régulier.
La convocation adressée au défendeur vaut citation en justice et l'informe des conséquences possibles de sa non-comparution. Dans certains cas prévus par les textes, l'affaire peut être jugée malgré l'absence d'une partie si les conditions de convocation et de communication des pièces sont réunies, ce qui rend important le respect des délais et des échanges. Le demandeur est invité à transmettre ses pièces à l'adversaire et à respecter les modalités de communication fixées par le BCO, faute de quoi le dossier peut être radié ou renvoyé à une audience ultérieure.
Les parties doivent être informées de leurs droits, notamment en matière d'assistance et de représentation. Une médiation peut aussi être proposée pour favoriser un accord. Une conciliation utile suppose d'anticiper la comparution, de réunir les pièces pertinentes, de chiffrer autant que possible ses demandes et de réfléchir en amont aux concessions envisageables.
Se présenter au BCO avec un dossier structuré (pièces classées, demandes chiffrées, objectifs clairs) augmente les chances d'aboutir à un accord satisfaisant.
II. Le déroulement concret de la conciliation
Au cours de l'audience, les juges prud'homaux essaient de rapprocher les positions des parties. Chacun doit pouvoir prendre connaissance des demandes et des pièces de l'autre et y répondre, ce qui illustre le respect du " contradictoire ". En matière de licenciement, le BCO peut proposer le barème forfaitaire de conciliation prévu par le Code du travail. Si les parties l'acceptent, l'accord met fin au litige dans les limites définies par les textes, notamment sur la contestation de la rupture. Lorsque la conciliation est totale, un procès-verbal est établi, mentionnant la teneur de l'accord et valant titre exécutoire. Le litige prend fin sur les points réglés par l'accord, sans qu'il soit nécessaire, pour un public non juriste, de détailler ici les recours exceptionnels contre ce procès-verbal.
La conciliation peut aussi être partielle : le procès-verbal précise alors les points réglés et les demandes restant en débat, qui seront renvoyées devant le bureau de jugement.
En cas d'absence du demandeur ou du défendeur, les conséquences varient selon la situation procédurale : l'affaire peut être renvoyée, la requête peut devenir caduque dans certains cas, ou des mesures provisoires (remise de documents de fin de contrat, provisions sur salaires lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable) peuvent être ordonnées si les conditions légales sont réunies. Enfin, si aucun accord n'est trouvé, le BCO oriente l'affaire vers la formation de jugement adaptée, sans qu'il soit indispensable, dans une fiche grand public, de détailler toutes les configurations possibles.
En pratique, la conciliation est une étape à préparer sérieusement, car elle peut permettre de régler rapidement tout ou partie du litige et, en l'absence d'accord, elle organise la suite de la procédure prud'homale.
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