La faute de gestion : quand le dirigeant engage-t-il sa responsabilité ?

Par Maître GRONCHI, Avocat Publié le 24/08/2026 à 20h46

Diriger une société implique de prendre des décisions, parfois risquées, sans que tout échec puisse être reproché au dirigeant. La faute de gestion n'est d'ailleurs pas définie précisément par la loi : les tribunaux l'apprécient au regard du comportement qu'aurait adopté un dirigeant prudent, diligent et loyal, compte tenu des circonstances. Elle peut résulter d'une décision excessive, d'un manquement à une obligation légale ou encore d'une absence de réaction face à une situation connue. Mais dans quelles situations le dirigeant peut-il réellement voir sa responsabilité engagée ?

Qu'est-ce qu'une faute de gestion ?

Une faute de gestion correspond, de manière générale, à un comportement contraire à l'intérêt de la société. Elle peut être commise volontairement, mais aussi résulter d'une imprudence ou d'un manque de diligence. Elle peut également résulter d'une inaction : ne pas surveiller les comptes, ne pas réagir à des difficultés financières ou laisser perdurer une situation manifestement préjudiciable peuvent, dans certaines circonstances, constituer des fautes.

Les juges apprécient toutefois la situation au moment où la décision a été prise. Le simple fait qu'une opération ait finalement échoué ne signifie donc pas que le dirigeant a commis une faute. La gestion d'une entreprise comporte nécessairement une part de risque et le juge n'a pas vocation à remplacer le dirigeant dans ses choix économiques.

Peuvent notamment être reprochés au dirigeant : des investissements manifestement disproportionnés par rapport aux capacités financières de l'entreprise, une comptabilité gravement défaillante, un défaut de surveillance, la violation des statuts ou d'obligations légales, ou encore l'utilisation des biens sociaux dans un intérêt personnel.

La faute suppose cependant, en principe, qu'un préjudice puisse être établi et qu'un lien existe entre ce préjudice et le comportement reproché.

Dans quels cas le dirigeant peut-il être personnellement responsable ?

La réponse dépend de la personne qui subit le préjudice.

Envers la société, une faute de gestion peut engager la responsabilité du dirigeant. La société peut demander réparation de son préjudice et, sous certaines conditions, un associé peut agir au nom de la société pour obtenir réparation du préjudice subi par celle-ci. Un associé ne peut demander réparation personnelle que s'il justifie d'un préjudice distinct de celui subi par la société. Il faut alors démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

Envers les clients, fournisseurs ou autres tiers, le principe est différent : c'est normalement la société qui répond des actes accomplis par son dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. La responsabilité personnelle du dirigeant suppose généralement une faute séparable de ses fonctions, c'est-à-dire une faute intentionnelle d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions.

Enfin, lorsque la société fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le dirigeant peut, dans certaines conditions, être condamné à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif. Il faut notamment qu'une faute de gestion ait contribué à l'insuffisance d'actif. Depuis la loi dite " Sapin 2 ", la simple négligence ne suffit toutefois plus à engager cette responsabilité.

Ainsi, un mauvais résultat commercial ou une décision risquée ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une faute de gestion. Le dirigeant conserve une marge d'appréciation, mais il doit agir avec prudence, diligence, loyauté et dans l'intérêt de la société. En pratique, il est utile de conserver les éléments ayant motivé les décisions importantes et de réagir rapidement en cas de difficultés financières ou comptables.

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Dans quels cas le dirigeant peut-il être personnellement responsable ?