Il est fréquent que lorsque les impayés locatifs s'accumulent, le propriétaire bailleur engage une procédure d'expulsion du locataire en place. Si le bail est pourvu d'une clause résolutoire, les démarches du bailleur en ce sens sont alors simplifiées.
En effet, l'insertion d'une telle clause, valablement rédigée, permet au bailleur de demander au juge de constater l'acquisition de la clause résolutoire et sur ce fondement, solliciter l'expulsion du locataire. Pour cela, le bailleur délivre un commandement de payer via un commissaire de justice mentionnant le détail des sommes dues. A l'issue d'un délai de deux mois laissé au locataire pour régulariser sa situation, si celui-ci ne s'est pas acquitté de sa dette, le bailleur l'assigne devant la juridiction compétente.
Le juge vérifie la présence de la clause résolutoire, sa validité et le bien fondé de la demande de résiliation (dans notre exemple : le non-paiement du loyer). Si l'ensemble des conditions nécessaires sont réunies, le juge peut constater l'acquisition de la clause résolutoire, entrainant la résiliation du bail et les conséquences qui en découlent.
Il arrive parfois qu'une fois assigné, le locataire s'acquitte en tout ou partie de sa dette locative et reprenne le paiement des loyers courants avant la date d'audience. Dans ces conditions, l'expulsion est-elle nécessairement évitée ou le propriétaire est-il en droit de maintenir sa demande ?
