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Contrairement au mariage, le concubinage peut prendre fin librement : aucun divorce n'est nécessaire et chacun peut décider de mettre fin à la vie commune. Mais une séparation peut avoir des conséquences importantes sur le logement, les biens achetés ensemble et l'organisation de la vie des enfants. Avant de partir chacun de son côté, mieux vaut donc faire le point sur les principales questions à régler.
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Peut-on se séparer sans passer devant un juge ?
Oui. La rupture du concubinage est libre et peut intervenir à l'initiative de l'un ou des deux concubins. Lorsque les deux personnes sont d'accord sur les conséquences de leur séparation, elles peuvent organiser elles-mêmes la répartition de leurs biens, leur logement et les modalités concernant leurs enfants.
Il peut être utile de mettre les accords par écrit afin d'éviter les contestations ultérieures. En revanche, lorsque les concubins ne parviennent pas à se mettre d'accord, certaines difficultés peuvent nécessiter l'intervention d'un juge, notamment concernant les enfants ou le partage de certains biens.
Que devient le logement ?
La réponse dépend notamment de la personne qui est titulaire du bail ou propriétaire du logement.
Lorsque les deux concubins ont signé le bail, ils sont tous les deux locataires. Celui qui souhaite partir doit en principe donner congé au bailleur et, selon les clauses du bail, notamment en présence d'une clause de solidarité, il peut rester tenu du paiement du loyer pendant un certain temps après son départ.
Lorsque seul l'un des concubins a signé le bail, l'autre n'a en principe aucun droit sur le logement en qualité de locataire. Le départ du concubin titulaire du bail peut donc entraîner le départ de l'autre, sauf si un nouveau bail est conclu avec le propriétaire.
Comment partager les biens achetés pendant la vie commune ?
Le simple fait de vivre ensemble ne signifie pas que tous les biens appartiennent aux deux concubins.
Un bien acheté par un seul concubin lui appartient en principe personnellement. À l'inverse, lorsqu'un bien est acheté ensemble, il peut appartenir aux deux, selon les conditions prévues lors de l'acquisition.
Au moment de la séparation, chacun reprend en principe ses biens personnels. Les biens achetés à deux doivent ensuite être répartis selon les titres de propriété, les justificatifs d'achat et, le cas échéant, les règles de l'indivision.
Que se passe-t-il pour les enfants ?
La séparation des parents ne met pas fin à leurs droits et obligations envers leurs enfants.
Les parents doivent notamment organiser la résidence de l'enfant, les périodes pendant lesquelles chacun l'accueille et la participation de chacun à son entretien et à son éducation. Lorsqu'ils sont d'accord, ils peuvent formaliser leur accord dans une convention parentale.
En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour fixer les mesures concernant l'enfant, notamment sa résidence, le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire.
Peut-on obtenir une indemnisation après une séparation de concubins ?
La rupture du concubinage n'est pas, en elle-même, une faute donnant automatiquement droit à une indemnisation.
Cependant, certaines circonstances particulières peuvent justifier une demande. Par exemple, une rupture peut, dans certains cas, ouvrir droit à indemnisation lorsqu'elle intervient dans des conditions fautives et cause un préjudice à l'autre concubin. De même, une personne qui a travaillé sans rémunération pour son concubin et qui s'est appauvrie tandis que celui-ci s'est enrichi peut, dans certaines conditions, demander une indemnisation.
Ces situations doivent être examinées au cas par cas : il faut pouvoir démontrer les faits invoqués et le préjudice subi.
À retenir
Une séparation de concubins est libre, mais elle ne signifie pas que toutes les conséquences sont automatiquement réglées. Avant de quitter le logement ou de partager les biens, il est préférable de vérifier qui est propriétaire ou titulaire du bail, quels biens appartiennent à chacun et, si vous avez des enfants, de formaliser l'organisation de leur vie après la séparation.
En cas de désaccord, une solution amiable peut être recherchée avant d'envisager une procédure. Lorsque le conflit porte sur le logement, les biens ou les enfants, il est utile de faire examiner précisément la situation afin de connaître ses droits et les démarches possibles.
Fiche pratique rédigée par
Maître Marine HAUSSER
Avocat au barreau de PARIS (changement d'état civil, divorce, droit commercial)
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