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Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que si l’employeur a exploité toutes les solutions possibles d’adaptation et de reclassement du salarié afin d’éviter son licenciement (article L. 1233-4 du Code du travail). Dès lors, si le reclassement du salarié n’est pas possible, l’employeur doit envisager son licenciement.
Mais pour être justifié (indépendamment des règles de procédure), le licenciement pour motif économique doit respecter trois conditions (article L. 1233-3 du Code du travail ).
Votre budget est bas. En indiquant un montant trop bas, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
En n'indiquant pas de budget, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
Dans votre situation, nous vous conseillons un budget compris entre 200 et 500 euros, en fonction du niveau d'assistance que vous souhaitez obtenir de l'avocat.
En dessous de ce montant, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
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Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué « pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié ». Le licenciement doit donc avoir une cause qui est étrangère au salarié.
L’employeur doit pouvoir être en mesure de démontrer que le licenciement est justifié par des raisons d’ordre économique. Il peut invoquer différentes catégories de raisons économiques :
L’employeur doit démontrer que les causes économiques ci-dessus évoquées ont des répercussions dans l’entreprise telles que :
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