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Ordre des licenciements pour motif économique : qui va devoir quitter l'entreprise en priorité ?

Travail / Licenciement économique / Par Alexia.fr , Publié le 30/01/2018 à 13h44
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Principe

Le licenciement pour motif économique est prononcé pour une cause indépendante de la personne du salarié.

Or, lorsque plusieurs salariés occupent le même emploi et appartiennent à une même catégorie professionnelle, il demeure une interrogation sur la façon de déterminer celui ou celle qui sera licencié(e).

L’employeur doit pour cela respecter certains critères afin de sélectionner le ou les salariés à licencier.

Le Code du travail oblige l’employeur à respecter un ordre des licenciements, même dans l’hypothèse du licenciement d’un seul salarié.

Si rien n’est précisé dans la convention collective applicable à l’entreprise, l’employeur devra les définir après consultation des représentants du personnel en tenant compte des critères définis par la loi (article L. 1233-5 du Code du travail).

Les critères de sélection

Les critères que l’employeur doit respecter sont :

  • les charges de famille (notamment les parents isolés),
  • l’ancienneté du salarié dans l'établissement ou l’entreprise,
  • ses difficultés possibles de réinsertion sur le marché du travail (handicap, âge),
  • les qualités professionnelles appréciées par catégories.

Si l’employeur doit tenir compte de l’ensemble de ces critères, il peut pondérer leur importance. Le plus souvent, il privilégiera le critère des compétences professionnelles.

A noter

Certains critères de sélection sont interdits pour l'employeur.

En effet, un salarié ne peut pas être licencié uniquement :

  • parce qu'il bénéficie d'avantages à caractère viager,
  • parce qu'il travaille à temps partiel, de préférence à un salarié à temps plein exerçant dans l'entreprise les mêmes fonctions.,
  • sur le fondement de critères discriminatoires.
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