Qu'est-ce que le conseil de prud'hommes?

Le Conseil de prud’hommes est une juridiction spécialisée, collégiale et paritaire (composée de représentants des syndicats employeurs/salariés) chargée de concilier et à défaut de juger les litiges d'ordre individuel nés de la conclusion, de l’exécution et/ou de la rupture du contrat de travail.

Il en existe au moins un par département.

Il est divisé en 5 sections : industrie, commerce, agriculture, activités diverses, et encadrement. Le choix de la section devant laquelle sera porté votre litige dépend de l’activité de votre entreprise et de la convention collective dont elle dépend ou de votre statut.

Le Conseil de prud’hommes se compose également d’une section des « Référé » qui ne traite que des litiges présentant un caractère d’urgence et qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse. La section des référés rend des décisions exécutoires mais provisoires et ne statue pas sur le fond de l’affaire (elle ne peut pas notamment accorder des dommages et intérêts).

Le circuit classique d’une affaire est d’être d’abord appelée devant le bureau de conciliation et d'orientation puis devant le bureau de jugement (à moins qu’une conciliation ne soit intervenue avant).

Après avoir délibéré, le Conseil de prud’hommes rend son jugement.