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Comment fixer le montant de la prestation compensatoire en cas de divorce ?

Divorce / Prestation compensatoire / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h31
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Qui fixe son montant ?

Quel que soit le divorce, si les époux s‘entendent, ils peuvent fixer eux-mêmes le montant et les modalités de paiement de la prestation compensatoire.

Ils sont libres de déterminer le montant et sa révision.

Si les époux ne s‘entendent pas, c‘est le juge qui va fixer le montant de la prestation compensatoire.

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Comment est-elle calculée ?

La prestation compensatoire est calculée en fonction :

- Des besoins de l‘époux qui la reçoit

- Des ressources de l'autre époux

- De la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible

Le caractère prévisible retenu par le juge s'illustre par exemple dans le fait que le juge prend en compte la prochaine mise à la retraite d'un époux. En revanche, un héritage futur n'est pas pris en compte car il est toujours incertain.

Pour calculer le montant de la prestation, le juge se basera essentiellement sur l‘âge et l‘état de santé des époux, la durée du mariage, la qualification et situation professionnelle…. mais aussi sur les choix professionnels qui auront été faits par rapport à l‘éducation des enfants (si un époux a arrêté son activité pour élever ses enfants et laisser son conjoint évoluer dans sa sphère professionnelle par exemple).

Les époux doivent remettre au juge une déclaration sur l'honneur certifiant  l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie.

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