Comment fixer le montant de la prestation compensatoire en cas de divorce ?

- Des besoins de l‘époux qui la reçoit

- Des ressources de l'autre époux

- De la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible

Le caractère prévisible retenu par le juge s'illustre par exemple dans le fait que le juge prend en compte la prochaine mise à la retraite d'un époux. En revanche, un héritage futur n'est pas pris en compte car il est toujours incertain.

Pour calculer le montant de la prestation, le juge se basera essentiellement sur l‘âge et l‘état de santé des époux, la durée du mariage, la qualification et situation professionnelle…. mais aussi sur les choix professionnels qui auront été faits par rapport à l‘éducation des enfants (si un époux a arrêté son activité pour élever ses enfants et laisser son conjoint évoluer dans sa sphère professionnelle par exemple).

Les époux doivent remettre au juge une déclaration sur l'honneur certifiant l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie.