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Quand un salarié peut-il être licencié pour motif personnel ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h04
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Le licenciement pour motif personnel est fondé sur une cause, réelle et sérieuse, attachée à la personne du salarié. Il peut s’agir d’un motif disciplinaire (licenciement pour faute) ou non disciplinaire.

Les motifs personnels envisagés pour un licenciement

Le licenciement pour motif personnel exige d’abord une cause réelle (c’est-à-dire objective et vérifiable) et sérieuse (c’est-à-dire qui rend inévitable le licenciement) qui justifierait le licenciement.

Il peut s’agir d’une insuffisance professionnelle, d'absences répétées, d'une inaptitude physique, ou encore d’un refus de modification du contrat de travail.

Certains motifs sont automatiquement exclus, qu’ils reposent sur la vie professionnelle (victime de harcèlement, participation à une grève licite, exercice d’un droit …) ou personnelle (discrimination, grossesse, fait relevant de la vie privée …)

Contester un licenciement pour motif personnel

Le salarié peut contester son licenciement devant le Conseil des prud’hommes. Le tribunal peut alors invalider le licenciement, de trois manières :

  • Licenciement nul : quand il est discriminatoire ou lorsqu’il ne respecte la protection dont bénéficie le salarié.
  • Licenciement injustifié : c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse
  • Licenciement irrégulier : quand l’employeur n’a pas respecté la procédure

En cas de licenciement nul ou injustifié, le salarié peut réintégrer l’entreprise. Et dans un licenciement considéré comme nul, l’employeur ne peut pas refuser. Si le salarié ou l’employeur refuse la réintégration, l’employeur doit verser au salarié une indemnité minimum égale à six mois de salaires. Le salarié bénéficie également des indemnités de licenciement, de congés payés et de préavis.

En cas de licenciement irrégulier, le salarié a droit à une indemnité d’un mois de salaire maximum.

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