Quand un salarié peut-il être licencié pour motif personnel ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 01/02/2018 à 09h08

Le licenciement pour motif personnel est fondé sur une cause, réelle et sérieuse, attachée à la personne du salarié. Il peut s’agir d’un motif disciplinaire (licenciement pour faute) ou non disciplinaire.

Les motifs personnels envisagés pour un licenciement

Le licenciement pour motif personnel exige d’abord une cause réelle (c’est-à-dire objective et vérifiable) et sérieuse (c’est-à-dire qui rend inévitable le licenciement) qui justifie le licenciement.

Il peut s’agir d’une insuffisance professionnelle, d'absences répétées, d'une inaptitude physique, ...

Certains motifs sont automatiquement exclus, qu’ils reposent sur la vie professionnelle (victime de harcèlement, participation à une grève licite, exercice d’un droit …) ou personnelle (discrimination, grossesse, fait relevant de la vie privée …)

Contester un licenciement pour motif personnel

Le salarié peut contester son licenciement devant le Conseil de prud’hommes. Le tribunal peut alors invalider le licenciement, de trois manières :

Licenciement nul : quand il est discriminatoire, qu'il est pris en violation d'une liberté fondamentale, en liaison avec des faits de harcèlement, ou lorsqu’il ne respecte la protection dont bénéficie le salarié,
Licenciement injustifié : c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse
Licenciement irrégulier : quand l’employeur n’a pas respecté la procédure

En cas de licenciement nul, le salarié peut réintégrer l’entreprise. Dans un licenciement considéré comme nul, l’employeur ne peut pas refuser, sauf si la réintégration est impossible, mais le salarié peut être tenu de rembourser les sommes qu'il a perçu à l'occasion du licenciement.

Si le salarié ou l’employeur refuse la réintégration, l’employeur doit verser au salarié une indemnité minimum égale à six mois de salaires. Le salarié bénéficie également des indemnités de licenciement, compensatrices de congés payés et de préavis.

En cas de licenciement injustifié, le juge peut proposer la réintégration du salarié s'il a au moins deux ans d'ancienneté, que l'entreprise emploie au moins onze salariés, et que ni l'employeur ni le salarié ne s'y opposent.

En cas de licenciement irrégulier, le salarié a droit à une indemnité d’un mois de salaire maximum.

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