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Définition de la prime de salaire

Travail / Contrat de travail / Par Alexia.fr , Publié le 12/10/2012 à 10h09
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Principe

Les primes sont des accessoires de salaire versés aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à titre bénévole par l’employeur.


Un somme est dite bénévole lorsque son versement n’est pas obligatoire pour l’employeur (paiement facultatif dès lors que son versement et son montant dépend librement de l’employeur).


Il y a les primes de sujétion (primes de danger, de froid, de nuit, de dimanche…), les primes pour les frais professionnels exposés par le salarié dans l’accomplissement de leur travail ou encore les primes destinées à récompenser le salariés d’un effort ou d’un mérite particulier (prime d’assiduité, prime d’ancienneté, prime de rendement, prime de fin d’année, prime de 13ème mois etc…)
 

Les conditions

L’octroi d’une gratification peut être subordonné à certaines conditions, telle la présence du salarié lors du versement de la prime.


L’employeur peut accorder des avantages particuliers à certains salariés à conditions que tous les salariés placés dans une situation identique puissent bénéficier de l’avantage ainsi accordé et que les règles déterminant l’octroi de cet avantage soient préalablement définies et contrôlables selon la règle à travail égal, salaire égal.


En cas de départ du salarié en cours d’année si la gratification a un caractère obligatoire, le salarié n’y a droit qu’au prorata de sa présence dans l’entreprise et à condition qu’une disposition expresse du contrat de travail, de la convention collective ou encore un usage le prévoit.
 

A noter

Une convention ou un accord collectif peut prévoir des modalités spécifiques d’attribution des primes pour les salariés à temps partiel.

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