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Le rôle du conseiller du salarié dans la procédure de licenciement

Travail / Licenciement pour motif personnel / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h36
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Définition

Lors de la procédure de licenciement et au notamment au moment de l’entretien préalable, tout salarié peut se faire assister d’une personne de son choix parmi les salariés de l’entreprise ou se faire assister par un représentant du personnel.

Dans les faits, les salariés non protégés hésiteront à assister à l’entretien préalable et à rédiger un rapport de peut des représailles.

Que faire donc si l’entreprise ne possède pas d’institutions représentatives du personnel ?

La loi a crée le Conseiller du salarié.

La lettre de convocation à l’entretien préalable doit expressément le mentionner.

A défaut la procédure est irrégulière et le salarié peut obtenir des dommages et intérêts dans la limite d’un mois de salaire.

Son rôle

Le Conseiller du salarié figure sur une liste arrêtée par le Préfet et qui est consultable à l’Inspection du travail dont relève l’entreprise ou à la Mairie du lieu de l’entreprise si le salarié réside dans un autre département ou la Mairie de son domicile s’il réside dans le même département que là où est implanté l’établissement où il travaille.

Il est préférable d’appeler plusieurs Conseillers du salarié pour en trouver un d’effectivement disponible le jour de l’entretien. En effet la difficulté à trouver un Conseiller du salarié n’est pas un motif pour différer l’entretien.

Le Conseiller du salarié accompagne le salarié à l’entretien préalable. Il peut rédiger un rapport à l’issue de l’entretien qu’il remettra au salarié pour sa défense.

L’appréciation de la valeur et de la portée de cette attestation revient au juge.

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