Quand un enfant peut-il être confié à un tiers au cours d'un divorce ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 20/12/2017 à 15h22

Dans des situations exceptionnelles, le juge peut décider de confier la garde de l’enfant, non pas à l’un de ses parents, mais à un tiers. Ce tiers choisi par le juge doit alors s’occuper de l’enfant dans un cadre particulier, ne bénéficiant pas forcément de l’autorité parentale.

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Dans quel type de situation le juge prend une telle décision ?

Même s’il s’agit d’une décision rare, le juge peut, dans une procédure de divorce, décider de confier l’enfant à un tiers. Une telle décision intervient lorsque les difficultés des parents sont particulièrement graves : difficultés matérielles et psychologiques, alcoolisme, délinquance, précarité ou encore indifférence …

La loi prévoit cette possibilité notamment lorsque l’un des parents est privé de son autorité parentale. Une telle décision sous-entend que l’autre parent serait dans une situation trop difficile pour conserver la garde de l’enfant, s’il est gravement malade par exemple.

La décision du Juge aux affaires familiales doit être motivée et expliquée en quoi l’intérêt de l’enfant nécessite une telle mesure.

Le tiers désigné est prioritairement choisi parmi les membres de la famille.

Quelles sont les obligations du tiers ? Et quels sont ses recours ?

La garde accordée à un tiers ne signifie pas qu’il dispose de l’autorité parentale. Il vient suppléer la défaillance des parents mais il n’acquiert pas le statut de parent. Les parents de l’enfant disposent donc toujours de l’autorité parentale, sauf décision expresse du juge.

Dans ce cadre, le tiers peut ainsi accomplir tous les actes usuels relatifs à la surveillance, à la santé et à l’éducation de l’enfant. Mais si la décision dépasse sa compétence et concerne des actes importants, il doit demander l’accord du ou des parents détenteurs de l’autorité parentale.

S’il y a désaccord ou désintérêt des parents, il peut alors avoir recours au juge pour trancher. Toujours en cas de désintérêt des parents, il peut également demander au juge une délégation forcée d’autorité parentale. Le désintérêt doit être manifeste ou les parents doivent se trouver dans l’impossibilité d’exercer l’autorité parentale. Il peut également demander l’ouverture d’une tutelle, si elle n’est pas décidée par le juge.

Bon à savoir

Le tiers qui obtient la garde peut demander à bénéficier de l’allocation de soutien familial, qu’il vive ou non en couple.

Les parents, toujours tributaire de l'obligation d'entretien

Le retrait de la garde ou de l'autorité parentale ne soustraie pas les parents à l'obligation d'entretien. Ils doivent toujours subvenir à l’entretien de leur enfant, en fonction de leurs moyens et de ses besoins. Cette contribution se fait par le versement d’une pension alimentaire au tiers qui a la charge de l’enfant.

A retenir

Le juge ne confie l'enfant à un tiers qu'exceptionnellement, et dans des cas particulièrement grave.
Le tiers est prioritairement choisi parmi les membres de la famille.
Le tiers ne devient pas un parent et ne dispose pas de l'autorité parentale. Il peut accomplir les actes quotidiens, mais doit se référer aux parents (ou à celui qui détient l'autorité parentale) pour les actes importants.
En cas de désaccord ou de désintérêt des parents, le tiers doit avoir recours au juge pour trancher. Il peut également demander une délégation forcée d'autorité parentale.
Les parents sont toujours tenus de subvenir aux besoins de leur enfant, via une pension alimentaire.

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