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Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Contrairement aux autres types de divorce, le divorce par consentement mutuel, désormais effectué devant notaire sauf exception, ne suppose plus de recours au juge. Les époux économisent donc tous les frais liés à la procédure judiciaires et ses possibles incidents ou prolongations.
Cependant, divorcer à l'amiable requière désormais que chaque époux dispose de son propre avocat, ce qui peut augmenter sensiblement le coût du divorce, en comparaison de l'ancien divorce à l'amiable judiciaire, où les époux pouvaient partager le même avocat. Il convient également d'ajouter les frais dus au notaire pour le dépôt de la convention, qui s'élèvent à 42 euros hors taxe.
Néanmoins, pour divorcer contractuellement, les conjoints doivent s’entendre sur les conséquences de leur séparation : garde des enfants, logement familial, prestations financières et répartition des biens. Ils n’ont donc pas besoin qu’une tierce personne intervienne pour régler ces questions, ce qui leur économise d'éventuels frais supplémentaires.
Lorsque les époux sont propriétaires ensemble d’un ou plusieurs biens immobiliers, le partage ne peut être fait qu’avec l’aide d’un notaire, préalablement au dépôt de la convention. En plus des frais de dépôt, des frais liés aux opérations de partage viendront alors nécessairement augmenter le coût du divorce.
Le divorce amiable est par principe plus rapide. Une fois que les époux se sont accordés sur les effets de leur divorce, leurs avocats rédigent et leur envoient leur convention de divorce. Après le respect d'un délai de réflexion de 15 jours, les époux peuvent alors signer la convention et la faire déposer chez un notaire avant de demander la modification de leurs états civils.
En pratique, les praticiens estiment qu'il est donc désormais possible de divorcer en un mois.
Dans la procédure à l’amiable, les conjoints peuvent aménager les conséquences de leur séparation comme ils le souhaitent. Celles-ci sont réunies dans la convention de divorce rédigée par leurs avocats. Cette convention n'étant plus contrôlée par le juge, les époux sont encore plus libres de son contenu, bien qu'ils doivent veiller, en présence d'enfants, à préserver au mieux leurs intérêts.
En principe, les époux qui aménagent librement les conséquences de leur divorce sont d’accord sur tous les points de la convention sans exception. L’exécution de l’accord devrait donc se faire sans grande difficulté puisqu’on accepte plus facilement les règles que l’on a soi-même posées.
