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Depuis sa déjudiciarisation, le divorce par consentement mutuel est devenu encore plus simple et rapide. En effet, il permet désormais de divorcer contractuellement, sans juge et en quelques semaines seulement. Cependant, s’il est moins contraignant, il exige également une plus grande responsabilité des époux, et peut ne pas convenir à toutes les situations.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Depuis le 1er janvier 2017, divorcer par consentement mutuel ne nécessite plus, sauf exception, de passer devant le juge. Divorcer devient ainsi encore plus simple, puisqu’il suffit aux époux de faire rédiger par leurs avocats une convention réglant l’intégralité des effets de leur divorce et de la déposer chez un notaire.
Divorcer devient également plus rapide. En effet, les époux ne sont plus dépendants du délai d’attente, parfois long, pour obtenir une audience devant le juge. Le seul délai incompressible consiste en une période de réflexion de 15 jours, imposée entre la réception et la signature de la convention. Selon les situations, il est ainsi possible de divorcer en un mois à un mois et demi.
De par sa simplicité, le divorce par consentement mutuel est également beaucoup moins coûteux qu’un divorce contentieux. Même s’il requiert désormais le recours à deux avocats distincts, le fait qu’il soit complétement déjudiciarisé et donc non soumis à l’appréciation d’un juge, permet de diminuer ces frais, et au minimum de les prévoir avec certitude.
Le divorce par consentement mutuel offre également une plus grande liberté aux époux dans l’aménagement des effets de leur divorce. En effet, l’absence de contrôle du juge leur permet une plus grande flexibilité dans la rédaction de leur convention.
De même, le fait qu’ils puissent discuter librement entre eux et qu’ils n’aient à justifier de leurs décisions devant personne, garantit le respect de leur intimité.
Tout cela contribue à leur permettre de divorcer le plus sereinement possible, et, bien souvent, de mieux gérer l’après-divorce, qu’ils ont aménagé à leur convenance.
Divorcer sans juge implique cependant une plus grande responsabilisation et implication des époux. En effet, ils sont tout d’abord chargés de procéder à la liquidation de leur régime matrimonial, c’est-à-dire au partage de leur patrimoine. Cette étape préalable est indispensable afin de pouvoir faire enregistrer leur convention chez un notaire.
Ils doivent ensuite négocier et établir, désormais sans aucun contrôle d’une autorité tierce, l’intégralité des effets de leur divorce. S’ils sont pour cela aidés par leurs avocats respectifs, ces derniers n’ont qu’un rôle de conseil et ne peuvent s’opposer à la volonté de leurs clients. Cela peut ainsi poser problème dans le cas où l’un des époux, bien qu’en capacité de consentir de façon libre et éclairée, se trouve dans une position d’infériorité, notamment émotionnelle, par rapport à l’autre.
Enfin, le divorce sans juge peut poser problème dans le cas où l’un au moins des époux est de nationalité étrangère, réside ou doit résider à l’étranger après le divorce. En effet, le divorce amiable contractuel ne revêt plus la forme ni d’un jugement, ni d’un acte authentique. Si son exécution en France est garantie par son enregistrement devant notaire, et sa transcription sur l’état civil des époux, sa reconnaissance par certains pays peut ainsi s'avérer problématique. Dans le cas où les époux devraient voir leur divorce reconnu à l’étranger, il est conseillé de se renseigner préalablement auprès des autorités du pays concerné sur la possibilité et les modalités d’une telle reconnaissance.
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