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Garde exclusive : comment l'obtenir ?

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 03/10/2014 à 15h39
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Lorsque un couple divorce, la question de la garde des enfants se pose. Aujourd'hui, lorsque la situation le permet, la garde alternée est souvent préférée. Pourtant, dans encore bien des cas, la garde des enfants revient exclusivement à un seul des deux parents. Mais alors, que signifie garde exclusive ? Quels critères sont pris en compte ?

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La garde exclusive : qu'est ce que c'est ?

La garde exclusive ne signifie pas que les enfants passeront 100% de leur temps chez un seul des deux parents. En effet, on estime qu'une garde est exclusive à partir du moment où les enfants passent plus de 60% de leur temps chez un des deux parents. Toutefois, le parent non gardien a toujours un droit de visite et d'hébergement qui lui permettra de continuer à voir ses enfants et à maintenir une relation avec eux.

Attention !

Le juge aux affaires familiales ne doit pas privilégier un mode de garde plutôt qu'un autre. L'intérêt de l'enfant est seul maître. C'est ce qui permettra au juge de décider quel mode de garde est le plus approprié.

Conditions de la garde exclusive

Le juge aux affaires familiales doit examiner plusieurs conditions pour s'assurer que la garde exclusive est la bonne solution pour les enfants :

  • L'âge de l'enfant. Le juge évitera de mettre en garde alternée un enfant trop jeune et dont l'équilibre pourrait se voir perturbé.
  • Les besoins de l'enfant. Le parent qui souhaite obtenir la garde est-il capable de répondre à ces besoins ? Est-il suffisamment disponible ? Est-ce que le mode de vie de dernier n'affectera pas directement l'enfant ?
  • La relation de l'enfant avec le parent qui veut la garde.
  • La santé physique et mentale des parents. Bien entendu, un parent maltraitant ou dans un état physique critique ne pourra pas obtenir la garde. Le juge estimera qu'il est dans l'incapacité de s'occuper de ses enfants.
  • La situation des frères et s?"urs. En règle général, le juge évite de séparer les fratries pour l'équilibre des enfants.

Le souhait du ou des enfants ainsi que celui des parents.

Bon à savoir

La garde exclusive n'est pas toujours accordée à la mère. En effet, le parent qui souhaite l'obtenir doit en faire la demande au juge et prouver que le conjoint est dans l'incapacité de s'occuper des enfants, sauf entente sur ce mode de garde entre les parents.

Les critères non retenus par le juge

Certains critères ne peuvent pas être retenus par le juge pour décider de la garde exclusive :

  • Les revenus des parents. Un parent qui a des ressources financières plus importantes que l'autre ne peut pas en faire un argument quant au mode de garde.
  • Le concubinage ou le remariage du parent qui fait la demande de garde exclusive. En effet, hormis si le nouveau conjoint du parent est maltraitant à l'égard de l'enfant, ce fait ne peut pas être pris en considération par le juge.
  • L'homosexualité.

La conduite des parents l'un envers l'autre. L'adultère notamment n'est pas un critère pour se voir refuser la garde exclusive.

Par Maître Romain OMER
Avocat au barreau de PARIS
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