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Si l’adoption peut être l’unique moyen pour les époux de constituer ou d'agrandir une famille, des difficultés peuvent intervenir en cas de divorce.
Au cours du divorce, il est donc fréquent que ces mêmes époux se posent diverses questions sur l’adoption.
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La réponse est "non". Le divorce ne remettra pas en cause les liens de filiation que les parents ont établis avec leur enfant adopté.
Ainsi, à l’issue du divorce, les parents adoptifs auront les mêmes droits et obligations à l’égard de leur enfant adopté que tout autre parent divorcé vis-à-vis d'enfants "biologiques".
Il convient néanmoins de distinguer l’adoption simple de l’adoption plénière :
- Lorsque l’adoption a été faite en la forme plénière, l’adoption est alors irrévocable (article 359 du Code civil). En effet, l’adoption plénière à pour conséquence que l'enfant adopté rompt définitivement tout lien de filiation avec sa famille biologique, sauf en cas d'adoption de l'enfant du conjoint par l'autre époux.
- Au contraire, l’adoption simple permet à l’enfant adopté de conserver certains liens avec sa famille biologique (obligation alimentaires, nom etc.).
En cas d’adoption en la forme simple, cette dernière ne peut pas en principe être révoquée.
Une exception existe en cas d'adoption simple.
L’adoption simple peut seulement être révoquée sur demande de l’adoptant ou de l’adopté pour « motifs graves » (article 370 du Code civil) et ce, indépendement du divorce.
Une simple mésentente n’est pas considérée comme un « motif grave » au contraire de faits injurieux ou de violences ou d’actes pénalement répréhensibles.
Les deux parents, exerçant l'autorité parentale vis-à-vis de leurs enfants, devront veiller sur leur bien-être et à leurs besoins, y compris les enfants adoptés par le couple.
A cet égard, il devront s'entendre sur les mesures concernant leurs enfants communs, adoptés ou non, telles que :
- sur la résidence des enfants (alternée ou habituelle chez l'un des parents avec un droit de visite et d'hébergement au profit de l'autre parent)
- sur les modalités de prise en charge des frais d'entretien et d'éducation (pension alimentaire et son montant ou prise en charge directement de certains frais par l'un des parents).
A défaut d'accord entre les deux parents, le Juge statuera sur ces mesures.
En cas d'adoption simple, les parents biologiques pourront être tenus de prendre en charge les frais et besoins de leur enfant adopté si les parents adoptifs ne peuvent y contribuer.
Au cours du divorce, les parents devront justifier de l'existence d'enfant(s) commun(s) adopté(s) par le couple :
- en produisant la copie du Jugement d'adoption de l'enfant adopté,
- en communiquant un livret de famille mentionnant l'existence de l'enfant adopté.
Des questions peuvent se poser quant au nom de famille de l'enfant adopté à l'issue du divorce des parents.
Le divorce n'aura à cet égard aucun incident sur le nom de l'enfant. Il pourra continuer d'utiliser son nom.
Rappelons les différentes possibilités d'attribution du nom lors de l'adoption :
- Lorsque l'enfant a été adopté en la forme plénière, le nom des parents adoptifs se substitue au nom des parents biologiques.
- En cas d'adoption simple, l'enfant peut conserver son nom et y accoler le nom de ses parents adoptifs, ou ne prendre que le nom de ses parents adoptifs.
La réponse est "non".
Ainsi, lorsque qu'une procédure de divorce est engagée, le couple qui souhaite adopter ne remplit plus les conditions rappelées ci-dessous et ne peuvent prétendre à l'adoption d'un enfant, fût-il l'enfant du conjoint.
Si une adoption est en cours, le divorce des époux aura alors pour effets, le cas échéant, de retirer l'agrément et de mettre un terme à la procédure d'adoption.
Rappelons seulement que le couple souhaitant adopté doit justifier de certaines conditions, telles que notamment :
- être mariés depuis plus de deux ans ou, à défaut, avoir tous les deux 28 ans,
- justifier de l'intention matrimoniale,
- préserver et démontrer l'intérêt supérieur de l'enfant.
L'adoption d'un enfant est en effet un engagement important et l'agrément est souvent obtenu au terme d'une procédure longue et éprouvante pour les parents. Le divorce et l'adoption sont donc incompatibles.
