Non remise documents administratifs

Sujet initié par hafom, il y a 5 ans - 2240 vues

Vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes y compris en référé pour obtenir ces documents, et des dommages-intérêts le cas échéant.
La représentation par avocat n'est pas obligatoire mais conseillé.
En fonction de vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Cordialement.

Bonjour Madame,

En complément de mon Confrère, je vous précise que si vous avez souscrit à une protection juridique celle-ci pourrait éventuellement être mise en jeu.

Bien à vous

Bonsoir

je souhaitais vous tenir au courant de la suite des événements depuis mon questionnement, devant le retard perdurant, j'ai fait appel à un syndicaliste à qui j'ai exposé la situation, celui-ci m'a demandé les coordonnées de l'employeur qu'il a réussi à joindre dans la minute, le syndicaliste a mis en avant la loi et comme par magie l'employeur lui a indiqué que je pouvais passer chercher les documents dès que possible.
J'ai tout de même envoyé un courrier de mise en demeure de m'expédier les documents (pour précision : la raison invoquée de prise en otage des documents était lié au fait que je leur devais une certaine somme en lien avec le véhicule de fonction, sur ce courrier il est noté noir sur blanc que tant que cette somme n'était pas payée, je n'obtiendrai pas mes papiers), le syndicaliste a été mis au courant de ce blocage et a juste invoqué la loi en leur expliquant que cette somme dûe n'avait pas à entraver la délivrance obligatoire de documents, l'employeur a joué sur le fait qu'il ne savait pas et que désormais je pouvais passer chercher mes papiers.
Mon courrier de mise en demeure étant très explicite et les mettant en difficulté, à ma grande surprise, ils y ont répondu en passant sous silence leur chantage et en soutenant qu les documents étaient prêts dès la fin de mon contrat et que j’aurais dû passer les chercher.
Résultat de cette mauvaise foi : perte de temps, pas de rémunération sur près de 5 mois et c'est moi qui passe pour la coupable maintenant, je détiens pourtant le courrier qui m'a mis en difficulté, ils semblent l'avoir oublié.
Je vous remercie de me conseiller, dois-je abandonner les démarches ou poursuivre
Merci pour vos lumières
Cordialement