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En parallèle de leur divorce, les époux doivent procéder au partage de leur patrimoine. Or, il arrive que ce patrimoine comporte des crédits en cours, portant notamment sur un ou plusieurs biens immobiliers. Le partage de ces crédits donne alors souvent lieu à des conflits, quant à leur répartition et quant au respect de cette dernière. Les règles en la matière peuvent en effet sembler contradictoires aux ex-époux, puisqu’elles diffèrent dans leur application relative ou absolue. Si vous souhaitez vous renseigner sur le fonctionnement et les conséquences de l’attribution des crédits lors du partage, vous trouverez ci-après 5 vrai/faux pour mieux comprendre.
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Les crédits font partie du partage
Vrai. Après le divorce, le régime matrimonial des époux doit être dissous et liquidé. Autrement dit, leur patrimoine commun doit être partagé. Ce patrimoine comportant le plus souvent un actif et un passif, les dettes doivent donc également faire l’objet du partage. A ce titre, les crédits portant sur des dettes ménagères, des biens communs ou indivis et, dans une autre mesure, cosignés par les deux époux, sont ainsi inclus dans le partage.
Les crédits doivent obligatoirement être soldés au cours du partage
Faux. Si cela représente la solution la plus simple, les crédits n’ont pas nécessairement à être soldés lors du partage. Si les ex-époux ne peuvent procéder à leur remboursement anticipé, ils peuvent alors décider soit de conserver ensemble le crédit, si besoin dans des proportions inégales, soit de l’attribuer à l’un d’entre eux. L’ex-époux se voyant attribuer le crédit obtient alors en général la propriété exclusive du bien correspondant, le cas échéant après le paiement d’une soulte.
L'attribution s'impose aux créanciers
Faux. En cas d’attribution d’un crédit à l’un d’entre eux, cette dernière n’est cependant valable qu’entre les ex-époux. Autrement dit, s’ils étaient tous deux engagés solidairement à son remboursement, soit parce qu’il s’agissait d’une dette commune soit parce qu’ils en étaient cosignataires, lecréancier conserve son droit de créance à l’égard de chacun des époux. En pratique, le créancier, en général la banque, peut donc exiger le remboursement intégral du crédit par l’un ou l’autre d'entre eux, même celui à qui il n’a pas été attribué lors du partage.
Attention !
Le divorce ne met également pas fin aux obligations de l’époux s’étant porté caution personnelle du crédit effectué par son ex-époux.
L'ex-conjoint ayant remboursé un crédit ne lui étant pas attribué dispose de recours
Vrai. L’attribution des crédits actée dans le partage est néanmoins opposable aux époux eux-mêmes. Ainsi, dans le cas où l’ex-épouxnon attributaire du crédit aurait été contraint de le rembourser, il disposera bien d’un recours. Ce recours sera à exercer contre son ex-conjoint, dont il aura remboursé une dette devenue personnelle, et auquel il pourra donc demander une indemnisation.
Il est possible de se désengager du crédit
Vrai. Dans le cas où le crédit est attribué à l’un d’entre eux, si cela n’est pas automatique, il est possible pour l’autre ex-conjoint de se désengager de son remboursement. Pour cela, il il pourra tout d’abord demander au créancier une désolidarisation en sa faveur. A savoir néanmoins que les banques n’accepteront cette désolidarisation que si l’époux attributaire dispose de ressources suffisantes ou peut proposer d'autres garanties (cautionnement, sûretés, etc.). Pour désengager son ex-conjoint, l’époux attributaire peut également procéder à un rachat de crédit en son nom propre. Cette opération entraine cependant certains frais et ne sera également accordée que si sa situation financière est jugée suffisamment satisfaisante.
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