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Une fois la procédure de divorce engagée, les époux souhaitent la plupart du temps mettre fin le plus rapidement possible à toute relation entre eux. Cependant, s'ils ont contracté des dettes ménagères ou un emprunt commun, ils peuvent se retrouver liés par ces dépenses bien longtemps après leur divorce. Voici trois conseils pour gérer au mieux la situation.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Lors d'un divorce, la première chose à faire concernant le passif du patrimoine et de distinguer les dettes communes des dettes propres à chaque époux. Cela dépendra en partie du régime matrimonial choisi et du mode de souscription des dettes. Par exemple, un crédit signé par chacun des époux les engagera tous deux. Cependant, quel que soit le régime matrimonial, certaines dettes engageront les deux époux, bien qu'elles n'aient été contractées que par l'un d'entre eux. Il s'agira des dettes ménagères pour lesquelles la loi impose un principe de solidarité entre époux. A moins qu'elles ne soient manifestement excessives, les dépenses relatives au logement, à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants seront donc considérées comme communes.
Lors du divorce, il est possible de se répartir le paiement des dettes, même communes. Répartir le règlement des crédits et emprunts peut également faciliter leur remboursement. Certaines dettes sont en général affectées à un époux plutôt qu'un autre. Ainsi, l'époux bénéficiant de l'attribution du logement sera en général tenu de rembourser seul le restant du prêt ayant servi à son acquisition. Cependant, cette répartition ne vaut qu'entre les époux et ne peut pas être opposée à leurs créanciers, qui pourront continuer de demander le paiement intégral à l'un ou l'autre des époux pour leurs dettes ménagères ou souscrites en commun. Pour éviter cela, il est possible dans certains cas de demander la désolidarisation. Si cette désolidarisation est acceptée par le créancier, l'époux ayant repris le crédit ou l'emprunt deviendra seul tenu du paiement des sommes restantes.
Le principe de solidarité entre époux perdure à l'égard des tiers jusqu'à la transcription du divorce sur les actes d'état civil. Pendant le divorce, il est donc essentiel de veiller à ce que votre époux ne contracte pas de nouvelles dettes ménagères ou communes qui vous engageraient l'un l'autre. Pour cela, vous pouvez tout d'abord exiger une double signature pour les opérations effectuées sur votre compte joint. Pensez aussi à résilier les cartes de fidélité qui permettent la souscription de crédits. Enfin, veillez à supprimer les procurations que vous auriez pu consentir à votre époux sur vos comptes personnels.
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