PPRESTATION COMPENSATOIRE ET RETRAITE

Les conséquences de ces choix du couples sont appréciés jusque dans la minoration des droits à retraite (Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 3 février 2000 N° de

pourvoi: 97-17510).

Le juge se détermine en fonction de la situation des époux à ce sujet en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les choix professionnels faits pendant la vie commune pour l'éducation des enfants ou pour favoriser la carrière du conjoint.

En effet, il est nécessaire de tenir coompte de la situation passée et des choix du couple en matière de gestion de carrière professionnelle. en effet,n si au moment du prononcé du divorcen les époux perçoivent la même rémunération, les cs cotisations réalisées au moment de la vie commune peuvent avoir un impact imoprtant sur le calcul des droits à retarite.

Pour déterminer le montant de la prestation compensatoire le juge ne doit pas seulement s'attacher aux besoins

et ressources actuels des parties, mais aussi prévoir ce qui se passera dans

un avenir prévisible " [...] en tenant compte de la situation au moment du

divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible "

(C. civ., art. 271, al. 1er).

La Cour de cassation rappelle régulièrement que c'est dans l'exercice de leur

pouvoir souverain que les juges du fond retiennent que la rupture du mariage

créera dans les conditions de vie des époux une disparité qu'il convient de

compenser par l'attribution d'une prestation. En revanche, la décision doit

être motivée et les juges du fond doivent procéder à une évaluation au moins

sommaire du patrimoine pour apprécier la disparité. (Civ. 2e,

25 juin 1980, Gaz. Pal. 1981. 2. 745, note Massip -

Civ. 2e, 6 mai 1987, no 86-12.953 , Bull. civ.

II, no 101 - Civ. 2e, 30 nov. 2000,

no 99-10.923 , Bull. civ.

II, no 157 (1re esp.) - Civ. 2e, 12 oct. 2000,

no 98-18.131 , NP; D.

2002. Somm. 3055, obs. Wilmann -

Civ. 1re, 14 juin 2005, no 03-12.868 , NP - Adde :

Civ. 1re, 31 mars 2010, no 09-13.811, Bull. civ. I,

no 78; AJ fam. 2010. 233,

obs. Gallmeister ; RTD civ. 2010. 312,

obs. Hauser ):

" Attendu

que [...] le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des

juges du fond qui, après avoir constaté que les époux avaient été mariés

pendant plus de vingt-six ans, que M. X possédait un patrimoine propre

très important et un niveau de revenu confortable alors que son épouse avait

cessé de travailler à la naissance du premier enfant sans reprendre une

activité professionnelle, ont pris en compte la valeur des droits dont

l'épouse bénéficiera après la liquidation du régime matrimonial et ont estimé

que la situation matérielle et professionnelle de chacune des parties

établissait que la rupture du lien conjugal entraînait une disparité au

détriment de l'épouse justifiant que lui soit allouée une prestation

compensatoire prenant la forme de l'attribution en pleine propriété du bien

immobilier constituant le domicile conjugal ".Civ. 1re,

17 janv. 2006, no 04-19.053 , Bull. civ.

I, no 12; Dr. fam. 2006, no 94, note Larribau-Terneyre.