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Pour obtenir le divorce, il convient de suivre un parcours en deux étapes.
Tout d'abord, il faut déposer une Requête devant le Juge Aux Affaires Familiales pour initier la première étape.
Le Juge compétent est celui:
- du lieu où se situe le domicile conjugal, ou
- du lieu où réside l'époux qui vit avec les enfants, ou
- du lieu où vit celui qui n'a pas pris l'initiative de la procédure
Après le dépot de la Requête en divorce, une première audience appelée "Tentative de Concilation" est fixée. Des mesures provisoires sont prononcées par le Juge notamment: la pension alimentaire, le sort du domicile conjugal et la garde des enfants.
La deuxième étape de la procédure est la délivrance à son conjoint d'une Assignation en divorce:
- soit pour faute,
- soit pour acceptation du principe de la rupture
- soit pour altération définitive du lien conjugal.
Lorsque la procédure de divorce semble terminée, le Juge Aux Affaires Familiales fixe l'audience de jugement. Ce n'est qu' à l'issue de cette seconde étape, que le divorce est prononcé.
Au regard de ce qui précède, DIVORCER peut s'avérer être un vrai parcours du combattant, mais la loi du 26 mai 2004 a privilégié le recours au divorce amiable, notamment en permettant aux Epoux de passer d'un divorce contentieux à un divorce par consentement mutuel ou du moins à un divorce pour acceptation du principe de la rupture, et ce à tout moment de la procédure.
Nafy FALL
Avocat au Barreau de NICE
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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