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En quoi consiste une restructuration de société ?

Sociétés / Par Alexia.fr , Publié le 16/01/2018 à 17h56
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Comme leur nom l’indique, les opérations de restructuration entraînent des modifications de la structure des sociétés concernées. Ces opérations ont également un impact sur le capital social des sociétés. Il peut s’agir d’une simple augmentation ou réduction de capital, mais également d’actions plus lourdes, comme une fusion, une scission ou un apport partiel d’actif. Ces opérations dépendent avant tout des objectifs des dirigeants.

La fusion

Dans une fusion, deux sociétés vont « s’assembler » pour n’en former plus qu’une.

Le plus souvent, une société en absorbe une autre : c’est donc une « fusion-absorption ». La première subsiste alors que l’autre disparait. Le patrimoine de cette dernière est intégralement transmis à la première. Cette fusion entraine donc une augmentation de capital de la société « absorbante » et la dissolution de l’« absorbée ».

Mais la fusion peut également entrainer la création d’une nouvelle société. Les deux sociétés s’unissent et donnent naissance à une troisième. Les deux sociétés disparaissent alors pour donner une seule et unique société.

La scission

La scission est évidemment le contraire de la fusion : c’est une seule société qui va se subdiviser en deux sociétés. Soit ces deux sociétés sont créées à l’occasion de la scission, soit elles existent déjà.

Dans les deux cas, le patrimoine de la société scindée est transmis à ces deux sociétés.

L'apport partiel d'actif

L’apport partiel d’actif n’entraîne pas la dissolution ou la création d’aucune société. Dans cette restructuration, une société transfère une de ses branches d’activité à une autre société. En retour, elle reçoit des actions de la société qui bénéficie de cet apport.

La branche d’activité doit être une branche autonome, qui constitue une sorte de « sous-entreprise ». La société qui réalise l’apport partiel d’actif conserve son activité principale.

Bon à savoir

Pour que l’une de ces opérations de restructuration se réalise, le traité établissant les modalités de la restructuration doit obtenir l’approbation des associés de toutes les sociétés impliquées.

Si leur patrimoine contient des biens immobiliers, le traité doit faire l’objet d’un acte notarié.

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