Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Loi Littoral : les règles d'aménagement

Urbanisme / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 17h46
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

La loi Littoral impose une réglementation supplémentaire à toutes les communes littorales, c'est-à-dire les communes riveraines des mers, des océans ou de plans d'eau supérieurs à mille hectares. La législation fixe ainsi des limitations quant aux constructions, pour protéger le littoral : jusqu'à 100 mètres à partir du littoral, la zone est considérée comme inconstructible.

Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
22 juin 2015 ... Une construction illégale est une construction qui n'a pas bénéficié d'une autorisation...
La loi Littoral impose une réglementation supplémentaires à toutes les ... Réglementation terrain de loisirs...
Je suis propriétaire d'une parcelle classée en zone nc agricole dans le pos en vigueur. ce terrain est en...
Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la...
Résolue par Maître ROUSSEAU
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un...
Résolue par Maître MANCHES

Avocats les plus actifs
en droit de l'urbanisme

1
Maître Pierre-François STUART
Maître Pierre-François STUART
11 problèmes résolus
2
Maître Eric ROCHER-THOMAS
Maître Eric ROCHER-THOMAS
9 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus
4
Maître Delphine RODRIGUE-MORICONI
5
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
1 problème résolu