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Loi Littoral : les règles d'aménagement

Urbanisme / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 17h46
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La loi Littoral impose une réglementation supplémentaire à toutes les communes littorales, c'est-à-dire les communes riveraines des mers, des océans ou de plans d'eau supérieurs à mille hectares. La législation fixe ainsi des limitations quant aux constructions, pour protéger le littoral : jusqu'à 100 mètres à partir du littoral, la zone est considérée comme inconstructible.

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