Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Les règles applicables à l'urbanisme commercial

Urbanisme / Par Alexia.fr , Publié le 02/09/2015 à 14h51
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Cette réglementation spécifique s'applique pour les moyennes et grandes surfaces commerciales (c'est-à-dire une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés). Qu'il s'agisse d'une ouverture ou d'une extension, un tel projet nécessite d'abord une autorisation d'exploitation commerciale. La demande est déposée à la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).

Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
7 déc. 2018 ... Dans la majorité des litiges relevant d'une autorisation d'urbanisme, le recours gracieux dit...
... le recours devant la CNAC. Urbanisme / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 17h57 .... Les règles...
22 juin 2015 ... Le plan local d'urbanisme est le document qui établit le plan d'aménagement et d 'urbanisme...
Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la
Résolue par Maître ROUSSEAU
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un
Résolue par Maître MANCHES

Avocats les plus actifs
en droit de l'urbanisme

1
Maître Charlène LEBEY
Maître Charlène LEBEY
8 problèmes résolus
2
Maître Pierre-François STUART
Maître Pierre-François STUART
3 problèmes résolus
3
Maître Lorine PEREZ
Maître Lorine PEREZ
2 problèmes résolus
4
Maître Bénédicte Rousseau
Maître Bénédicte Rousseau
1 problème résolu
5
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
1 problème résolu