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Quels sont les types de contrats possibles en propriété intellectuelle ?

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 23/06/2015 à 10h59
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Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marque, brevet, etc.) peuvent faire l'objet de transactions, et être vendus. De nombreux types de contrats existent et déterminent les droits dont va pouvoir disposer l'acheteur (contrat de cession, contrat de licence, ...). Mais la cession de droits peut également se retrouver dans les contrats de travail, lorsqu'un salarié crée des oeuvres protégeables pour la société qui l'emploie.

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