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Invention des salariés : les dispositions à prendre

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 23/06/2015 à 11h46
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Les inventions, protégées par des brevets, peuvent être le fait d'un indépendant ... mais également d'un salarié employé par une entreprise. Dans ce cas, il est important de déterminer les droits et les devoirs de chacun : à qui appartient l'invention ? qui doit la breveter ? comment est rémunéré l'inventeur salarié ?

Ces questions vont dépendre de la catégorie d'invention de salarié : "inventions de mission", "inventions hors mission attribuables" et "inventions hors mission non attribuables".

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