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4 choses à savoir sur votre droit d'auteur en tant que salarié

Propriété intellectuelle / Droits d'auteur / Par Alexia.fr , Publié le 10/04/2018 à 11h13
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Vous avez créé quelque chose dans le cadre de votre travail ? Il est difficile de savoir à qui appartient cette oeuvre : à vous en tant qu’auteur de l’oeuvre ou à votre employeur puisque vous avez fait l’oeuvre dans le cadre de votre travail ? Tout dépend des circonstances.

Les règles classiques

Normalement, l’oeuvre appartient à son auteur, au salarié. De plus, l’existence d’un lien de subordination et celle d’un contrat de travail n’entraînent pas la cession des droits d’auteur du salarié envers l’employeur.

Même si vous réalisez votre oeuvre dans l’entreprise ou avec ses moyens, l’employeur n’a pas automatiquement votre oeuvre.

D’ailleurs, même si votre contrat de travail contient une clause qui transfère vos droits d’auteur à votre employeur, vous gardez vos droits puisque cette clause n’est pas valable.

Comment vendre vos droits d'auteur ?

Vous pouvez vendre vos droits d’auteur à votre employeur par écrit et de manière expresse. Vous devez délimiter la cession notamment quant à la durée, au lieu, à l’étendue et à la destination de la cession, mais surtout préciser les droits que vous cédez. Vous n’êtes pas obligé de céder tous les droits liés aux droits d’auteur.

Vous ne pouvez céder que les droits patrimoniaux comme le droit de reproduction ou de représentation. Le droit moral vous appartient toujours.

Imaginons que vous rédigiez un ebook et que votre employeur veuille en acquérir les droits. Vous pouvez lui vendre, mais dans tous les cas, vous gardez la paternité de l’ebook. Votre employeur pourra se servir de l’ebook, mais devra respecter votre ebook et le fait que ce soit vous qui l’ayez réalisé.

Sachez que vous ne pouvez pas céder les oeuvres que vous n’avez pas encore réalisées.

De plus, vous pouvez réclamer une contrepartie financière pour la vente de vos droits d'auteur. Cependant, vous avez tout à fait le droit de céder vos droits d’auteur gratuitement.

Les exceptions aux règles de paternité de l'oeuvre

Dans certains cas, votre oeuvre appartient automatiquement à votre employeur.

Les oeuvres collectives

Une oeuvre collective est créée à la demande de votre employeur et celui-ci va la publier et la divulguer. L’oeuvre sera publiée sous le nom de l’entreprise. Les droits appartiennent à celui qui a décidé de lancer le projet, c’est-à-dire, votre employeur.

Imaginons que vous travaillez pour un site de rédaction et que vous êtes plusieurs à intervenir sur les articles. Les articles sont créés à la demande de l’employeur et seront publiés en son nom. Il possède également les droits d’auteur.

Les journalistes

Dès qu’il s’agit d’un titre de presse, toutes vos rédactions appartiennent à votre employeur.

En dehors du titre de presse, si la publication est réalisée dans un groupe de presse, vous avez le droit à une rémunération supplémentaire en contrepartie de la cession de vos droits d’auteur à votre employeur.

Par contre, si la publication n’est pas faite dans un groupe de presse, votre employeur doit vous demander l’autorisation pour publier votre oeuvre. Vous aurez également le droit à une rémunération supplémentaire.

Les logiciels

Si le logiciel a été réalisé pendant vos heures de travail, les droits patrimoniaux du logiciel reviennent à votre employeur, par contre, vous gardez la possession des droits moraux.

Les fonctionnaires

Si vous êtes fonctionnaire et que vous réalisez une oeuvre dans le cadre d’une mission de service public, l’employeur (l'Etat) acquiert les droits.

L'employeur, propriétaire des inventions

Si vous réalisez une invention dans le cadre de votre travail et que c’est votre mission de réaliser cette invention, votre employeur a les droits d’auteur. Par contre, vous pouvez avoir le droit à une rémunération supplémentaire et vous avez tout à fait le droit de demander à ce que votre nom soit cité comme inventeur.

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