Bonsoir,
Concernant les marchés à tranches, il est possible de prévoir des avances distinctes pour chaque tranche, à condition que cela soit clairement stipulé dans le marché.
Chaque tranche peut être considérée comme un contrat distinct, ce qui permettrait d'appliquer des taux d'avance différents pour chacune d'elles. Toutefois, il est essentiel de veiller à ce que les conditions d'octroi des avances soient respectées pour chaque tranche.
Il n'existe pas de jurisprudence spécifique sur le versement de plusieurs avances dans le cadre d'un marché à tranches, mais les principes généraux du droit des marchés publics s'appliquent.
Vous devez consulter le Code de la Commande Publique pour s'assurer que toutes les dispositions sont respectées et que les modalités de versement des avances sont clairement définies dans le cahier des charges.
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